Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... 19 décembre 1926 , sur les pièces . présentées à la légalisation et au visa du ministre des blie colonies ..... DECRET ouvrant au ministre du travail , de l'hygiène , | de l'assistance et de la prévoyance sociales , des cré- dits ...
... 19 décembre 1926 , sur les pièces . présentées à la légalisation et au visa du ministre des blie colonies ..... DECRET ouvrant au ministre du travail , de l'hygiène , | de l'assistance et de la prévoyance sociales , des cré- dits ...
Page xxxix
... 19 décembre 1924 , portant règlement d'administration publique , pour l'applica- tion de la loi du 13 mars 1924 , créant un corps d'ingénieurs et d'ingénieurs - adjoints de l'aéronau- tique ... DECRET fixant les surtaxes des ...
... 19 décembre 1924 , portant règlement d'administration publique , pour l'applica- tion de la loi du 13 mars 1924 , créant un corps d'ingénieurs et d'ingénieurs - adjoints de l'aéronau- tique ... DECRET fixant les surtaxes des ...
Page xliii
... 19 décembre 1926 , concernant l'attribution de congés de longue durée aux membres du personnel enseignant des maisons d'éducation de la Légion d'honneur atteints de tuberculose ouverte , ou de maladie mentale ... DECRET modifiant celui ...
... 19 décembre 1926 , concernant l'attribution de congés de longue durée aux membres du personnel enseignant des maisons d'éducation de la Légion d'honneur atteints de tuberculose ouverte , ou de maladie mentale ... DECRET modifiant celui ...
Page xcvi
... 19 juillet 1911 , au profit des personnes revenues en France après le 1 juillet 1921 ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lot portant ratification du décret du 21 décembre 1925 , modifiant certaines dispositions du Code des ...
... 19 juillet 1911 , au profit des personnes revenues en France après le 1 juillet 1921 ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lot portant ratification du décret du 21 décembre 1925 , modifiant certaines dispositions du Code des ...
Page 3
... 19 décembre 1926 , concernant l'impôt sur le produit brut des jeux dans les cercles ..... jave ... DÉCRET nommant un membre de la commission de vérifi- cation des comptes des ministres pour l'exercice 1915 et l'année 1916 ... rle ...
... 19 décembre 1926 , concernant l'impôt sur le produit brut des jeux dans les cercles ..... jave ... DÉCRET nommant un membre de la commission de vérifi- cation des comptes des ministres pour l'exercice 1915 et l'année 1916 ... rle ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics