Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... étrangères .... Ibid . 588 Idem . DECRET fixant les traitements annuels des ouvriers permanents et les salaires journaliers des ouvriers temporaires de fadministration centrale du ministère des affaires étrangères ... Ibid . 589 TITRES ...
... étrangères .... Ibid . 588 Idem . DECRET fixant les traitements annuels des ouvriers permanents et les salaires journaliers des ouvriers temporaires de fadministration centrale du ministère des affaires étrangères ... Ibid . 589 TITRES ...
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... étrangères , sur l'exercice 1937 , un crédit de 500.000 francs , pour faire face aux dépenses d'organisation de la ... étrangère et de droit international ; 8 ° du personnel ! de l'administration du Conseil d'Etat ; 9o du personnel de la ...
... étrangères , sur l'exercice 1937 , un crédit de 500.000 francs , pour faire face aux dépenses d'organisation de la ... étrangère et de droit international ; 8 ° du personnel ! de l'administration du Conseil d'Etat ; 9o du personnel de la ...
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... étrangères ; 2 ° des inspecteurs et inspecteurs - adjoints des postes diplomatiques et consulaires ; 3 " des dames sténodactylographes de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères .... Loi portant approbation 1o du ...
... étrangères ; 2 ° des inspecteurs et inspecteurs - adjoints des postes diplomatiques et consulaires ; 3 " des dames sténodactylographes de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères .... Loi portant approbation 1o du ...
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... ÉTRANGÈRES . 1er janvier ... DÉCRET fixant les nouveaux traitements des agents des ser- vices extérieurs du ministère des affaires étrangères .. 1er janvier ... DÉCRET fixant la nouvelle indemnité afférente à l'emploi de conseiller ...
... ÉTRANGÈRES . 1er janvier ... DÉCRET fixant les nouveaux traitements des agents des ser- vices extérieurs du ministère des affaires étrangères .. 1er janvier ... DÉCRET fixant la nouvelle indemnité afférente à l'emploi de conseiller ...
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... étrangères . Du 1er Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du nistre des affaires étrangères ; Vu ...
... étrangères . Du 1er Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et du nistre des affaires étrangères ; Vu ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics