15.

1957 DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1927, un crédit de 9-999.525 fr. 15 appli-
cable à l'élevage du cheval.......
DECRET portant promulgation du traité, de la conven-
tion et du protocole signés à Paris le 10 juin 1926,
entre la France et la Roumanie..
Derers autorisant à changer de nom, les communes
ci-après: 1o Gonneville-sur-Dives (Calvados); 2° Bures
(Seine et-Oise); 3° Ormesson (Seine-et-Oise); 4° Saint-
Milou (Ille-et-Vilaine); 5° Morey (Côte-d'Or)....
DECRET modifiant celui du 10 octobre 1925 réorgani
sant les cadres du personnel des musees nationaux..
DECKET modifiant les cadres des officiers d'administra-
tion de l'inscription maritime...

Dicer fixant les indemnités allonécs en exécution du
décret du 19 avril 1923, à divers fonctionnaires et
agents de l'administration centrale du ministère du

commerce.....

DECRET modifiant le décret du 14 décembre 1889.
relatif a la création de succursales de la caisse natio-
nale d'épargne.

Ducar fixant les taxes à appliquer aux communications,
téléphoniques franco-allemandes...

DECRET rendant applicables au personnel des ments-de-
piété et des caisses de crédit municipal, les disposi-
tions des décrets des 16 juillet 1886 et 18 octobre
1913, instituant les médailles d'honneur du travail,
en argent et en vermeil..

DECRETS relatifs à la carte d'identité.......

DECRET relevant le taux du tarif des assurances eu cas
de décès..

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1916, un crédit de 130.000 francs, applicable aux
frais de contrôle du produit des jeux....
DECRET portant addition au décret du 5 mars 1926,
admettant certaines catégories de personnel civil du
département de la guerre, an bénéfice de la loi du
14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires....
DECEKT portant modification du décret du 25 mars
1916, en ce qui concerne les conditions d'avancement
des receveurs contrôleurs de l'enregistrement, des
domaines et du timbre, attachés au controle central

de Paris...

DECERT fixant les conditions d'émission des bons du

Trésor à quinze ans..

DECRET autorisant la réalisation d'uu emprunt de
150 millions de francs suisses pour les besoins des
chemins de fer de l'Etat...

DECRET fisant les règles de compétence pour l'engage-
ment des dépenses de divers services.
DECRET Concernant l'organisation du service technique
et industriel de l'aéronautique......
DECRET modifiant celui du 28 janvier 1926, relatif à la
fixation des cadres et nouveaux traitements el salaires
du personnel des services extérieurs des postes et
télégraphes et de la caisse nationale d'épargne.
DECRET modifiant celui du 25 septembre 1985, portant
rajustement des traitements de diverses catégories de
personnel des services extérieurs des postes, télé-
graphes et téléphones.....

Loi portant ratification du décret du 14 octobre 1925,
rallachant au ministère des finauces, les services de]
la direction des finances d'Alsace et de Lorraine.
DECRET portant répartition des crédits applicables en]
1916

soldes...

22 Janv. 1927. DÉCRET portant relèvement du prix de la pension à l'école polytechnique....

Idem.

DECRET portant création d'un bureau de chèques pos-
taux à Orléans....

23.

DECRET Convoquant le collège électoral du département
du Tarn, pour le dimanche 20 février 1927, à l'effet
d'élire un député...

Idem.

DECRET portant répartition de crédits applicables en
1927, au relèvement provisoire des traitements et
soldes et de diverses indemnités.....

Idem.

DÉCRET fixant les soldes et indemnités attribués au
personnel du service de la trésorerie aux armées, en
fonction dans les corps d'occupation.

Idem.

Idem.

DECRETS fixant les nouveaux traitements des fonction-
naires 1° de l'office général; 2° des services des
assurances sociales d'Alsace et de Lorraine..
DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction-
naires du tribunal administratif d'Alsace et de Lor-
raine....

Idem.

DÉCRET modifiant les tarifs de solde et d'indemnités
pour charges militaires des officiers..

Idem.

DECRET portant relèvement du tarif des rétributions
accordées aux militaires de la légion de la garde
républicaine, de service sur les champs de courses,
les théâtres..

