31 Oct. 1927. 2 Novembre.

Idem.

Idem.

4.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

chaussées; 10° du conservateur du dépôt des phares
et balises; 11° des officiers de port de service mari-
time; 12° du personnel de l'école des maîtres-mineurs
d'Alès, de Douai; 13° des professeurs titulaires et
adjoints de l'école nationale supérieure des mines de
Saint-Étienne; 14° du personnel enseignant auxiliaire,
du personnel administratif et du personnel de service
de l'école nationale supérieure des mines de Saint-
Étienne; 15° des ingénieurs de l'aéronautique....
DECRET modifiant l'indemnité du secrétaire radiographe
du centre médical du Bourget.
DÉCRET portant répartition des crédits applicables en
1926, au relèvement des traitements et des soldes...
DECRET portant ouverture d'an crédit supplémentaire
au budget des dépenses administratives de la caisse
des dépôts et consignations pour l'année 1927...
DECRETS portant règlement d'administration publique
pour l'établissement d'un régime uniforme de répar-
tition du travail dans les magasins et salons de coif-
fure: 1° de la ville de Cognac; 2° de la commune
d'Aix-en-Provence

DECRET chargeant le ministre do l'intruction publique
de l'intérim du ministère de l'agriculture....
DÉCRET autorisant le payement sur avances à régula-
riser d'allocations de l'Etat, aux titulaires de rentes
d'assurances sociales en Alsace et en Lorraine.
DÉCRETS fixant les taux des indemnités allouées aux
agents déplacés dans l'intérêt du service (agents des
laboratoires, comptables directs du Trésor et leur(
personnel, agents des contributions directes, de
l'enregistrement, des domaines et du timbre, des
douanes et des contributions indirectes..
DECRET modifiant le taux de l'indemuité allouée aux
inspecteurs de l'office national des pupilles de la

Nation

DECRET modifiant le décret du 4 octobre 1927, fixant
les traitements des inspecteurs généraux des biblio-
thèques et des archives

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET Constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux affectés à l'exposition internationale organisée
par la société du salon d'automne...
DECRET Ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1927, un crèdit de 4 millions
491.382 fr. 16, applicable au budget annexe des
postes (1 et 2 sections).
DECRET fixant la nouvelle échelle, servant de base à la
participation de l'Etat aux traitements du personnel
des préfectures et sous-préfectures...
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1927, un crédit de 10.045.568 fr. 86, applicable
à l'armée.

DECRET rendant applicables devant les conseils de guerre
siégeant en France, au Maroc ou dans les corps
expéditionnaires ou d'occupations, certains articles
du décret du 16 octobre 1926, portant relèvement
des indemnités de voyage allouées aux magistrats et
aux auxiliaires de la justice....
DÉCRET fixant ies indemnités annuelles des professeurs
adjoints du conservatoire national des arts-et-métiers.
DÉCRET modifiant le décret du 26 janvier 1926, fixant
les traitements du personnel de l'administration
centrale de l'instruction publique.....
DECRET fixant les règles d'avancement au choix, des
nominatious et des promotions dans la Légion d'hon-
neur, des administrateurs de l'inscription maritime..

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1927, un crédit de 833.333 fr.35, versé par
la compagnie de Paris à Orléans, en exécution des
conventions de 1883 et de 1921...
DECRET portant promulgation de l'arrangement portant
création, à Paris, d'un office international du vin,
signé à Paris le 29 novembre 1924, entre la France,
l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxem-
bourg, le Portugal et la Tunisie.

DECRET autorisant la commune d'Aucey (Manche) à
changer de nom....

DECRETS fixant les traitements: 1° des personnels civils
de l'école polytechnique; 2° des agents militaires...
DECRET fixant, en exécution de la foi de finances du
16 juillet 1927, la rémunération des agents auxiliaires
permanents de l'administration centrale de la guerre.
DECRET portant attribution de la médaille coloniale

avec agrafe Afrique occidentale française»....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1927, un crédit de 3.259.463 fr. 74, appli-
cable aux établissements d'enseignement agricole...
DECRET nommant un membre de la commission des
emplois réservés.....

DECRET portant modification au décret du 12 juillet
1893, en ce qui concerne les marchés départemen-
taux..

DECRET fixant les traitements des inspecteurs généraux
de l'hydraulique agricole.....

