14 Avril 1927. DÉCRET portant règlement d'administration publique tendant à fixer les conditions d'application du régime d'autonomie financière du musée de sculpture... DÉCRET portant modification de celui du 22 septembre 1913 modifié, relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail...

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi portant approbation d'un arrangement, en date du
29 novembre 1924, créant à Paris un office interna-
tional du vin...
DECRET modifiant l'ordonnance du 26 décembre 1842,
instituant en Algérie des curateurs aux successions
vacantes.

Lo relative à l'augmentation des cadres des agents
comptables militaires par diminution correspondante
de celui des agents techniques des poudres.....
DECRET portant publication et mise en application, à
titre provisoire, de la convention sur les vins et
spiritueux entre la France et la Norvège, signée à
Paris le 12 avril 1927...

Idem.

DECRET fixant pour l'année 1927, l'ouverture de la
première session des conseils généraux des départe-
ments algériens...

Idem.

DECRET fixant le traitement du gouverneur général de
P'Algérie.

Idem.

16.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1926, un crédit de 342.588 fr. 34, applicable à

l'armée....

Lot ouvrant un crédit supplémentaire de 30.000 francs,
au titre de l'exercice 1927, au ministre des travaux
publics, 2 section, marine marchande..
Loi augmentant les droits de douane sur les alcaloïdes
de l'opium en provenance de l'étranger et exonérant
de tous droits d'entrée l'opium destiné à la fabrication
des alcaloides...

DECRET fixant les quantités de fèves, d'amandes d'ori-
gine et de provenance tunisiennes à admettre en
franchise en France du 1 mai 1927 au 30 avril 1928.
DECRET relatif aux conditions d'ouverture des ateliers
de salaison

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRETS modifiant le tarif de l'octroi de Paris...
DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1927, un crédit de 83.000 francs, applicable au
service extérieur du cadastre..

Idern.

DECRET relatif à l'examen médical des candidats admis
à l'école polytechnique...

Idem.

DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics
1° sur l'exercice 1926, un crédit de 172.515 fr. 06,
applicable aux rivières et canaux; 2° sur l'exercice
1927, un crédit de 1 million de francs, applicable à
T'aménagement de la haute Dordogne; 3° un crédit
de 110.000 francs, applicable aux travaux de re-
cherches de pétrole en France; 4° sur l'exercice 1926,
un crédit de 1.083.333 fr. 30; 5° sur l'exercice 1927,
un crédit ce 833.333 fr. 33; 6° un crédit de
833.333 fr. 35, versés par la compagnie de chemins
de fer de Paris-Orléans, en exécutions des conven-
tions de 1883 et de 1921

18.

Idem.

Loi portant: 1° ouverture de crédit sur l'exercice 1927,
au budget du ministère du travail, en vue du paye-
ment des allocations attribuées aux familles des
réservistes soutiens indispensables, convoqués en
1937 pour une période d'instruction; 2° annulation
de credits, sur l'exercice 1927, sur divers chapitres
du budget du ministère de la guerre...
DECRET modifiant l'ordonnance du 4 janvier 1843,
relative a l'organisation des chambres de notaire et à
la discipline du notariat..

DECRET portant création d'un poste de juge suppléant
non rétribué à la justice de paix du canton Est

d'Oran..

DECRET relevant l'indemnité allouée à l'inspecteur de la
typographie orientale à l'imprimerie nationale...
DECRET fixaut les surtaxes applicables aux correspon-
dances expédiées de France par voie aérienne, à
destination de la Bulgarie..

21.

DECRET chargeant le garde des sceaux, ministre de la
justice, de l'intérim du ministère de l'intérieur..
DECRET fixant le traitement du secrétaire général du
gouvernement général de l'Algérie.....

DECRET delatif au recrutement des rédacteurs stagiaires
a la caisse des dépôts et consignations....

DECRET fixant les cadres et effectifs de la police d'Etat
de Marseille...

DECBET chargeant le ministre des colonies de l'intérim

du ministère de la guerre..

phones....

DECRET portant organisation de la marine militaire.
DECRET modifiant celui du 15 novembre 1919, fixant
les grades, cadres et traitements du personnel des |
services extérieurs des postes, télégraphes et

le

DECRET fixant le prix de la consultation ou de la visite
au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919.
DECRET reportant a l'exercice 1927,
un cret de

767.645 fr. 45, ouvert au ministre de l'intérieur, à
titre de fonds de concours et non employé en 1936..
DECRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1926: 1° un crédit de 25.763 fr. 88, appli-
cable aux rivières et canaux;

2o un crédit de

25.334 fr. 49, applicable à des dépenses d'intérêt

public..

DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaireį
de 146.200 francs au budget des dépenses adminis-
tratives de la caisse des dépôts et consignations, |

pour l'année 1927...

26 Avril 1927. DÉCRET portant délégation de la signature du ministre

(enseignement technique)..

Idem.

DECRET modifiant les dénominations de diverses caté-
gories du personnel du muséum national d'histoire
naturelle..

Idem.

DECRET fixant le statut des aides techniques du muséum
national d'histoire naturelle..

Ibid.

1434

Idem.

DECRET relatif à la concession des établissements de
pêche..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour les
colis postaux à destination de certains pays...
DÉCRET ouvrant an ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1927, un crédit de 12.000 fr.,
applicable aux attachés et agents commerciaux..
DECRET modifiant celui du 15 juillet 1926, fixant les
cadres du personnel des institutions nationales de
sourds-muets -

DECRET fixant les nouveaux émoluments du personnel
des laboratoires régionaux de bactériologie de Stras-
bourg et de Metz..
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la
journée de huit heures dans les charcuteries vendant
au détail, de la ville de Lyon et de diverses com-
munes avoisinantes....
DECRET créant une chambre temporaire à la cour
d'appel de Bordeaux pour le jugement des recours
formés contre les ordonnances du président du
tribunal de première instance.

DÉCRETS ouvrant au ministre de l'agricultue: 1° sur
l'exercice 1926, un crédit de 4.353 francs, applicable
à l'entretien des chemins du parc de Versailles:
2° sur l'exercice 1927, un crédit de 8.952 fr. 50,1
applicable à l'entretien des fossés des parcs de Ver-
sailles et de Saint-Cloud; un crédit de 11.500 franes,
applicable à des établissements d'enseignement agri-
cole et d'élevage; un crédit de 25.416 fr. 80, appli-
cable à des travaux dans les forêts domaniales et les
dunes; un credit de 118.000 francs, applicable à des
scrvices de surveillance, de contrôle des opérations
de sociétés de courses..
DECRET fixant les échelons intermédiaires des traite-
ments prévus par le décret du 26 janvier 1927,
modifiant les grades, cadres et traitements du
per-
sonnel des services extérieurs des postes, télégraphes!
et téléphones...
DECRET fixant les surtaxes applicables aux correspon-
dances originaires de France, à transmettre par voie
aér enne sur la ligne Le Caire-Bassorah-Karachi..
Lor étendant les dispositions de la loi du 27 juillet
1917 aux orphelins dont le père ou le soutien de
famille a péri postérieurement à la guerre de 1914)
sur l'un quelconque des théâtres des opérations
extérieares.

Ibid.

144

Ibid.

144

Ibid.

145

ibid.

145

Ibid.

Ibit

CATER
Les

lais et décrets.

30.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Avril 1937. DÉCRIT modifiant celui du 28 décembre 1926, relatif
aus conditions à remplir par les fonds municipaux
et départementaux de chômage pour bénéficier des
subventions du fonds national de chômage.
DECRET portant approbation et publication de la
convention concernant la circulation des automobiles
en France et en Sarre, signée à Paris le 14 avril
1937, entre le gouvernement de la République fran-
çaise et la commission de gouvernement du territoire
de la Sarre....

Idea.

[dere.

DECRET Complétant l'article 7 du décret du 15 juin
1918, réglementant le recrutement et l'avancement
du personnel de l'administration centrale du minis-
tère des affaires étrangères.

DECRET modifiant la composition de la commission
centrale des marchés de l'aéronautique....

Mai 1987. DECRET convoquant le collège électoral du département
de l'Aube pour le 29 mai 1927 à l'effet d'élire un
député....

DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec
agrafe Afrique occidentale française»...........
DECRET modifiant les indemnités de services aériens du
personnel non navigant de l'aéronautique et des
transports aériens...

Hem.

DECRET modifiant les indemnités pour risques profes-
sionnels des personnels des corps techniques de
T'aéronautique..

DECRET modifiant les articles 1, 9 et. 10 du décret du
15 avril 1924, relatif aux caisses autonomes mutua-
listes...

Σ

3.

