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" États généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher h son cœur, celui de conseil et d'ami. En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui... "
Travaux de l'Académie nationale de Reims - Page 251
by Académie nationale de Reims (France) - 1869
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Mercure françias

1789 - 912 pages
...prédécefleurs , s'eft dé ci minée à ralT mbler autour de fa demeure les Etau-généraux du royautnc, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations, mais pour leur conferver le caraâère le plus cher à fon cœur, celui N°. 7. 14 Février 1789. p decdnfeil& d'ami,...
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L'ami du roi, des françois, de l'ordre et surtout de la vérité ou histoire ...

Montjoye - 1791 - 648 pages
...prospérité de l'état , la plus grande de toutes les forces , l'union des intérêts et des volontés. Enfin sa majesté , selon l'usage observé par les rois...prédécesseurs , s'est déterminée à rassembler autour de sa personne les états- généraux du royaume , non pour gêner, en aucune manière, leurs délibérations,...
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Œuvres complètes, publ. par le baron de Staël, Volume 6

Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...l'état, la plus grande de toutes les forces, l'union des intérêts et des volontés. Enfin , SM, s'elon l'usage observé par les rois ses prédécesseurs,...déterminée à rassembler autour de sa demeure les états-généraux du royauqpe, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs; délibérations,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...de l'état la plus grande de toutes les forces, l'union des intérêts et des volontés. Enfin, SM, selon l'usage observé par les rois ses prédécesseurs,...déterminée à rassembler autour de sa demeure les états-généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations,...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...plus grande de toutes les forces, l'union des intérêts et des volontés. Enfin , Sa Majesté, serlon l'usage observé par les rois ses prédécesseurs...déterminée à rassembler autour de sa demeure les états-généraux du royaume , non pour gêner en aucune manière la liberté* de leurs délibérations...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...prospérité de l'Etat , la plus grande de toutes les forces , l'union des intérêts et des volontés. Enfin, Sa Majesté , selon l'usage observé par les rois...déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etals-Généraux du royaume , non pour gêner, en aucune manière, la liberté de leurs délibéral...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 2

Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...prospérité de l'Etat la plus grande de toutes les forces , l'union des intérêts et des volontés. Enfin, Sa Majesté, selon l'usage observé par les rois ses...déterminée à rassembler autour de sa demeure les étatsgénéraux du royaume , non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations...
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Histoire des populations pyrénéennes du Nébouzan et du pays de Comminges ...

H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...ces mêmes lettres, et que nous reproduisons comme un monument historique d'une haute importance. « Sa majesté , selon l'usage observé par les rois ses prédécesseurs, s'est déterminée a rassembler autour de sa demeure les états-généraux du royaume, non pour gêner en aucune manière...
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Histoire de France, Volume 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pages
...grande de toutes les forces , l'union des intérêts et des volontés. Enlin Sa Majesté , selon l'nsage observé par les rois , ses prédécesseurs , s'est...déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etats-Généraux du royaume; non pour gêner en aucune manière la liberté de leurs délibérations...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...rois ses précédesseurs, s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les États-Généraux du royaume, non pour gêner, en aucune manière, la...leurs délibérations, mais pour leur conserver le 8 caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d'ami. En conséquence, Sa Majesté a ordonné...
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