TABLE DES TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME. Pages. TITRE PREMIER. De l'Arbitrage volontaire. Règles générales établies au Code de procédure CHAPITRE PREMIER. De l'Application des Règles générales aux di- SCCTION PREMIÈRE. 15 33 Des personnes qui ne peuvent compromettre 35 47 Des Choses que doit désigner le compromis, et Du Délai de l'Arbitrage, et du droit qu'ont les parties de le proroger Des Pouvoirs des Arbitres et de leur compé- tence 125 128 138 Des Causes qui suspendent le délai de l'arbi- trage et les pouvoirs des arbitres . 151 Des Causes qui mettent fin au compromis, sa- voir: le décès, le refus, déport ou empêche- ment d'un des arbitres, l'expiration du délai, S Ier. Du Partage lorsque les arbitres ne sont pas au- Pages: SECTION XII. SECTION XIV. Du Jugement des arbitres volontaires. Date, signature, foi, dépôt, enregistrement, exécu- |