DECRET allouant au directeur de l'intendance à la
Nouvelle-Calédonie, une indemnité annuelle de
1.000 francs pour supplément de fonctions, en qua-
lité de chef de l'administration pénitentiaire...
Lo relative à l'application, dans les départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, des lois
du 30 janvier 1923 et du 18 janvier 1924, réservant
des emplois à certaines catégories de militaires et aux
veuves et orphelins de guerre; de la loi du 26 avril
1924, assurant l'emploi obligatoire des mutilés de
guerre, et des dispositions des lois des 1 avril 1923
(art. 7). 31 mars, 17 avril et 18 juillet 1924,
concernant l'avancement des fonctionnaires, agents,
sous-agents et ouvriers civils de l'État, anciens mili-
taires ou démobilisés...

Ibid.

342

DECRET fixant le taux d'une indemnité allouée à divers
agents chargés d'établir les fiches relatives aux éta-
blissements ayant une force motrice..
DECEET fixant les traitements des agents des cadres.
supérieurs de la direction générale des caisses
d'amortissement et des dépôts et consignations....
DECRET modifiant le cahier des charges types des
concessions des mines métalliques en Algérie.
DECRET fixant les nouveaux traitements de certaines
catégories de personnel de la bibliothèque nationale
et universitaire de Strasbourg..

DECAET confiant au service du génie la gestion doma-
niale de tous les immeubles militaires...
DECRET relatif à l'organisation du concours unique des
bourses d'enseignement secondaire, primaire supé-
rieur et technique.....

DECRET instituant des conseils d'arbitrage pour la
solution des différents d'ordre collectifs survenus
entre les entreprises de pêches maritimes et leurs
équipages....

DECKET portant approbation du budget de l'office
scientifique et technique des pêches maritimes pour
l'exercice 1927-

DECRET modifiant l'article 10 du décret du 2 novembre
1920, relatif aux brevets et diplômes de la marine
marchande.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1926, un crédit de 3.969.926 fr. 35, appli-
cable aux chemins de fer de l'Etat...
DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel
de l'office national des combustibles liquides...
DECRET modifiant le taux des indemnités forfaitaires
allouées à des agents de l'administration centrale du
ministère de l'agriculture...

DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1926: 1° un crédit de 31.680 francs, appli-
cable aux frais de pension d'élèves étrangers des
écoles vétérinaires; 2° un crédit de 10.790 fr. 80,
applicable aux forêts domaniales; 3° un crédit de
3.600 francs, applicable à l'entretien de la camion-
nette de l'inspection de Périgueux; 4° un crédit de
3.333 fr. 33, applicable à l'école agricole de Mami-

rolle...

DECRET réservant des emplois relevant du ministère des
finances, aux bénéficiaires des lois des 30 janvier

1923 et 18 juillet 1924

DECRETS portant revision du tarif des notaires..

DECRET portant application de l'article 96 de la loi du
31 décembre 1921 au barreau de la Rochelle...

Mem.

Hem.

principaux de l'enregistrement.....

DECRET fixant les traitements des contrôleurs spéciaux |

DECRETS portant fixation de nouveaux

traitements

(administration centrale du ministére des finances)..

Idem.

29 Janv. 1927. DÉCRET fixant les indemnités allouées aux contrôleurs
adjoints de culture et aux rédacteurs des manufac-
tures appelés à suivre les cours de l'école d'applica-
tion des manufactures de l'État........
DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte
«Pavements à régulariser»..........

Idem.

DECRET relatif au tarif des saldes et de

indemnité

Idem.

pour charges militaires aux fonctionnaires du corps
du contrôle de l'administration de l'armée.
DECRET relatif au traitement de table du personnel |

officier..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant l'organisation judiciaire de FAfrique
équatoriale française..

30.

DECRET approvant l'arrangement relatif au service
militaire, signé à Paris le 26 janvier 1927, entre la
France et la République argentine

Idem.

DÉCRET Convoquant le collège électoral du département
de la Sarthe pour le dimanche 17 février 1927,
l'effet d'élice trois députés..

