Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page vii
... 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine ... février 1925 et fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs ...
... 11 B du décret du 8 avril 1923 , portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine ... février 1925 et fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs ...
Page xxiv
... 11 Mars 1927. DECRET fixant les soldes de parité d'office des agents du ... février 1914 , portant réorganisation du personnel technique d'exécution des ... février 1914 , fixant les règles de recrutement , d'avancement , de disci- pline ...
... 11 Mars 1927. DECRET fixant les soldes de parité d'office des agents du ... février 1914 , portant réorganisation du personnel technique d'exécution des ... février 1914 , fixant les règles de recrutement , d'avancement , de disci- pline ...
Page xxxviii
... 11 du décret du 13 juillet 1914 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 25 février 1914 , modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs .. DÉCRET ...
... 11 du décret du 13 juillet 1914 , portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 25 février 1914 , modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs .. DÉCRET ...
Page lxxv
... 11 . 11 . 23 . DECRET portant règlement d'administration publique , relatif ... février 1898 , complétée par la déclaration du 5 juin 1908 .... DECRETS ... février 1936 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de ...
... 11 . 11 . 23 . DECRET portant règlement d'administration publique , relatif ... février 1898 , complétée par la déclaration du 5 juin 1908 .... DECRETS ... février 1936 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de ...
Page lxxxix
... février 1914 , relatif à la réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine ... 11 février 1922 , réglant la procédure du mandate- prorogeant les dispositions du décret du ment des sommes nécessaires au ...
... février 1914 , relatif à la réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine ... 11 février 1922 , réglant la procédure du mandate- prorogeant les dispositions du décret du ment des sommes nécessaires au ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics