ART. 3. Le ministre de la marine, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim, et le président du Conseil, ministre des inces, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Janvier 1927. Le Ministre de la marine, large ser intérim da ministere de la justice, Sine: GEORGES LEYGUES. Signé GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, Signé: RAYMOND POINCARÉ. N° 20900. portant relèvement de l'indemnité spéciale d'alimentation militaires à solde journalière (troupes métropolitaines). Du 5 Janvier 1927. (Publié au Journal official du 3 janvier 19: 7, p. 4013 B 0. G., année 1927 p. 69.) N° 29901. portant relèvement de la prime fixe d'alimentation des militaires à solde journalière (troupes métropolitaines). Du 5 Janvier 1927. (Publié au Journal officiel du 9 janvier 1937, p. 401; B. O. G., année 1927, p. 66.) N° 29902. Er portant relèvement de la prime fixe d'alimentation des militaires à solde journalière (troupes coloniales). Du 5 Janvier 1927. Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927, p. 657; b. O. G.., année 1927, p. 74. N° 29903. DÉCRET portant relèvement de l'indemnité spéciale d'alimentati des militaires à solde journalière (troupes coloniales). Du 5 Janvier 1927. (Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927, p. 655; B. O. G., année 1917, p. 71.) N° 29904. DÉCRET modifiant le décret du 4 mars 1926 fixant les traitements des fonctionnaires et agents de la section technique du génie. Du 5 Janvier 1927. (Publié au Journal officiel du 15 janvier 1927.) Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances, et ministre de la guerre; Vu la loi du 3 août 1926; Vu le décret du 4 mars 1926 portant fixation, en exécution de l'a ticle 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925, des traitements d fonctionnaires et agents de la section technique du génie, DÉCRÈTE : ART. 1. L'article 1er du décret du 4 mars 1926, fixant les trait ments des fonctionnaires et agents de la section technique d génie, est modifié ainsi qu'il suit : ART. 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décre seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoration provisoire de 12 p. 100 allouée en exécution des dispositions du decret du 29 août 1926; elle ne sera pas considérée comme un vancement, et chaque fonctionnaire conservera dans sa classe ancienneté qu'il y a acquise. ART. 3. Les dispositions du présent décret auront leur effet à compter du 1 août 1926. ART. 4. Le président du Conseil, ministre des finances, et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, e Pexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel t inséré au Bulletin des lois. Din modifiant les décrets du 3 avril 1926 fixant les nouveaux traitements des personnels civils de l'école polytechnique. Du 5 Janvier 1927. (Publié au Journal officiel du 15 janvier 1927.) LE PRÉSIDENT DE LA République FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances, et du stre de la guerre; Vu la loi du 3 août 1926; Vu les décrets du 3 avril 1926 portant fixation, en exécution de l'arde 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925, des nouveaux traitents des personnels civils de l'école polytechnique, DÉCRETE : ART. 1. L'article 1er du premier décret du 3 avril 1926, fixant nouveaux traitements des personnels civils de l'école polytechnique, est modifié ainsi qu'il suit : #) Le préciput prévu au décret du 3 avril 1926 est maintenu au taux de 0 francs. PARTIE PRINC. (1" SECT.). — NOUV. SÉRIE. 3 Examinateur des élèves. Examinateur de géodésie et d'astronomie.. Professeur de sciences, d'architecture, d'histoire et de littérature : 35,000 17.500 32,000 29,000 16,000 19,200 18,200 17,200 22,500 21,000 19,500 ART. 2. L'article 1er du deuxième décret du 3 avril 1926, fixa les nouveaux traitements des personnels civils de l'école polytec nique, est modifié ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES EMPLOIS. Personnel de l'enseignement. Maitre de conférences d'économie politique et sociale. TRAITEMENT budgétaire par an. 15,0001 10,500 ART. 3. Les nouveaux traitements fixés par le présent décre seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respec tive. L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoration provisoire de 12 p. 100 allouée en exécution des dispositions d décret du 29 août 1926; elle ne sera pas considérée comme u avancement, et chaque fonctionnaire conservera dans sa class l'ancienneté qu'il y a acquise. ART. 4. Les dispositions du présent décret auront leur effet compter du 1er août 1926. ART. 5. Le président du Conseil, ministre des finances, et l ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officie et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Janvier 1927. Le Président de Conseil, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre de la guerre, N° 29906. bica firant les nouveaux traitements de divers personnels du service géographique de l'armée. Du 5 Janvier 1927. (Publié au Journal officiel du 13 janvier 1937.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances, et du mnistre de la guerre; Tala loi du 3 août 1926; Vu le décret du 4 mars 1926, portant fixation, en exécution de l'arlate 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925, des nouveaux traiteset des classes que comportent les emplois du service géographique Tarmée, MOTE: A. L'article 1er du décret du 4 mars 1926, fixant les traiteles classes que comportent les emplois du service géographique de l'armée, est modifié ainsi qu'il suit : |