- 178 Or 178 N° 263. - 11 février - 8 mars. donnance du roi qui proroge la durée du péage établi sur le pont de Dax (Landes). 178 No 264. 11 février 18 mai. Or donnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée au Hàvre sous le titre de Compagnie des Apparaux. No 265. 25 février 8 avril. Ordonnance du roi portant autorisation de la compagnie méridionale d'assurances mutuelles contre l'incendie dans six départemens. No 266. 25 février 8 avril. donnance du roi qui autorise le sieur Sartoris à modifier les articles 3 des actes relatifs à l'émission des actions pour les canaux des Ardennes, du duc d'Angoulême et des quatre ponts. 179 N° 267. 25 février 18 mai. - Ordonnance du roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre la grêle, formée à Arras. N° 268. 28 février-23 mars. 178 Or 179 Or donnance du roi qui prescrit la publication de la convention conclue à Madrid, le 5 janvier 1824, entre la France et l'Espagne. N° 269. 3 mars- - 1er avril. 180 Or donnance du roi portant que les fondations faites en France, pour l'instruction des jeunes catholiques d'Ecosse seront distraites des fondations anglaises et irlandaises. 181 No 270.3 mars-1er avril. Ordonnance du roi concernant les revenus de la fondation faite par M. de Montyon pour un prix de vertu. 182 No 271.- 3 mars - 1er avril. Ordonnance du roi relative aux revenus de la fondation faite par M. de Montyon pour un prix annuel en faveur d'un Français qui aura composé et publié le livre le plus utile aux mœurs. 183 N° 272. donnance du roi portant autorisation 199 Ordonnance du roi concernant les officiers en nonactivité, en congé illimité, et des cadres de remplacement dans tous les corps.200 N° 289. – 5 mai — 3 juillet. Ordon nance du roi relative à la mise en activité de la société d'assurances mutuelles contre la grèle, établie à Paris. 200 N° 290. 19 mai 1er juin. -Ordonnance du roi portant création d'une école centrale de pyrotechnie militaire près de l'une des écoles régimentaires d'artillerie. 200 N° 291. 26 mai Ordon9 juin. nance du roi qui déclare les dispositions de celle du 29 octobre 1817 applicables, en ce qui regarde le traitement de la légion d'honneur, à tous les militaires membres de l'ordre, nés en pays étranger. 201 No 292. 26 mai 15 juin. - Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'un abattoir et d'une fonderie de suif à Evreux. N° 293. 1 203 Ordon 203 nance du roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes à Vienne. 203 N° 294. 26 mai-15 juin. — Ordonnance du roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger à Blois. No 295. -2-15 juin. Ordonnance du roi qui règle l'emploi de la somme annuelle résultant du legs fait par M. de Montyon, pour récompenser le perfectionnement de la science médicale et de l'art chirurgical. 204 No 296. 2 15 juin. Ordonnance du roi qui fixe le nombre des avoués du tribunal de première instance de Langres. 204 No 297. 5-16 juin. Ordonnance du roi qui prescrit la publication du bref qui unit à perpétuité à l'évêché de Nancy le titre de l'ancien évèché de Toul. 204 Nos 298 et 299.- 5 16 juin. Ordonnances du roi qui prescrivent la publication de bulles d'institution canonique. 204 N° 310. 23 juin 30 juillet. - Or- No 315.-24-26 juin.-Loi concernant les déductions à allouer aux marchands. en gros pour déchet sur les vins. 223 N° 300. - 9-15 juin. — Loi modifica N° 316. Loi relative 24-26 juin. tive de celle du 10 mars 1818, sur le re- à la perception des droits sur l'eaucrutement des troupes. de-vie. No 301. 9-16 juin. -Loi relative au renouvellement intégral et septennal de la chambre des députés. 205 N° 302.16-17 juin. Loi relative 205 224 No 317. 24-26 juin. Loi sur l'exercice des fabriques de liqueurs.227 No 518. - 25-25 juin. Loi modificative du Code pénal. 228 No 319 et 320.-27 juin—14 juillet.— tiers à faire des emprunts. Ordonnances du roi qui prescrivent la N° 336. 21-29 juillet. publication de bulles d'institution cano Or- donnance du roi relative 234 -Loi qui divise l'arrondissement de Douai en deux arrondissemens administratifs, et établit une sous-préfecture à Valenciennes. cation des dépenses dont la campagne No 337. 21 29 juillet. d'Espagne a été l'objet. N° 322. 250 30 juin.-Ordonnance du roi sur les pensions de l'imprimerie royale. 231 No 323.-7-15 juillet. Ordonnance du roi portant création d'une section temporaire au tribunal de première instance de Grenoble. 231 No 324. 7-15 juillet. Ordonnance du roi qui fixe, pour la promulgation des lois, la distance de Paris à Ajaccio (Corse). N° 325. 231 232 254 Loi qui autorise cinq villes à faire des emprunts. -- 234 234 No 338. - 21 29 juillet. Loi qui Loi re 234 7-26 juillet.-Ordonnance N° 341. du roi qui crée un emploi de contrôleur adjoint dans chacune des fonderies royales, etc. No 326.-7-26 juillet.-Ordonnance du roi relative à la construction d'un pont suspendu sur la Seine, à Paris, etc. 232 No 327. —7—26 juillet. — Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'un nouvel abattoir public à Tarascon. 