Ode 1927. Decant relatif à l'organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre...

DECRET modifiant le régime des avancos faites par
l'établissement des invalides, à la marine et à la
marine marchande....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
fexercice 1927, un crédit de 1.990.380 fr. o3, appli-
cable au personnel des ponts et chaussées...
DECRET rattachant au budget annexe des postes (1" et
2 sections), sur l'exercice 1927, une somme de
8.657,115 francs, provenant de reversement de fonds.
DECRET ouvrant au ministre du travail, un crédit
supplémentaire de 500.000 francs, applicable au
chapitre XXXII......

DECRET portant règlement de police sanitaire
DECASTS fixant les traitements: 1° des commis greffiers
des tribunaux de Tunis et de Sousse; 2° au personnel (
des directions départementales des contributions
directes......

DECRET autorisant le chef du service des laboratoires du
ministère des finances à recruter des agents auxiliaires.
DECRETS portant répartition des crédits applicables en
1926 et 1927 au relèvement des traitements et des
soldes...

DECRET fixant le traitement du secrétaire de l'office
national du tourisme..

Rem

DECRET fixant les salaires des surveillants des ponts et
chaussées

DECRETS fixant les traitements: 1° de grade, des agents
des services extérieurs du ministère des affaires
étrangères; 2o des commis et agents d'administration
principaux et ordinaires de l'inscription maritime..........
DECRET approuvant le tarif de magasinage de l'entrepôt
réel des douanes de Caen...

DECRET prorogeant les dispositions des décrets qui ont
apporté certaines dérogations au décret du 10 avril
1873, fixant le maximum du prix de l'abonnement
au bulletin des oppositions et titres perdus ou volés.
DECRETS portant ouverture de crédits supplémentaires :
1 de 4 millions de francs, au budget du ministère (
des finances; 2° de 382.000 francs au budget annexe
de l'imprimerie nationale
DECRETS fixant les traitements du personnel : 1° du
conservatoire national de musique et de déclama-
tion; 2° de l'école nationale de céramique de Sèvres;
3° des dames classeuses de la statistique générale de
la France..

DECRET fixant la date de nomination au grade d'aide-
major de a classe, des élèves du service de santé,
admis à l'école d'application du service de santé des

troupes coloniales....

DECRET fixant les traitements du personnel de la caisse
nationale de crédit agricole.....

DECRET relevant les salaires du conservateur des hypo-
thèques de Saint-Pierre et Miquelon..

DECERT relevant les indemnités de voyage et de séjour
allouées en Algérie, aux magistrats et aux auxiliaires de
la justice, par les décrets des 4 avril et 7 juillet 1921.
DECRET convoquant le Sénat et la Chambre des députés
en session extraordinaire...

DECRETS fixant le traitement: 1o des membre du tribunal
administratif d'Alsace et de Lorraine; 2° du secrétaire
greffier et de la dame sténodactylographe du tribunal
administratif d'Alsace et de Lorraine; 3° des person-
nels de l'école supérieure de guerre et du centre des
hautes études militaires..

15 Oct. 1927. DÉCRETS portant répartition des crédits applicables en

1926 et 1927, au relèvement des traitements et des
soldes....

3887

Idem.

Idem.

19.

Idem.

DÉCRET relevant les traitements des fonctionnaires et
agents civils du département de la marine..
DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel de la
manufacture nationale de Sèvres; 2° du personnel de
la bibliothèque publique des archives et du musée
de l'Opéra; 3° des inspecteurs généraux des monu-
ments historiques; 4° du personnel du service de
contrôle des films cinématographiques......
DECRETS ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1927; 1° un crédit de 59.000 francs, applicable
à la surveillance du pari mutuel sur les hippodromes;
2° un crédit de 63.000 francs, applicable à la sur-
veillance des marchandises et à la protection des
voyageurs dans les trains...
DÉCRET portant admission des fonctionnaires de l'admi-
nistration préfectorale aux emplois vacants de rédac-
teurs à l'administration centrale du ministère de
l'intérieur...

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET portant revision des traitements du personnel
civil de l'école de cavalerie..
DECRETS fixant les traitements : 1° du personnel de)
l'institut français d'archéologie du Caire; 2° du service
météorologique de l'Algérie; 3° du délégué de la
France au comité permanent de l'institut internatio-
nal d'agriculture à Rome....
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
de 135 millions (exercice 1927, chap. CIC).
DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel du
service géographique de l'armée; 2° des fonction-
naires et agents de la section technique du génie;
3° du personnel de l'école nationale supérieure des
arts et industries textiles de Roubaix...
DECRET modifiant les taxes à appliquer aux communi-
cations téléphoniques entre l'Algérie et la Tunisie..
DECKET modifiant celui du 30 août 1912, relatif aux
statut du personnel des eaux et forêts..

