Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... janvier 1920 sur l'organisation du conseil supérieur de la guerre et de l ... 15 . Boa . Hem . Hem . Den . DECRET modifiant l'article 231 bis du décret du ... 15 du décret du 5 septembre 1897 , en vue de faciliter la capture du poisson ...
... janvier 1920 sur l'organisation du conseil supérieur de la guerre et de l ... 15 . Boa . Hem . Hem . Den . DECRET modifiant l'article 231 bis du décret du ... 15 du décret du 5 septembre 1897 , en vue de faciliter la capture du poisson ...
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... 15 dé- cembre 1922 , étendant aux exploitations agricoles , la législation sur les accidents du travail DÉCRET ... 15 janvier 1927 , fixant les effectifs et traitements du personnel du conservatoire national des arts et métiers . Ibid ...
... 15 dé- cembre 1922 , étendant aux exploitations agricoles , la législation sur les accidents du travail DÉCRET ... 15 janvier 1927 , fixant les effectifs et traitements du personnel du conservatoire national des arts et métiers . Ibid ...
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... 15 . Idem . DÉCRET allouant une indemnité mensuelle au secrétaire général de ... janvier 1903 , sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie . Ibid ... janvier 1912 ; 2 ° l'ar- ticle 12 du décret du 22 janvier 1916 ; 3 ° les ...
... 15 . Idem . DÉCRET allouant une indemnité mensuelle au secrétaire général de ... janvier 1903 , sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie . Ibid ... janvier 1912 ; 2 ° l'ar- ticle 12 du décret du 22 janvier 1916 ; 3 ° les ...
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... 15 Oct. 1927. DÉCRETS portant répartition des crédits applicables en 1926 et ... janvier 1919 , en ce qui concerne les versements du personnel de la ... 15 août 1927 , fixant les traitements et classes de l'administration centrale des ...
... 15 Oct. 1927. DÉCRETS portant répartition des crédits applicables en 1926 et ... janvier 1919 , en ce qui concerne les versements du personnel de la ... 15 août 1927 , fixant les traitements et classes de l'administration centrale des ...
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... 15 janvier ... DÉCRET modifiant le décret du 10 septembre 1926 , relatif au personnel des prisons et établissements pénitentiaires . MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 1er janvier ... DÉCRET fixant les nouveaux traitements des agents ...
... 15 janvier ... DÉCRET modifiant le décret du 10 septembre 1926 , relatif au personnel des prisons et établissements pénitentiaires . MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 1er janvier ... DÉCRET fixant les nouveaux traitements des agents ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics