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De l’Arbitrage volontaire.

Pages.
Règles générales établies au Code de procédure

civile, sous le titre unique DES ARBITRAGES ,
avec quelques observations sommaires sur
quelques-uns des textes .

15

.

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CHAPITRE PREMIER.

De l’Application des Règles générales aux di-

verses circonstances de l'Arbitrage.

33

SCCTION PREMIÈRE.

35

Des personnes qui ne peuvent compromettre
Questions et décisions.

47

SECTION II.

Des Choses sur lesquelles on ne peut compro-

mettre.
Questions et Décisions.

68

72

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