DECRET relatif aux commissions prévues aux articles 13,
14 et 15, de la loi du 25 avril 1924, sur l'emploi
obligatoire des mutilés..

DECRET relatif à la nomination des professeurs chargés
de cours des lycées de jeunes filles...

1927, un crédit de 186.461 francs, applicable au
service extérieur du cadastre... . . . .

DECRET modifiant celui du 6 août 1927, fixant les trai-
tements du personnel auxiliaire de l'administration
centrale du ministère du travail....

DECRET portant attribution du rang et des prérogatives
de commandement de corps d'armée, au général de
division, commandant supérieur des troupes du

Levant...

DECRET Complétant celui du 23 décembre 1926, relatif
à l'application
de la loi du 3 août 1926, accordant une indemnité
spéciale aux fonctionnaires civils et militaires, agents
et ouvriers de l'État retraités....
DECRET relatif à l'application aux pensionnés régis par
des dispositions spéciales à l'Alsace et à la Lorraine
de la loi du 16 juillet 1927, portant relèvement des
pensions civiles au profit des fonctionnaires civils et
militaires, agents et ouvriers de l'Etat, retraités,
et de leurs ayants-droit

en Alsace et en Lorraine de l'article 30

DECRET fixant les émoluments du personnel de l'office

des biens et intérêts privés....

DECRET modifiant les effectifs réglementaires des offi-
ciers de la cavalerie et du génie..

DECRET autorisant la commune de Noux-les-Boffles |
(Pas-de-Calais) à changer de nom....

Hem.

DECRET concernant les sanctions à prononcer pour
les faules commises par les officiers de réserve dans

leurs foyers....

DECRET modifiant celui du 30 juillet 1907, portant |
réorganisation des écoles de sous-officiers et élèves-

officiers..

15 Nov. 1927. DÉCRET modifiant l'article 1 du décret du 13 septembre 1919, en ce qui concerne les retenues pour la retraite effectuées sur les traitements du personnel de l'office national des pupilles de la Nation....... DECRET modifiant l'article 1a du décret du 29 octobre 1927, fixant les traitements des agents du personnel départemental de l'administration des contributions directes, de l'enregistrement des domaines et du timbre...

17.

Idem.

DECRET fixant les traitements du personnel des écoles
nationales vétérinaires...

Idem.

DECRET allouant des indemnités de déplacement aux
vétérinaires inspecteurs et aux gardes sanitaires des
grands ports....

Idem.

DECRET ouvrant au ministre d'agriculture, sur
l'exercice 1927, un crédit de 2.540 francs, applicable
à la pêche et à la pisciculture...

Idem.

DECRET modifiant le tarif douanier d'importation des
établissements français de l'Océanie......

Idem.

18.

Idem.

DÉCRET modifiant les tableaux A, B, C et F, annexés
au décret du 13 juillet 1993 (emplois réservės).....
DECRET instituant une commision spéciale de coordi-
nation des nouveaux traitements prévus pour certaines
catégories de personnels de l'Etat.
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 20 juillet 1927,
prescrivant la coloration artificielle de semences
d'origine étrangère....

19.

DECRET modifiant les conditions de fonctionnement au
secrétariat de la délégation française à la commission
européenne du Danube....

DECRET modifiant celui du 15 mai 1913, sur l'assistance
judiciaire en Algérie..........

DECRET relalif au régime à appliquer aux khodjas affec-
tés aux sections spéciales de recrutement d'Algérie..
DECRET portant attribution de la médaille commémora-
tive de Syrie-Cilicie...

DECRET modifiant l'article 27 du décret du 12 août 1896.
portant fixation des dépenses des tribunaux militaires.
DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1917: 1 un crédit de 10.229.056 fr. 26,
applicable aux ports maritimes; 2° un crédit de
8 millions, applicable aux travaux d'aménagement
de la haute Dordogne; 3o un crédit de 300.000 francs,
applicable aux travaux de recherche du pétrole en
France; 4° un crédit de 473.978 fr. 06, applicable à
la remise en état des routes dans les régions libérées;
5o un crédit de 211.055 francs, applicable à des
travaux de réparations d'ouvrages dans les regions
libérées; 6o un crédit de 275.250 francs, applicable
aux routes nationales; 7° un crédit de 215.000 francs,
applicable aux ponts.....
DECRET ouvrant au ministre

l'exercice

de l'agriculture, sur

1927, un crédit de 6.107 fr. 47, applicable
à la cinématographie agricole....
DECRET fixant le traitement de l'inspecteur général des
services administratifs de l'hygiène publique à Stras-
bourg.......

