Lois. Pages. Janvier... Lor portant approbation de l'avenant du 10 avril 1926 aux arrangements commerciaux des 24 octobre 1924 et 4 avril 13 janvier... Lor fixant les conditions d'application aux colonies de la loi limitée.. 107 130 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 5 janvier... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » (budget de la justice, ser vices judiciaires).. 20 janvier... DECRET modifiant le traitement de certaines catégories de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice..... 1 janvier... DECRET fixant les nouveaux traitements des magistrats de la cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de pre- 3 janvier... DECRET fixant le traitement du grand chancelier de la Légion d'honneur... Prix de ce numéro : 3 fr. 60. 30 102 108 125 Dales. Page 14 janvier... DÉCRET instituant une chambre temporaire au tribunal de première instance du Doubs.... 14 janvier... DÉCRET Complétant le décret du 18 novembre 1924, relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.... 15 janvier... DÉCRETS fixant les traitements : 1o des grefflers; 2° des commis greffiers de la cour d'appel, des tribunaux et des justices de paix d'Algérie.... ..... 15 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 10 septembre 1926, relatif au personnel des prisons et établissements pénitentiaires. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 1er janvier... DÉCRET fixant les nouveaux traitements des agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères.. 1er janvier... DÉCRET fixant la nouvelle indemnité afférente à l'emploi de conseiller canoniste...... 1er janvier... DÉCRETS fixant les nouveaux traitements: 1o des chiffreurs des services extérieurs; 2o du personnel de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères...... 1er janvier... DÉCRET fixant les nouveaux traitements des inspecteur et inspecteur adjoint des postes diplomatiques et consulaires.. .......... 1er janvier... DÉCRET fixant la nouvelle indemnité attribuée au conseiller pour les affaires religieuses.... 1er janvier... DÉCRETS fixant les nouveaux traitements ou indemnités afférents aux emplois : 1o du secrétariat de la conférence des ambassadeurs; 2° du service français de la Société des nations; 3° du service d'information et de presse; 4° du service des œuvres françaises à l'étranger... 7 janvier... DÉCRET relatif aux sociétés immatriculées dans les consulats de France en Chine...... 8 janvier... DÉCRET relatif à la mise sous séquestre et à in liquidation des biens, droits et intérêts allemands...... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 6 janvier... DÉCRETS fixant les nouveaux traitements: 1o du personnel de l'administration préfectorale; 2o du personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur; 3° dụ personnel des journaux officiels.... . . . 8 janvier... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,318,000 francs, applicable à des dépenses publiques.... 9 janvier... DÉCRET Supprimant le bureau secondaire de la garantie de Bône et rattachant la circonscription de ce contrôle à celle de Constantine..... 11 janvier... DÉCRET modifiant les articles 5, 16 et 37 du décret du 13 août 1925, portant règlement d'administration publique sur l'organisation des services communaux d'incendie et de secours. 15 janvier... DEcner rendant applicable en Algérie le décret du 19 septembre 1926, accordant une indemnité supplémentaire aux retraités de l'Etat...... MINISTÈRE DES FINANCES. 4 janvier... DÉCRET suspendant l'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les affaires faites à destlnation de l'exportation.. 1 1 1 1 4 juvier... DÉCHET modifiant le décret du 20 novembre 1923 en ce qui concerne les agents non commissionnés ou auxiliaires permanents de l'administration centrale des finances.... jener... DÉCRET GUvrant au ministre des finances, sur l'exercice 1926, à titre de fonds de concours, un crédit de 249,565 fr. 70, applicable au service extérieur du ca- Javier... DECRET modifiant divers paragraphes de la nomenclature ... DECRET modifiant le décret du 23 juillet 1926, relatif à l'or- janter... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte e... DECRETS autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » (budget du ministère des finances, exercice 1926)... Pages. DÉCRET portant répartition des crédits applicables, en 1926, ... DÉCRET relatif à l'application de l'article 14 de la loi dụ rle... DÉCRET accordant aux huissiers et gardiens de bureau de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine une indemnité de chaussures et de petit équipement...... MINISTÈRE DE LA GUERRE. Javier... DECRET modifiant le décret du 29 juin 1915, relatif aux frais de déplacement des agents civils du commissariat et des comptables des matières des colonies.... Javier... DÉCRETS portant relèvement de l'indemnité spéciale d'allmentation des militaires à solde journalière (troupes métropolitaines et troupes coloniales).... anvier... DÉCRETS fixant les nouveaux traitements : 1o des fonctionnaires et agents de la section technique du génie; 2. des personnels civils de l'école polytechnique; 3° de divers personnels du service géographique de l'armée..... avier... DÉCRET modifiant le tableau d'effectifs des bataillons d'ouvriers d'artillerie en ce qui concerne les maîtres onvriers tailleurs et bottiers....