| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...déclaration faite par sept témoins de fun ou de l'autre sexe, PMRENS ou NON PAREXS, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux , et de ceux...père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et autant qu'il est possible , l'époque de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...déclaration par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux...et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix, et s'il en est qui ne puissent ou... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens, des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux...s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'épçque de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de seg père et mère , s'ils sont connus ; le lieu, et,...et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de ceux de ses père et mère , s ils sont connus ; le lieu , et, autant que possible , l'époque de sa naissance , et les causes... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...déclaration faite par sept témoins de l'un pu de l'autre sexe , parens ou non parens , des prénoms , nom , profession et , domicile du futur époux , et de ceux...s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'épôcjUe de sa naissance t et les cause? qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins (i)... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parens, ou non parens , des prénoms, nom., profession et domicile du futur époux , et de ceux...et mère , s'ils sont connus ; le lieu, et , autant qne possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...ou non pareus, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux désespérée! mère, s'ils sont connus; le lieu, et. autant que...et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété arec le juge de paix; et. s'il en est qui ne puissent... | |
| France - 1825 - 568 pages
...déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parens ou non parens, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sout connus; le lieu , et , autant que patsittte , t'< /it"jt«< de •(> naittance ci les causes qui... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...doit contenir la déclaration, faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux...de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporier l'acte. Les témoins signent l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est... | |
| |