11 Mars 1927. DECRET fixant les soldes de parité d'office des agents du cadre local des agents des travaux publics de la Réunion....

12.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.
Idem.

15.

DECRET portant application de l'article 96 de la loi du
31 décembre 1921 au barreau de Poitiers..
DECRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice
1927, un crédit de 60.000 francs, applicable au
service de curiethérapie de l'hôpital Lariboisière....
DECRET modifiant le décret du 1 janvier 1927, fixant
les traitements et les classes de l'administration ceo-
trale du ministère des affaires étrangères....
DECRET modifiant celui du 29 mars 1926, fixant les
indemnités du personnel des services de la délégation
française à la commission centrale de la navigation
du Rhin..

DECRET rattachant les fonctions de représentant de la
France à la commission des détroits, à celles de
conseiller juridique à l'ambassade de la République
à Coustantinople.

DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Loire, à
l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en
vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de
cette élection....
DECRETS portant relèvement des taux maxima des
indemnités pour pertes d'effets prévues en faveur :
1° des officiers et hommes de troupe (gendarmerie);
2o des officiers et adjudants (troupes métropoli-
taines); 3° des officiers et adjudants (troupes colo-
niales)

DECRET modifiant celui du 5 mars 1926, relatif aux
frais de service et de bureau des troupes coloniales..
DECRET modifiant celui du 8 avril 1923, relatif à la
solde des officiers de marine...

DECRET modifiant celui du 20 février 1914, portant
réorganisation du personnel technique d'exécution
des directions de travaux de la marine...
Lot accordant une majoration d'ancienneté de grade
aux militaires des réserves nommés au grade de
médecin ou de pharmacien aide-major de 2o classe
de réserve...

Idem.

Idem.

Lor modifiant celle du 27 mars 1882, relative à la
protection du balisage dans les eaux maritimes...
DECRET fixant le traitement du secrétaire général du
gouvernement général de l'Algérie....

Idem.

DECRET autorisant la commune d'Antheuil (Oise) à
changer de nom.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant l'article 18 du décret du 30 mai 1924,
poriant règlement du service dans l'armée...
DÉCRET relauf anx conditions d'engagement des élèves
adais aux écoles militaires et en particulier à l'école
polytechnique (distinction établie entre les élèves
surlimités el ceux qui ont été admis dans les limites
d'age normales).

Idem.

DECRET modifiant celui du 20 février 1914, fixant les
règles de recrutement, d'avancement, de disci-
pline, etc., du personnel technique des directions de
travaux de la marine

Idem.

DECRET modifiaut celui du 7 mai 1926, fixant les
indemnités des fonctionnaires du contrôle de l'admi-
nistration de la marine..

Idem.

DECRET fixant le montant des avances faites aux agents
du matériel et du service intérieur du conservatoire
national des arts et métiers....

hs. Dica étendant à l'Algérie, les dispositions de la loi
du 2 fevrier 1925 sur le placement gratuit....
Dicker constituant en entrepôt réet des douanes les
locaux affectés à l'exposition internationale de Pauto-
mobile, du cycle et des sports.....

DECRET oavrant an ministre de l'agriculture, sur
Pexercice 1927, an crédit de 200.029 fr. 20, appli-
cable à l'élevage du cheval...
DICKET portant modification au tableau A annexé au
reglement d'administration publique du 13 juillet
1923, rendu en exécution de la loi du 30 janvier 1913
fgardiens de bibliothèques)

Dicher convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Vendée,
à l'effet de nommer leur délégués et suppléants en
vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date de
cette élection....
Diner fixant les indemnités allouées pour le contrôle
des établissements de spectacle et la perception des
droits......

Dicers modifiant celui du 17 juillet 1926, relatif à
Tallocation d'indemnités au personnel des laboratoires
du ministère des finances.

Déce fixant les surtaxes applicables aux correspon-
dances à acheminer sur les lignes aériennes des
États-Unis d'Amérique..

DECRET accordant des bonifications d'ancienneté aux
chefs de bureau de Fadministration centrale des
pensions, en raison de la suppression de la 4a classe
de leur grade.....

DICBET portant approbation et publication de l'arran-
gement concernant les déductions d'impôts pour des
raisons de charges de famille, signé à Paris, le 8 fé-
vrier 1977, entre la France et les Pays-Bas...
DECRETS portant promulgation: 1o du protocole relatiť“
à un amendement à l'article 5 de la convention por-
tant réglementation de la navigation aérienne du
13 octobre 1919, signé à Londres, le 27 octobre 1922;
2° du protocole relatif à un amendement à l'article 34
de la convention portant réglementation de la navi-
gation aérienne du 13 octobre 1919, signé à Londres,
le 30 juin 1913..

