No 551. 7 juillet. Circulaire du ministre des finances relative à l'indemnité des émigrés. 396 No 552.-13-19 juillet. - Ordonnance du roi relative aux douanes. N° 555. ་ 597 397 Or 398 397 13-19 juillet. Ordonnance du roi qui fixe le traitement des membres de la cour royale de Rouen. N° 554. — 13—25 juillet.-Ordonnance du roi concernant l'exécution des travaux d'amélioration de la rivière d'Oise, et contenant un nouveau tarif des droits à percevoir sur le canal latéral de cette rivière. N° 555,- 13 juillet 1er août. donnance du roi qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à faire un emprunt. N° 556.- 17-25 juillet. - Ordonnance du roi portant réglement sur les frais et émolumens à percevoir par les greffiers de justice de paix. 399 No 557. 17 juillet. Instruction concernant les congrégations et communautés religieuses de femmes. N° 558.-20-28 juillet. -Ordonnance du roi qui applique aux rectificateurs d'eaux-de-vie à Paris les dispositions de la loi du 1er mai 1822, et de l'ordonnance du 11 du même mois. 402 N° 559. 20-28 juillet. Ordonnance 400 du roi relative à l'établissement, à Paris, d'une maison centrale de hautes études ecclésiastiques. 402 XVI. 449 449 449 N° 581. 31 août-9 septembre.-Or- N° 586. 1er septembre. 450 454 25 septembre -1er octobre. Ordonnance du roi relative au dégrèvement à accorder sur les centimes additionnels des contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres de 1826. 454 593. — 25 septembre 1er octobre. Ordonnance du roi relative aux formalités qui doivent précéler la concession des relais de mer, alluvions, etc. -- 454 No 594. 23 septembre 27 octobre. Ordonnance du roi qui autorise la création de nouvelles actions par la société des Coches de la Haute-Seine, Yonne et canaux. 454 N° 595.26 septembre. Circulaire du ministre des finances relative à l'indemnité des émigrés. 454 N° 596. 28 septembre 11 octobre. Ordonnance du roi relative à la construction d'un pont sur la Seine, à l'aval de Paris, etc. 455 No 597. 455 No 598. - 2 Ordon12 octobre. nance du roi qui nomme les membres de la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine. 456 2 octobre 16 décembre. Ordonnance du roi sur la composition, le service et l'administration des équipages de ligne. 452 N° 599. Rapport au roi sur la reconnaissance de Saint-Domingue. 452 -- - No 587.6 septembre 1er octobre. | N° 600. 2 octobre. sur les invalides de la marine. N° 601. - 2 octobre. 456 Rapport au roi 456 Rapport au roi - 5 sur le mode de recrutement pour la ma 456 rine. 456 No 602. · Ordonnance du roi portant autorisation de l'abattoir de Wintzenheim. 452 N° 605.9 12 octobre. OrdonNo 589. 15 septembre 1823 26 octobre 1832. Ordonnance du roi nance du roi qui fixe les droits que percevront les greffiers des tribunaux de commerce indépendamment de ceux qui leur sont accordés par la loi du 21 ventose an 7, et par le décret du 12 juillet 1808. 456 N° 604. 9 27 octobre. Ordonnance du roi qui accorde une prime à l'exportation du soufre épuré ou su blimé provenant des manufactures du royaume. 458 No 605. - 9 octobre 1825 - 21 novembre 1835. Ordonnance du roi relative à l'achèvement du canal de la Dive, au perfectionnement de la navigation du Thouet, et au desséchement des marais de la Dive. 459 N° 606.19 octobre 16 décembre. Réglement qui détermine les conditions à remplir par les premiers maitres des équipages de ligne pour être admis au grade d'officier du corps royal de la marine. 459 N° 607.19 octobre 16 décembre. Réglement qui détermine l'instruction et le mode d'examen des officiersmariniers et marins des équipages de ligne. 459 N° 608.19 octobre 16 décembre. Réglement concernant les élèves. maîtres. 460 N° 609. - 26 octobre - 1er décembre. Ordonnance du roi qui appelle à l'activité trente-deux mille jeunes soldats de la classe de 1824. 461 N° 610. - 23 novembre-1er décembre. Ordonnance du roi qui détermine la quotité des primes allouées à la sortie du sel ammoniac. 461 N° 611. 23 novembre-1er décembre. - Ordonnance du roi concernant le mode d'inscription des cautionnemens des préposés du service des tabacs. 462 No 612. 23 novembre - 1er décembre. - Ordonnance du roi qui détermine la quotité des primes allouées à la sortie des beurres salés. 462 N° 613. 30 novembre 28 décembre. Ordonnance du roi portant établissement d'un abattoir public à Vauvert. N° 614. 30 novembre 28 décembre. Ordonnance du roi portant établissement d'un abattoir public à 2 463 488 No 621. - 21-28 décembre. Ordonnance du roi relative à la transmission de plusieurs titres de pairie. 488 N° 622. 21-28 décembre. Ordonnance du roi qui règle, pour les grades supérieurs, le mode d'avancement dans la cavalerie de la ligne. 488 No 623.21 décembre 1825-23 janvier 1826. Ordonnance du roi portant établissement d'un abattoir public à Lunel (Hérault). 488 N° 624. 28 décembre 1825 — 1er janvier 1826. Ordonnance du roi portant réglement pour le service du bureau central de vérification établi près la direction de l'octroi de Paris. 488 N° 625. 28 décembre 1825-28 janvier 1826. Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le nom de Papeterie mécanique d'Echarçon. # 490 No 626. — 28 décembre 1825 28 janvier 1826. Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le nom de Manufacture française de fil de lin à la mécanique. 490 1826. N° 627. 11 janvier. Ordon- N° 628. 2 Ordonnance du roi qui appelle soixante mille nance du roi portant autorisation de hommes sur la classe de 1825. 490 la société anonyme formée à Paris sous - 23 janvier. 18 janvier 493 493 Ordon No 634. 18 nance du roi relative au tarif des dépens pour les procédures qui s'instruisent au conseil d'état. 499 N° 635.18 janvier 1er février. Ordonnance du roi relative à l'établissement des droits de navigation sur la partie du canal Monsieur, comprise en tre Dôle et Besançon. 501 No 636. 1er février. Ordonnancé du roi relative à l'établissement des droits de navigation sur la partie du canal de Bourgogne, à partir de son embouchure dans l'Yonne jusqu'à Tonnerre. 503 No 637. 18 janvier 9 février. Ordonnance du roi portant réglement pour l'exercice de la profession de boulanger au Puy. No 638.- 18 janvier 22 février. Ordonnance du roi rectificative, en ce qui concerne le département de Maineet-Loire, du tableau de la population du royaume. 504 No 639.- 25 janvier 9 février. Ordonnance du roi portant fixation du prix des poudres qui seront livrées aux départemens de la guerre, de la ma 504 504 No 642. 31 janvier. Discours du roi à l'ouverture des chambres. 505 N° 645. 2 22 février. Ordonnance du roi portant répartition du centime du fonds de non-valeurs à la disposition du ministre des finances. FIN DE LA TABLE DU TOME SEIZIÈME. |