25 1927. DECAET fixant l'indemnité annuelle allouée au conseiller pour les affaires religieuses....

DECRETS fixant les traitements: 1o des chiffreurs affectés
aux emplois des services extérieurs; 2° du personnel
de l'administration centrale du ministère de la ma-
rine; 3 des sténodactylographes et des auxiliaires;
4o des contremaîtres, ouvriers et ouvrières du service
intérieur du ministère de la marine....

DECRET relevant les soldes du personnel officier de la

marine..

DECRETS fixant les traitements et classes du personnel:
1° de la conservation des palais nationaux; 2° de
Finstitut national d'agronomie coloniale; 3° de l'ad-
ministration pénitentiaire coloniale; 4° de l'office
national des mutilés et réformés de la guerre....
DECRET portant publication et mise en application, à
titre provisoire, de l'accord commercial entre la
France et l'Allemagne, signé à Paris, le 17 août 1927.
DECRET modifiant les traitements du personnel de
Finspection générale des services administratifs du
ministère de l'intérieur.

DECRETS fixant les traitements du personnel : 1° de
l'administration des monnaies et médailles; 2° du
service des laboratoires du ministère des finances....
DECRET portant répartition des crédits applicables en
1926, au relèvement des traitements et soldes....
DECRET modifiant celui du 23 juillet 1926, relatif à
l'organisation et au fonctionnement de la bibliothèque
nationale et universitaire de Strasbourg, en ce qui
concerne la bibliothèque administrative de l'ancien

ministre....

DECRET fixant les traitements et classes des médecins |
des sanatoriums publics....

DECRET fixant la liste des bureaux habilités au contrôle
du mouvement des boissons entre la France et la
Suisse, et réciproquement.....

DECRETS fixant, en exécution de la loi de finances du)
16 juillet 1927, les nouveaux traitements: 1° du per-/
sonnel de l'administration centrale du ministère de
la guerre; 2° des dames sténodactylographes; 3° des
ouvriers permanents, de la lingère-économe...
DECRETS fixant les traitements et classes du personnel :)
19 de la bibliothèque nationale d'Alger; 2° de l'admi-
nistration du mobilier national; 3° des établissements
de l'enseignement technique; 4° du personnel ensei-
gnant des facultés des universités des départements;(
5 des inspecteurs généraux de l'enseignement secon-
daire; 6 des inspecteurs de l'académie de Paris;
DECRET modifiant les décrets portant règlement d'admi-|
7° de l'enseignement secondaire, . . . .
la comptabilité du conservatoire des arts-et-métiers...
nistration publique sur les recettes, les dépenses et
DECRET modifiant l'article 1" du décret du 4 mars 1890,|
concernant la circulation des bateaux à vapeur sur
les voies de navigation intérieure..
DECRET fixant les soldes des trésoriers des invalides de

la marine..

DECRETS allouant une indemnité : 1° aux ingénieurs et
ingénieurs-adjoints des travaux publics de l'État
appelés assurer l'intérim d'une ou de plusieurs
subdivisions; 2° aux inspecteurs et inspecteurs-ad-)
joints du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer,
appelés à assurer l'intérim d'une ou de plusieurs
circonscriptions..

Ibid.

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

27 Août 1927. DÉCRETS fixant les traitements du personnel de
l'administration centrale du ministère des travaux
publics; 2o du personnel de service attaché aux
bureaux du contrôle des chemins de fer; 3o du per-
sonnel de l'office national du commerce extérieur;
4° du personnel de l'administration centrale de
l'aéronautique; 5o des dames sténodactylographes;
6o des agents réceptionnaires de l'aéronautique; 7 des
assistants météorologistes de l'office nationa! météo-
rologique......
DECRETS accordant, dans la limite de contingents
annuels, la franchise: 1° aux cafés originaires des
colonies françaises non soumises au tarif métopoli-
tain, des territoires africains sous-mandat français et
des établissements français des Nouvelles-Hébrides,
dirigés par des Français; a° aux vanilles originaires
de l'Océanie et des établissements français des Nou-
velles-Hébrides.

Idem.

28.

DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel des
services temporaires de Strasbourg, o du service
central de la direction générale des services d'Alsace
et de Lorraine.

Idem.

DECRET modifiant l'article 25 du règlement du 30 mai
1924, du service dans l'armée..

Idem.

Idem.

DECRET modifiant le tarif no 17 annexé au décret da
5 mars 1926, relatif aux indemnités pour frais de
service et de bureau des troupes métropolitaines...
DÉCRET réglementant la recherche de l'exploitation des
gites naturels des substances minérales en Nouvelle-
Calédonie et dépendances... . .

Idem.

Idem.