DECRET modifiant les tarifs de solde et le taux de
Findemnité pour charges militaires allouées, par le
décret du 26 janvier 1916, aux ingénieurs, agents
chimistes agents comptables des poudres..
Dicker portant revision de la solde et de l'indemnité
pour charges militaires des sous-agents techniques
militaires da service des poudres...

DECRET modifiant les statuts de la caisse des pensions
viagères et de secours de l'Opéra-Comique..
DECRET fixant les mesures disciplinaires applicables au
personnel des archives nationales...
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 16 octobre 1919, en ee
qui concerne la forme et la procédure d'instruction
des demandes d'autorisation d'usines hydrauliques...
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'établissement d'un régime uniforme de répar
tition du travail dans les pharmacies vendant au
détail de la ville de Nice.....

917

DÉCRET modifiant les tarifs n° 17 et 18 annexés au
décret du 5 mars 1926, relatif aux indemnités pour
frais de service des troupes métropolitaines...
DÉCRET portant règlementation des enquêtes sur les
naufrages, abordages et autres incidents de naviga-
tion.

DÉCRET portant modification et addition au cahier des
charges-types des concessions minières...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1927, un crédit de 82.056 fr. 63, applicable
au fonctionnement des écoles d'agriculture d'hiver......
DÉCRET modifiant le décret du 25 mars 1926, fixant les
émoluments et les classes du personnel de l'office des
biens et intérêts privés.....
DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de Seine-et-
Oise à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants
en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date
de cette élection.

DECRET constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux affectés à l'exposition de la société des artistes
français...

DÉCRET modifiant celui du 17 juillet 1908, refondu le
15 juillet 1914, portant organisation du corps des
équipages de la flotte...

DECRET portant virement de crédit au budget annexe
de la caisse des invalides de la marine..
DECRET fixant les traitements des commis-greffiers des
diverses juridictions....

DÉCRET fixant les traitements des secrétaires de parquet
et du bibliothécaire de la cour de cassation...
DECRET modifiant l'article 20 du décret du 27 juin 1924,
réglementant l'exercice de la profession d'avocat en

Tunisie..

DÉCRET portant relèvement d'indemnités allouées au
personnel du service intérieur de la cour des comptes.
DECRET modifiant l'article 1er du décret du 26 janvier
1926, fixant le nouveau traitement des directeurs de
l'administration centrale (services de l'instruction
publique)

DECRET modifiant l'article 1" du décret du 13 janvier
1927, fixant les traitements et les classes que com-
portent les emplois de l'administration centrale
(services de l'instruction publique).

DECRET Complétant le décret du 12 février 1925 en ce
qui concerne le traitement des sous-économes chargés
des fonctions d'économie dans les lycées de jeunes
filles...

DÉCRET fixant les tarifs des travaux supplémentaires
des agents du service de la main-d'œuvre et de
l'immigration agricole..

23. Idem.

Idem. Idem.

Idem.

DÉCRET fixant le montant des indemnités horaires et
forfaitaires allouées au personnel de l'enseignement
secondaires...

DECRET fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée
aux économes détachés à l'administration centrale
(services de l'instruction publique).

DÉCRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes, modifiant les taxes
postales, télégraphiques et téléphoniques...
DECRET fixant le régime des retraites du personnel des
écoles professionnelles de Paris....

DÉCRET ixant le statut du personnel technique des
établissements pénitentiaires..

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

DECRET instituant une commission
législation civile et criminelle....

consultative de

DECART modifiant celui du 14 septembre 1925 sur la
Comptabilité des collèges communaux....
DECET chargeant le ministre de l'agriculture de l'in-
térim du ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts...

