L'Auteur prévient le Public que tout Exemplaire q n'est pas revêtu de sa signature, est réputé de contrefaçon qu'en conséquence, le contrefacteur encourra la pein prononcée par la loi. Gombeau - Dela Vilenneri TRAITÉ GÉNÉRAL DE L'ARBITRAGE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, OU RECUEIL COMPLET DES RÈGLES A SUIVRE TANT PAR LES PARTIES QUE PAR LES ARBITRES. CE MANUEL INDISPENSABLE contient en outre toutes les Décisions judiciaires intervenues depuis la publication de nos Codes, ainsi que les Formules d'Actes qui sont d'obligation en ces matières. Suvrage ntile à tous les Français, Particulièrement aux Magistrats, aux Avocats, Avoués, Notaires, Huissiers, Propriétaires, Négocians, Marchands, Hommes d'Affaires, Il est également utile dans les Pays Étrangers qui ont adopté les Principes de notre Législation. PAR M. GOUBEAU DE LA BILENNERIE. PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE MARENNES , TOME PREMIER. PARIS, Chez RENARD, à la librairie du Commerce, rue Ste.-Anne, n. 71; VILLECOQ, libraire, place Ste.-Geneviève, n. 6, près l'École de Droit ; L'AUTEUR, rue Neuve-des-Petit-Pères, n. 3 ; Et les principaux Libraires des départemens. 1827, |