DéCKET pour l'application de la loi du 2 août 1927,
relative à la carte d'identité professionnelle, à l'usage
des voyageurs et représentants de commerce..
DECRETS portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes relative à l'impôt
sur les mutations par décès; 2" relative aux droits
d'enregistrement exigibles sur les ventes d'immeubles
et de fonds de commerce; 3° modifiant le régime
fiscal des droits fixes et minima d'enregistrement;
4° concernant les droits de timbre; 5° concernant les
valeurs mobilières et les taxes dues par les sociétés ;
60 relative à la législation sur le chèque; 7° rendant'
applicable en Algérie, l'article 35 de la loi du 29 avril
1926; 8 relative au droit de timbre des cartes
d'identité des étrangers; 9° relative à l'exemption
d'impôt en faveur des attributions à des associations
cultuelles, des biens affectés à l'exercice public d'un
calle: 10 exemptant de l'impôt sur le revenu des
créances, les prêts consentis à leurs adhérents par
les sociétés indigènes de prévoyance; 11° relevant les
tarifs des droits de succession par décès ou de dona-

tion entre vifs....

DECRET portant répartition des crédits applicables en
1926, an relèvement des traitements et des soldes...

Ibid.

4259

DECRET relatif à la réorganisation des compagnies

sahariennes....

Idem.

25 Nov. 1927. DÉCRET portant création d'une légion de gendarmerie.. DECRET modifiant l'article 82 du décret du 8 avril 1923 sur la solde des officiers des différents corps de la marine

DÉCRET fixant la composition de la commission de
classement des inspecteurs de la navigation maritime.
DECRET portant réglementation de la pêche à l'esturgeon.
DECRET transférant à la chambre de commerce, la
concession de l'entrepôt réel des douanes de Colmar.
DECRETS autorisant l'imputation de dépenses au compte
Payements à régulariser»..

DECRET fixant les indemnités de déplacement des
membres du conseil départemental de l'enseignement
primaire.....

DECRET modifiant celui du 22 août 1912, fixant le
régime des retraite des agents auxiliaires des musées
nationaux....

DÉCRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice
1927, un crédit de 5.915 francs, applicable à des
accidentés du travail.......

DECRET portant publication et mise en application, à
titre provisoire, d'un accord intervenu entre la
France et l'Allemagne, concernant la prorogation des
accords commerciaux relatifs au bassin de la Sarre..
DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte
«Payements à régulariser»...

29. Idem.

DECRET portant ouverture de crédits au compte «Paye-
ments à régulariser»...

Idem.

DÉCRET fixant, pour l'exercice 1928, la quantité de
tapis estampillés par le protectorat tunisien, à
admettre en franchise en France et en Algérie....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1927, un crédit de 62.000 francs, applicable à la
surveillance des marchandises dans les gares et des
voyageurs dans les trains.....

Idem.
Idem.

DÉCRET créant un emploi d'inspecteur général des
manufactures de l'Etat.

Idem.

DÉCRET portant répartition de crédits applicables en
1927, au relèvement des traitements et des soldes....
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1927, un crédit de 341.150 francs, applicable à

l'armée...

Idem.

DÉCRET fixant la composition du comité provisoire de
foffice national des combattants...
DÉCRET fixant les traitements des greffiers de diverses
juridictions.

30. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant publication et mise en application, à
titre provisoire, d'un accord intervenu entre la
France et l'Allemagne, au sujet de l'admission en
France de certaines catégories de velours et peluches,
au titre de l'accord commercial franco-allemand du
17.août 1927..

DECRET autorisant l'imputation des dépenses au compte
«Payements à régulariser»...
DECRETS portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes : 1° relative aux droits
de poste, en matière de condamnations pécuniaires;
2° créant un droit de o fr. 35 par avertissement, en
matière d'amendes et condamnations pécuniaires...
DECRET fixant les nouveaux salaires journaliers des
ouvriers gagistes des musées nationaux.
DECRET allouant une indemnité forfaitaire au chef du
service de l'inspection des bâtiments civils, en rési-
dence à Mulhouse...