DECRET fixant les traitements des expéditionnaires de la
caisse des dépôts et consignations..
Loi portant approbations de la convention conclue à
Bangkok le 25 août 1926 entre la France et le Siam..
DECRET portant application de l'article 96 de la loi du
31 décembre 1921 au barreau de Saint-Mihiel..
DECRET abrogeant les dispositions du dernier para-
graphe de l'article 14 du décret du 27 juillet 1912,
fixant le mode de recrutement, de nomination et
d'avancement du personnel de l'enregistrement..
DECRETS Ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice)
1917 1° un crédit de 1.200.000 francs, applicable
aux societ's coopératives de consommation; 2° un
crédit de 3.000.0000 de francs, applicable aux
sociétés coopératives d'artisans et de petits artisans..
DECBET relatif aux réquisitions militaires en Algérie...
DECRET relatif à l'admission de nouveaux établissements
au bénéfice de la préparation militaire supérieure...
DECRET portant rectification à l'article 7 bis du décret
du 7 septembre 1926, relatif au recrutement des
indigènes algériens...

:

DECKET réorganisant dans les relat ons franco-coloniales,
le service des abonnements aux journaux...
DECRETS ouvrant au ministre du commerce et de l'in-)
dustrie, sur l'exercice 1927: 1° un crédit de 2 mil-
lions 684.894 fr. 24. applicable aux banques populaires;
2° un crédit de 4.000.000 de francs, applicable au
crédit hótelier...
DECRET portant relèvement du taux des frais de dépla-j
cement et des indemnités de séjour alloués aux
membres ouvriers du conseil supérieur du travail...
DECAST modifiant l'article 35 du décret du 10 août 1920,
relatif au recrutement des médecins directeurs des
sanatoria publics....

6.

DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte
Payements à régulariser»...

DATES des

lois et décrets.

6 Mai 1927.

7. Idem.

Idem.

9.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1927, un crédit de 437.798 fr. 99, applicable
aux écoles d'agriculture d'hiver et écoles ménagères.
DÉCRET relatif à la composition et aux traitements du
personnel du greffe de la cour de cassation...
DECRET modifiant l'article 11 du décret du 13 juillet
1914, portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 25 février 1914,
modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de
secours et de retraites des ouvriers mineurs..
DÉCRET relatif à l'application de la loi du 17 avril 1927
sur les allocations et majorations à accorder aux
réservistes soutiens de familles indispensables, convo-
qués en 1927. · ·

DECRET pour l'application des articles 30, 44, 45, 46
et 47 de la loi du 14 avril 1924 (officiers et assimilés
admis dans l'armée active, ayant effectué des verse-
ments à la caisse nationale des retraites sur la
vieillesse)..

Idem.

DÉCRET allouant une indemnité à un archiviste paléo-
graphe...

Idem.

DÉCRET approuvant l'érection d'un monument commé-
moratif à Bar-le-Duc..

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Loi [portant ratification du décret du 7 juillet 1925,
rendant applicables, dans les départements du Haut-
Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions
des alinéas et 8 de l'article 6 de la loi du 28 fé-
vrier 1923, portant ouverture sur l'exercice 1923, de
crédits provisoires au titre du budget spécial, en
exécution des traités de paix......

Lo portant ratification des décrets des 4 octobre et
27 décembre 1925, relatifs au rattachement de la
caisse des dépôts et consignations de Strasbourg à la
direction générale des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations....

DÉCRET abrogeant les décrets des 15 novembre 1920 et
13 janvier 1922, fixant les effectifs des cadres de
complément du service des poudres....
DECRET modifiant le décret du 4 août 1912, relatif aux
conditions à remplir pour étre nommé inspecteur
général des travaux publics de l'Afrique occidentale,
française....

DECRET portant création d'un service du contrôle de la
main-d'œuvre étrangère à Strasbourg...
DECRET fixant la date à laquelle seront majorées du
dixième les sommes restant à payer sur contributions,
impôts et taxes établis pour l'année 1926 et mis en
recouvrement antérieurement au 1er février 1937....
DÉCRET portant organisation du corps des sapeurs
forestiers et déterminant les affectations en cas de
mobilisation des officiers, commis et préposés de
l'administration des eaux et forêts..

Idem.

DECRET Gxant l'indemnité allouée au commis ou expé-
ditionnaire attaché au service de la caisse du minis
tère des travaux publics..

Idem.

Idem.

12.

DÉCRET instituant un service colonial pour les ingénieurs
et ingénieurs-adjoints des travaux publics de l'État
(services des mines et modifiant les règles fixées
pour la nomination des ingénieurs-adjonts.....
DECRETS reportant à l'exereice 1937: 1o un crédit de)
8.000 francs; 2° un crédit de 13.108 francs, ouverts
au ministre des travaux publics et non employés en
1926....

DÉCRETS relatifs à l'érection d'un monument 1o a
Pozières Somme); 3" a Sailly-le-Sec (Somme); 3° à
Bucquoy Pas-de-Calais)..