DECRETS fixant les traitements : 1o des contrôleurs des
retraites ouvrières et paysannes; 2o du personnel desf
services des retraites ouvrières et paysannes des
préfectures; 3° du personnel du contrôle des assu-
rances privées

DECRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice
1937, un crédit de 1.790.040 fr. 28, applicable à des
allocations de gestion et à des allocations forfaitaires.
DECRET abrogeant Particle & du décret du 8 avril 1925,
concernant les retenues pour pensions des receveurs
de l'enregistrement......

30.

Idem.

DECRETS fixant les traitements du personnel 1° du
service des bâtiments civils et des palais nationaux ;
1° de l'administration acadéinique..

Idem.

DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses, au compte]
«Payements à régulariser»....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

DECRET rendant applicable à l'Algérie, le décret du
23 janvier 1927. prescrivant l'affichage des soins à
donner aux victimes d'un contact accideutel avec des
conducteurs électriques.....
DÉCRET apportant certaines modifications au tarif des
douanes et précisant leurs conditions de mise en
application, vu l'accord commercial du 17 août 1927,
entre la France et l'Allemagne...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1927, un crédit de 148.202 fr. 68, applicable
aux écoles d'agriculture d'hiver..
DECRET accordant, dans la limite de contingents
annuels, la franchise aux cacaos originaires des
colonies françaises et des établissements français des
Nouvelles-Hébrides, dirigés par des Français....
DECRET créant au bénéfice de l'article 69 de la loi du
14 avril 1924, de nouvelles catégories de personnel
ressortissant de la grande chancellerie..

BATER

diereta.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

PAGES.

........

448

3: A1937. DÉCRETS fixant les traitements des hommes d'équipe
et des ouvriers permanents de l'administration cen-
trale du ministère des affaires étrangères...............
DECRET portant autorisation d'imputation sur le compte
Payements à régulariser» des frais d'installation à la
mission française d'armistice à Spa, en 1919...... Ibid.
DECRET tendant à modifier les articles 6 et 12 du décret
du 16 février 1913, réglant le service de la gendar-

merie détachée aux colonies..... DÉCRET concernant le remboursement aux médecins militaires, des dépenses qu'ils sont tenus d'engager pour l'exercice de leur profession.... DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel du musée Guinet; 2° du personnel du service des eaux de Versailles et de Marly; 3° des dames sténodactylographes, des hommes d'équipe, de la lingère-econome et de la femme-concierge, du personnel ouvrier permanent de l'administration centrale du ministère des travaux publics; 4° des personnels de l'administration centrale de la marine marchande... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 85 de la loi du 13 décembre 1926 (Code du travail maritime). DECRET approuvant une convention entre l'État et la 1 Septemb. DÉCRET fixant le maximum des avances à consentir compagnie Air-Union, lignes d'Orient... pour le service de la confection des rôles des contribations directes de la Seine...

DECREE consentant au musée de l'armée, une nouvelle

Idem.

avance sur le Trésor....

Hem.

DECRET modifiant celui du 11 juillet 1908 sur la solde

3323

3328

Ibid.

Ibid.

des marins des équipages de la flotte et des marins |
indigènes......

DECBET portant relèvement des soldes du personnel des
corps militaires sédentaires de la marine..
DECRETS fixant les traitements des ingénieurs, ingé-)
nieurs-adjoints et des aspirants ingénieurs adjoints/
2 mines; 3 des adjoints techniques; 4° des agents
des travaux publics de l'Etat : 1° ponts et chaussées,
de bureau des ponts et chaussées et des mines...
DECRET modifiant celui du 16 septembre 1924, fixant
les tarils des frais de justice criminelle, correction-
nelle et de simple police aux Antilles et à la Réunion.

DECRET étendant

au territoire de Kouang-Tchéou-Wan,

emplois réservés....

Ibid.

la contribution du timbre applicable aux autres
pays de l'union indo-chinoise...
DECRET fixant les traitements du caissier et de l'agent |
préposé au service intérieur du ministère du travail.
DÉCRET Complétant le tableau & annexé au règlement |
d'administration publique du 13 juillet 1923, sur les
DECRET allouant une indemnité aux surveillants-chefs
des établissements pénitentiaires non logés....
DECRET modifiant les articles 128, 164 et 175 du décret
tration et la comptabilité des corps de troupe..
du 20 mars 1906, portant règlement sur l'adminis- |
DECRET portant fixation des traitements du personnel |
de l'administration préfectorale..
DECRET convoquant les conseils municipaux des com-
l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en
munes comprises dans le département de l'Orne, à
vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de l

3 Sept. 1927. DÉCRET portant rélèvement du traitement du commis

Idem.

Mem.

4.

Idem.

Idem.

6.

Idem.
Mem.

7. Mem.

saire du gouvernement au siège social des compa-
gnies de navigation concessionnaires des services
maritimes d'intérêt général..