Idem.

DECRET portant répartition des crédits applicables en
1926 au relèvement des indemnités

pour travaux

supplémentaires...

Idem.

DECAST fixant les appointements des agents comptables.
Dicner prescrivant que les indemnités dues aux té-
moins militaires cités devant les conseils de
à la requête des accusés, leur sont payées par ceax
guerre,
qui les ont appelés en témoignage
DECRET fixant les conditions de rémunération des tra-
vaus supplémentaires accomplis par le personnel des
services départementaux de reconstitution des régions
libérées...

DECRET relatif aux attributions da Conseil d'Etat en
matière de recours pour excès de pouvoir, formés
par les fonctionnaires de l'administration tunisienne.
DECRET radiant le décret du 20 octobre 1923, fixant
les conditions d'application de la loi du 1 avril 1923,
sur de recrutement de l'armée, aux Français et natu
ralisés Français, résidant à l'étranger, hors d'Europe
ou des pays limitrophes de la Méditerranée
DECRET portant modification au décret du 12 juin 1968
sur le service des frais de déplacement des militaires
isoles, en ce qui concerne les militaires de la gendar-
marie.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

415

Ibid.

416

435

427

ferr DECKET portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 71 de la loi du 19 dé cembre 1916 et fixant les conditions de répartition du crédit de 30 millions inscrit au chapitre E. 5 du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice

1937...

Das autorisant à changer de nom, les communes
dout les noms suivent du Bois (Charente-infe-
rieure); a' Chorey (Côte-d'Or ; 3° Cours (Gironde)..
DECRET portant fixation des indemnités pour frais de
bureau, de tournées et d'auxiliaires, allouées au
personnel départemental des contributions directes..
DECRETS approuvant le budget, pour l'exercice 1927:
1 de la manufacture de Beauvais; 2° de la manu-
facture des Gobelins.

Decagy rendant applicable en Algérie l'article 37 de la
loi du 31 décembre 1935, relatif aux travaux de
chemins de fer à exécuter sur fonds d'emprunts....
DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte
Payements à régulariser» (régions libérées).............
DECAST ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1926, un crédit de 5.039.770 francs, appli-
cable à des travaux d'intérêt général...
DECRET Fallachant au budget annexe des postes et des
télégraphes (1 et 2 sections), sur l'exercice 1926,
une somme de 4.479-795 fr. 03 provenant de rem-
boursement du montant de travaux..

DECRET approuvant la convention relative à l'exploita
tion, en 1927, de lignes aériennes, Paris-Amsterdam
et Paris-Berlin...

DECRET fixant le statut des chefs de poste et opérateurs
radioélectriciens du service de la navigation aérienne..
Dicas fiant le statut du personnel administratif du
service technique et industriel de l'aéronautique.....
Decast relevant le taux des indemnités de responsabi-
lité des trésoriers payeurs de l'Afrique équatoriale
française......

Decais portant règlement d'administration publique,
pour l'établissement d'un régime uniforme de répar
tition du travail : 1° dans les pharmacies vendant
au détail, de la ville de Béziers; 2° dans les magasins
et salons de coiffure de la ville de Xevers.....
DECBET attribuant une indemnité de compensation aux
hommes d'équipe permanents de fadministration
controle des assurances privées...
centrale da travail nommés gardiens de bureau au

DECRET fixant le dividende maximum des sociétés

d'habitations à bon marché...

Décast nommant le président de la commission del
vérification des comptes des ministres de Texercice [

1915 et Tannée 1916.....

DECRET modifiant le décret du 17 février 1926, relatif]
aux études et examens en vue du doctorat en méde-1

cine.....

DECRET allomant des frais de missions au personne! |
technique du laboratoire d'essais du conservatoire
national des Arts-et-Métiers...

DECBET portaut changement du titre des inspecteurs et
inspecteurs adjoints du travail des agents des chemins I

de ler.....

DECBET attribuant une indemnité de chaussures et del
petit équipement aux agents du service intérieur del
Fotice national des combustibles liquides....

DECRET modifiant celui du 9 septembre 1905, relatif
aux subventions aux caisses de chômage..