. . . . . . .

DÉCRET fixant les traitements des trésoriers généraux.

trésoriers payeurs et trésoriers particuliers des colo-
nies..

Idem.

DECRET allouant une indemnité au directeur de l'admi-
nistration pénitentaire coloniale....

Idem.

DECRET modifiant le décret organique du 6 août 1921
du personnel des trésoreries coloniales.

Idem.

DECRET créant un tarif de parts contributives, spécial

abonnés de plusieurs lignes téléphoniques et difiant les dispositions du décret du 10 janvier 1925, relatives à l'escompte...

11 Oct 1927. DECRET portant ouverture d'un crédit au ministre de
Finstruction publique (exercice 1937, chap. CXLI) ... ... ...
DECBETS fixant les traitements et salaires du personnel)
des postes et télégraphes..

12.

DECRET portant majoration des taux de l'élévation de
traitement, à titre personnel, des magistrats des
tribunaux de première instance et des juges de paix
de 1" classe...

DECRET portant élévation de traitement, à titre per-
sonnel, à des magistrats des tribunaux de première
instance et des tribunaux cantonaux du ressort de la
cour d'appel de Colmar......

DECRET fixant les traitements et les classe du personnel
du service departemental des contributions indirectes.
DECRET modifiant l'organisation de l'administration
departementale des contributious indirectes...
DECRET relatif au recensement et au classement des
véhicules automobiles en 1928......
DECRET accordant le droit, dans la proportion de 1/10
anx titulaires du certificat d'aptitude à l'emploi de
mécanicien militaire d'aviation, de choisir leur corps
d'affectation....
DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1937 : 1° un crédit de
1.503.635 fr. 64, pour avances aux banques popu-
laires de crédit au commerce et à l'industrie; 2° un
crédit de 1.500.000 francs, applicable au crédit
national hôtelier,..

DECRET portant réimputation de diverses sommes aux
chapitres CXXVII, CLI, CC et ccxvi du budget du
ministère de la guerre et vi au compte spécial :
Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers.
Décher portant approbation de l'arrangement entre la
France et le Paraguay, concernant le service mili-

taire.......

DÉCHETS convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans les departements : 1o de la
Loire-Inferi ure; 2° du Pas-de-Calais, a l'effet de
nominer leurs délégués et suppléants en vue de l'élec
tion d'un sénateur et fixant la date de ces élections..
DECRET portant ouverture de credits supplémentaires
au titre du budget ordinaire des colonies (exercice
1927).....

DÉCRET portant ouverture de crédits au compte «Paye-
ments a régulariser....

26.

Idem.

DECRET portant réorganisation du secrétariat général
du baut-commissariat de la République, en Syrie et

au Liban.....

Idem.

DECRET portant suppression de trois sections de gendar

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

merie...

DECRET relatif a la constitution de la gendarmerie de
la Corse, en compagnie autonome

DECRET fixant le nouveau tarif des indemnités allouées
aux examinateurs d'oral et aux correcteurs des
compositions ecrites des concours d'admission à
l'école polytechnique....

DECRET portant revision du decret du 17 octobre 1907.
Sur l'organisation du contrôle des distributions
d'energie électrique...

DECRET transformant l'emploi de garde-magasin à
l'administration centrale des travaux publics, en
emploi de garde-magasin-économe.

DÉCHET régularisant la situation administrative du
secrétaire du comité du cont utieux et d'études juri-
diques a l'administration centrale des travaux publics.

26 Oct. 1927. DÉCRET fixant les traitements du personnel de l'école

Idem.

Idem.

Idem.

nationale supérieure des mines...

DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur'
l'exercice 1927: 1o un crédit de 833.333 fr.35, versé
par la compagnie du chemin de fer de Paris à
Orléans, en exécution des conventions de 1883 et de
1921; 2o un crédit de 117.500 francs, applicable à
des dépenses d'intérêt public.......
DECRET portant prorogation des franchises postales
concédées à divers services des pensions....
DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1927: un crédit de 1.435 francs, applicable
à des améliorations pastorales et forestières; 2° un
crédit de 4.100 francs, applicable à la restauration
et conservation des terrains en montagne; 3° un
crédit de 217 francs, applicable à l'elevage du menu
bétail en Alsace-Lorraine; 4° un crédit de 5.833 fr. 33,
applicable au fonctionnement des écoles d'agriculture
de Saintes et de Mamirolle; 5o un crédit de 20.060 fr.,
applicable à des travaux dans les forêts domaniales
et les dunes. ....

DECRET réglementant la recherche et l'exploitation des
gites de substances minérales au Togo....
DECRET fixant les traitements des enquêteurs de l'office!
du travail...