DÉCRET fixant le régime douanier applicable aux.
marchandises originaires et importées d'Allemagne au
titre des prestations en nature pour la restauration
des régions libérées...

DECRET fixant le taux des indemnités allouées au
personnel des établissements nationaux de bienfai-

sance...

DÉCRET fixant les traitements du personnel des polices
d'État

DÉCRET portant modification au règlement du 3 avril
1869, en ce qui concerne les justifications à produire
à l'appui de dépenses de fournitures effectuées en
vertu d'adjudications publiques ou de marchés de
gré à gré..

DÉCRETS fixant les traitements: 1° des chefs de poste et'
opérateurs radioélectriciens du service de la naviga-
tion aérienne; 2° du personnel de l'office général
des assurances sociales à la direction générale des
services d'Alsace et de Lorraine; 3° des fonctionnaires
et agents de la section technique de l'artillerie..
DÉCRET portant ouverture de crédit au ministre des
finances sur le budget de l'exercice 1927, cha-
pitre CXLVI........

DÉCRET portant approbation d'une convention entre
l'Etat et la compagnie aérienne France-Algérie............
DÉCRETS fixant les traitements: 1° du personnel de
l'inspection vétérinaire à la frontière; 2° au personnel
du service sanitaire maritime; 3° du personnel du
laboratoire du ministère du travail; 4° du personnel
de l'administration centrale de la grande chancellerie
de la Légion d'honneur; 5° du personnel ouvrier de
l'administration centrale du ministére de l'intérieur..
DÉCRET portant réorganisation des conseils de préfec-
ture en Algérie......

Idem.

DÉCRET portant fixation des traitements des personnels
civils des écoles militaires de l'artillerie...
DÉCRET modifiant celui du 14 septembre 1925, relatif
à l'organisation, au fonctionnement administratif et
au régime financier de l'office national des combus-
tibles liquides..

Mem.

DÉCRET portant création d'une agence de la banque de
l'Indochine à Vinh..

Sept 1917. DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel de
l'office national des recherches scientifiques et indus-
trielles et des inventions; du personnel de service
des facultés de Paris et des départements...
DECRET fixant le taux des indemnités allouées aux
membres du jury des examens d'admission à l'école
nationale supérieure des mines...

DECRET fixant les émoluments des professeurs sup-
pléants, maitres de conférences, assistants et répéti-
teurs, ouvriers, manoeuvres et hommes de service
de l'école nationale supérieure des mines
DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
Fexercice 1927: 1 un crédit de 750.000 francs,
applicable aux travaux de recherches de pétrole en
France; 2° un crédit de 91.173 fr. 90, applicable aux
rivières et canaux; 3° un crédit de 241.548 fr. 40,
applicable aux ports maritimes; 4° un crédit de
231.500 francs, applicable aux phares, canaux balises
et signaux divers..

DECRET fixant le statut et la rémunération du secrétaire
permanent des services techniques au ministère du

commerce...

DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel du
génie rural; 2 des mécaniciens de l'école supérieure
du génie rural; 3° des employés civils des établisse-

ments militaires...

DECRET modifiant celui du 28 septembre 1902, portant
règlement sur le recrutement, l'avancement et les
limites d'age des officiers d'administration contróleur |

d'armes..

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1927, un crédit de 1.425 fr. 85, applicable à l'élevage
du cheval....

DECRET modifiant celui du 29 septembre 1910, portant
réorganisation du Prytanée militaire...
DECRETS fixant les traitements: 1° du personnel de
l'académie de médecine; 3° du personnel de l'école
normale supérieure: 3° du personnel de la surveil-
lance des pêches, des inspecteurs de la navigation
maritime; 4" des syndics des gens de mer et des
gardes maritimes; 5° des agents du gardiennage des
services extérieurs de la marine marchande; 6° du)
personnel du service de la navigation aérienne;
7° du personnel de l'office national météorologique ;
8 du personnel administratif des services extérieurs
de l'aéronautique et des transports aériens; 9° du
personnel administratif du service technique et

industriel de l'aéronautique.......
DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur)
l'exercice 1927: 1° un crédit de 5.001.934 fr. 75.(
applicable à l'élevage du cheval; 2° un crédit ́de(
97.238 fr. 60, applicable à la répression des fraudes.)
DECRET modifiant les règles de compétence en matière j
contentieuse dans les administrations financières de

P'Algérie....

DECRET fixant les traitements du personnel du musée
d'ethnographie....

DECRET portant promulgation de l'accord additionnel
à l'arrangement franco-belge du 9 octobre 1919 pour |
la réparation des dommages de guerre, signé
Paris le 14 décembre 1923...
DECRET modifiant le décret du 1er février 1909, portant
fixation des cadres et traitements du personnel de
Tadministration centrale du ministère de la guerre..