、 avier... DÉCRET modifiant l'article 25 du décret du 30 mai 1924, portant réglement du service dans l'armée..... anvier... DÉCRET modifiant le décret du 27 juillet 1921, attribuant une indemnité de séjour aux infirmières militaires en service à l'armée du Rhin et sur les théâtres d'opérations extérieurs.... vier... DECRET modifiant le décret du 14 août 1905, relatif à Por ganisation des territoires du Sud de l'Algérie...... PARTIE PRINC. (1* SECT. ). Dates. Page 14 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 23 janvier 1926, fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère de la guerre.... 14 janvier... DÉCRET modifiant les dispositions de l'article 191 du règlement du 3 avril 1869. sur la comptabiilté du département de la guerre..... MINISTÈRE DE LA MARINE. 4 janvier... DÉCRET modiflant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte....... 5 janvier... DÉCRET reclassant les chefs de bureau de l'administration centrale du ministère de la marine.... 13 janvier... DÉCRET modifiant l'article 71 et le tarif n° II B du décret du 8 avril 1923, portant règlement sur la solde des officiers de marine.... 15 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 18 août 1926, relatif à l'organisation du corps des marins de direction de port et à la création du grade de maître principal dans ce même corps.. 15 janvier... DÉCRET modifiant les décrets du 3 mai 1911 et du 27 avril 1925 et portant création du grade de maître principal pompier..... 15 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 1er avril 1920, relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.. ... 15 janvier... DÉCRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages et des musiques de la flotte.... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 5 janvier... DÉCRET relatif à la nomination des inspecteurs et inspectrices primaires, des inspectrices des écoles maternelles, des secrétaires et commis d'inspection académique...... 6 janvier... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » (budget de l'instruction publique)... 6 janvier... DÉCRET portant réorganisation de l'inspection générale de l'enseignement technique..... 11 janvier... DÉCRET fixant le traitement du directeur de l'école normale de l'enseignement technique... 11 janvier... DÉCRETS fixant des nouveaux traitements : 1o des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'administration centrale de l'enseignement technique; 2o des inspecteurs généraux de l'enseignement technique..... 13 janvier... DÉCRETS fixant les nouveaux traitements: 1o du personnel de l'administration centrale de l'instruction publique; 2o du personnel des services et établissements de l'enseignement supérieur; 3° des inspecteurs généraux de l'enseignement sceondaire; 4° des inspecteurs de l'académie de Paris; 5o des emplois supérieurs des cadres de l'enseignement primaire..... 15 janvier... DÉCRET fixant la composition du conseil de l'Observatoire.. 15 janvier... DÉCRET fixant les effectifs et traitements du personnel du Conservatoire national des arts et métiers... 1 1 號 Pages MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. janvier... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte anvier... DÉCRET Ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exer- ver... DÉCRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 100,000 fr. ... DÉCRET modifiant le taux des indemnités allouées aux membres de commissions d'examen de la marine marchande..... 3. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exereice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 540,000 francs, applicable aux travaux de recherche du pétrole en France.... ... DÉCRET modifiant de cahier des charges-type des concessions minières..... ... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » (budget du ministère des travaux publics, exercice 1926). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. ... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte • Payements à régulariser » (budget annexe des postes et télégraphes).... ...... ... DÉCRETS constituant en entrepôt réel des douanes les locaux er... DÉCRET modifiant le décret du 23 septembre 1919, en ce qui 21 38 51 66 79 88 89 124 29 40 67 80 der... DÉCRET relatif à la représentation du personnel des postes, télégraphes et téléphones auprès du conseil de disciplíne régional de Nancy.... 84 ... DÉCRETS établissant la concordance entre les comptes budgétaires et les comptes de résultats des exercices 1923 et 1924. ... DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition d'aviculture..... 91 98 Ber... DÉCRET fixant les traitements des directeurs de l'administration centrale de l'aéronautique et des transports aériens... |