Idem.

Idem.

4022

28.

Idem.
Idem.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

nationaux.

DECRET modifiant les décrets des 8 août 1878 et 24 no-
vembre 1919 sur la comptabilité de la ville de Paris.
DECRET portant répartition de crédits applicables en
1926, au relèvement des traitements et des soldes...
DECRET modifiant celui du 2 mars 1910, portant règle-
ment sur la solde du personnel colonial..
DECRETS fixant les traitements : 1 des agents des
services des la main-d'oeuvre nationale et étrangère;
q" des commis greffiers de la cour d'appel et des
tribunaux de première instance d'Algérie; 3° du
personnel des maisons d'éducation de la Légion
d'honneur..

DECRET portant promulgation de la convention d'éta-
blissement, signée à Paris le 6 octobre 1927, entre la
France et l'Allemagne.

DECRET modifiant celui du 7 septembre 1925, relatif
à l'organisation du personnel départemental des
contributions directes.

DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel dépar-
temental des contributions directes et de l'enregistre-
ment; 2 du personnel des offices départementaux
d'assurances sociales et du comité directeur de
l'institut d'assurance sociale (invalidité-veillesse), des
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle; 3° des agents de vérification et de contrôle
du service du cadastre; 4° des géomètres du cadastre;
5 des agents du service d'étude pour la réfection du
cadastre dans les régions libérées; 6° du personnel
chargé de l'exécution des travaux techniques duf

cadastre (Alsace et Lorraine) 7o des agents du cadre
spécial de l'enregistrement; 8" du personnel des
Conservations d'hypothèques; 9° du personnel des di-
rections départementales de l'enregistrement; 10° des
Limbreurs et des tourne-feuilles des directions dépar-
mentales de l'enregistrement; 11" des agents secon-
daices des directions des sociétés et des domaines de
la Seine.....

kt. 1927. DECART portant ouverture d'un crédit (budget annexe
des poudres

DECRET modifiant celui du 14 septembre 1911 sur
l'organisation du service de l'artillerie des troupes
coloniales...

Hem.

DECRET portant fixation du traitement de l'agent tech-
nique du musée de l'armée....

DECRET fixant les traitements et salaires du personnel
des services extérieurs de la direction de l'agriculture.
DÉCRETS fixant le taux d'intérêt à servir, par la caisse
des dépôts et consignations, à partir du 1 janvier
1928: 12 aux caisses d'épargne ordinaires; 2° aux
caisses d'épargne sans garantie communale et avec
garantie communale..

DECRET portant répartition de crédit applicables en
1926, au relèvement des traitements et des soldes...
DECRET modifiant l'article 2 du décret du 1° décembre
1920...

DECBET portant ouverture de crédits au compte «Paye-
ments à régulariser»....

DECRET modifiant les indemnités du personnel français
du tribunal arbitral mixte..

Hem.

Hem.

DECRET fixant les émoluments du fonctionnaire chargé,
à Strasbourg, des services en instance de rattache-
ment aux directions du ministère des finances..
DECRET fisant à 3,50 p. o/o le taux de l'intérêt servi
par la caisse nationale d'épargne a ses déposants....
DECRETS fixant les traitements : 1° des agents du cadre
local d'Alsace et Lorraine, recrutés avant le 11 no-
vembre 1918; 3° du géomètre en chef du cadastre de
la Savoie; 3° des inspecteurs généraux des manufac-
tures de l'Etat; 4° des agents commissionnés des
services exterieurs de l'administration des manufac-
tures de l'État....

DÉCRET modifiant celui du 20 janvier 1926, fixant les
traitements du personnel de l'imprimerie nationale..
DECRET modifiant celui du 21 avril 1926, fixant les
indemnités pour
frais de services et de bureau à
attribuer aux titulaires d'emplois des troupes du

Levant.

DÉCRET modifiant les décrets des 11 janvier 1913 et
26 mai 1904 sur les tarifs de solde des troupes
métropolitaines et coloniales....

DÉCRETS fixant les traitements: 1° des inspecteurs des
monuments historiques et des inspecteurs des anti-
quités et objets d'art; 2° du personnel du service
des archives photographiques; 3° du personnel des
services d'architecture du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la Moselle; 4° du personnel auxiliaire employé
au service de protection des monuments historiques
endommagés par la guerre; 5° du personnel du
musée de sculpture comparée; 6° des ingénieurs des
ponts el chaussées; 7° des ingénieurs des mines;
3 des contrôleurs généraux et inspecteurs principaux
de l'exploitation commerciale des chemins de fer;
9° du personnel de l'école nationale des ponts et

4092

Ibid.

à 4098

Ibid.

4099