DECRET modifiant celui du 25 mars 1926, fixant les
traitements des agents du cadre de vérification et de
contrôle du service de renouvellement ou de la
révision et de la conservation du cadastre..
DECRET modifiant celui du 28 janvier 1926, fixant les
traitements du personnel administratif et du pessonnel
du service intérieur de la cour des comptes......
DECRET Complétant le règlement d'administration pu-
blique du 5 mars 1926, portant admission de cer-
taines catégories du personnel civil du département
de la guerre, au bénéfice de la loi du 14 avril 1924,
sur les pensions civiles et militaires...
DECRET modifiant celui du 11 janvier 1908, portant
réorganisation du service bydrographique de la

marine

DECRET étendant au régime intérieur postal de l'Indo-
Chine, le bénéfice des articles 45 et 47 de la loi du
8 avril 1910 et de l'article 9 de la loi du 12 août 1919.
Lot portant: 1° régularisation de crédits ouverts par
décrets, au titre de l'exercice 1926; 2° ouverture et
annulation de crédits sur l'exercice 1926, au titre du
budget général et des budgets annexes...
Lo étendant aux ayants cause des militaires décédés
des suites d'infirmités imputables à la guerre 1914-
1918, et aux victimes civiles de la guerre et à leurs
ayants cause, le bénéfice de la loi du 9 janvier 1926,
prorogeant le délai de forclusion, en faveur des
invalides de la guerre....

DECRET portant augmentation du nombre des magis

trats au tribunal de Tunis..

DECRET portant extension à l'Algérie, de l'article 18 de
la loi du 29 avril 1926 et du décret du 19 novembre
1936, relatif aux ventes et nantissements de fonds

de commerce...

DECRET portant répartition de crédits applicables, en

1927, au relèvement des traitements, soldes et
indemnités des personnels civils et militaires de

l'état.....

DECRET portant répartition de crédits applicables, en
1926, au relèvement des indemnités pour travaux
supplémentaires..

26 Mars 1937. DÉCRET portant modification au décret du 14 octobre 1921, déjà modifié par décrets des 19 mai 1922, 16 décembre 1924 et 3 septembre 1926, relatifs au temps de commandement...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1926, un crédit de 1.753 fr. 10, applicable à l'élevage
du cheval..............

DECRET déterminant les catégories de personnels appelés
à bénéficier des dispositous de l'article 36, para-
graphe c, dernier alinéa de la loi du 14 avril 1924,
sur les pensions civiles et militaires.....
DÉCRET modifiant celui du 31 janvier 1902, relatif à
l'organisation de l'administration centrale de la
marine..

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1926, un crédit de 99.186 fr. 84, appli-
cable aux populations des régions libérées..
DECRET portant fixation de taxes applicables aux colis
postaux à destination de divers pays.
DECRETS ouvrant au ministre du travail : 1° sur
l'exercice 1926, un crédit de 208.438 fr. 16, appli-
cable à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains; 2° sur
l'exercice 1927, un crédit de 6.000 francs, applicable
au fonctionnement des fonds de prévoyance des
blessés de guerre, victimes d'accidents du travail;}
3° un crédit de 400.000 francs, applicable à l'éta-
blissement thermal d'Aix-les-Bains....
DÉCRET fixant les nouveaux traitements et classes dej
l'agent-comptable spécial du comité départeinental
des mutilés et réformés de la guerre de la Seine..
DÉCRET modifiant celui du 10 mars 1922, relatif à la
rémunération des travaux supplémentaires des agents
des monnaies et médailles.

DECRET portant approbation et application de l'arran-
gement relatif au service militaire, signé à Paris le
16 mars 1927, entre la France et le Pérou
DÉCRET modifiant les conditions d'attribution de l'in-
demnité de responsabilité aux percepteurs....
DECRET portant répartition des crédits applicables en
1926 1o au relèvement des traitements, soldes et
indemnités des personnels civils et militaires; 2° pour)
remboursement de certains frais de déménagement
aux fonctionuaires des régions dévastées..
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application des articles 75 et 80 de la loi de
recrutement du 1 avril 1933...
DÉCRET portant application de l'article 69 de ta loi du
14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires anx?
audiliaires permanents et aux ouvriers professionnels
de l'administration centrale de la marine marchande.
DECRET portant modification de divers articles du
règlement d'administration publique du 21 septembre
1908 sur la sécurité et l'hygiène à bord des navires
de commerce et de pêche.
DÉCRET modifiant l'article 1 du cahier des charges
applicable à la cession des navires construits ou
achetés par l'Etat en exécution de la loi du 19 juin

1920...

Idem.

Idem.

DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir pour les
colis portaux à destination de certains pays..
DECRET accordant des bonifications d'ancienneté aux
chefs de bureau de 2 et 3° classe de l'office national
du cominence extériear.....

Idem.

DECRET approuvant la convention allouant une subven-
tion pour exploitation de la ligne aérienne Marseille-
Alger en 1926....