232 No 328. 7-26 juillet. Ordonnance du roi qui autorise la création d'un abattoir et d'une fonderie de suif publics à Nantes. 232 No 329. - 7 juillet-3 août. Ordonnance du roi qui autorise l'augmentation du fonds social de la compagnie anonyme pour l'exploitation de l'usine royale d'éclairage par le gaz. 232 N° 330. -7 juillet 1824 4 octobre 1831. - Ordonnance du roi concernant les intendances sanitaires sur le littoral des deux mers, etc. N° 331. 7 juillet 1824-24 novembre 1831. Ordonnance du roi sur les grades que les élèves de l'école polytechnique seront susceptibles d'obtenir dans la marine. N° 332.-13-15 juillet. Loi relative au réglement définitif du budget de 1822. N° 344. 236 No 346.. 28 juillet-4 août.-Loi re- 237 No 348. —4—6 août. · Loi relative à la fixation des dépenses et des recettes de 1825. 238 N° 349. - 4-6 août.-Ordonnance du roi concernant les indemnités auxquelles ont droit les juges, officiers du ministère public et greffiers qui, dans le cas prévu par l'article 496 du Code civil, se transportent à plus de cinq kilomètres de leur résidence. 240 No 350. — 4—11 août. Ordonnance du roi qui crée un conseil d'amirauté auprès du ministre de la marine. 240 N° 351.430 août. Ordonnance du roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incen 241 die, formée à Versailles. No 352.4-30 août. -Ordonnance du roi portant approbation de la société anonyme formée à Bordeaux, sous le nom de Fonderie de Bordeaux. 242 No 353.4 août 8 octobre. Ordonnance du roi qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incen`die, formée à Bourg. 242 No 354.11—20 août. Ordonnance du roi qui fixe le nombre des avoués du tribunal de première instance de Provins. 242 No 355.-11-24 août. Ordonnance du roi qui prescrit la publication de balles d'institution canonique. 242 No 356.11-31 août. Ordonnance du roi portant que l'imprimerie royale sera dirigée par un seul administrateur. -- 242 No 357. 11-31 août. Ordonnance du roi qui rend applicables aux fonctionnaires et employés de l'imprimerie royale, réformés par suite de la suppression de leur emploi, les dispositions de l'ordonnance du 2 octobre 1822. 242 N° 358. 11 août 1er septembre. Ordonnance du roi contenant nouveau réglement sur l'exercice de la profession de boulanger à Toulouse.243 No 359.- 11 août 1 11 septembre.Ordonnance du roi portant création de deux nouveaux équipages de ligne. 243 No 360. 11 août 19 octobre. Ordonnance du roi qui autorise la société anonyme du Pont-Henri, établie à Montbrison (Loire). 243 N° 361.11 août-19 octobre. Ordonnance du roi qui autorise une société sous le nom de Compagnie des forges d'Audincourt et dépendances. 243 N° 362.15-16 août. Ordonnance du roi qui remet en vigueur les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821, relatives aux journaux et écrits périodiques. N° 363. 243 · 16-16 août. Ordonnance du roi concernant l'exécution de la précédente. 244 N° 364. 16 août 11 septembre. Ordonnance du roi relative aux doua N° 377. 1er septembre-8 octobre. Ordonnance du roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie formée à Dijon. 261 N° 378. - 1er septembre - 14 octobre. Ordonnance du roi qui nomme deux directeurs au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. No 379. 8-20 septembre. Ordonnance du roi qui crée un bureau de garantie pour la marque d'or et d'argent à Chatellerault (Vienne), etc. 262 N° 380.-'8 septembre - 4 octobre. Ordonnance du roi sur le mode d'enseignement au collége royal de la 261 -- 271 - 273 N° 397.-27 octobre 11 novembre. -Ordonnance du roi concernant les crédits ouverts pour les dépenses de l'arriéré et le réordonnancement, sur l'exercice courant, des créances qui ne seront pas payées au 1er décembre. 1824. 273 N° 398. — 31 octobre 11 novembre. Ordonnance du roi portant fixation du taux de l'intérêt des cautionnemens en numéraire, fournis par les receveurs généraux, etc. 274 No 399. 31 octobre 11 novembre. Ordonnance du roi relative à la fixation des cautionnemens des percep - teurs. No 385. 27 septembre-5 octobre. 271 271 29 septembre-26 octobre. - Ordonnance du roi qui prescrit le versement au trésor royal d'une somme à prélever sur les bénéfices de la caisse des dépôts et consignations, pour être appliquée aux dépenses de 1823. 271 No 389. 29 septembre- 26 octobre. Ordonnance du roi concernant le 271 corps du génie. No 390.-6-26 octobre. Ordonnance du roi portant amnistie en faveur des déserteurs du département de la marine. 271 No 391. 6 octobre 1er novembre. Ordonnance du roi concernant l'abattoir public de Mirande (Gers). 271 No 392.6 octobre 1er novembre. Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'un nouvel abattoir public à Cluny (Saône-et-Loire). 271 No 393. 13 octobre 1 novembre. Ordonnance du roi portant réglement de police pour l'écluse de Rodignies sur le Bas-Escaut. 272 N° 394. - 20 octobre-11 novembre. Ordonnance du roi relative à l'exercice de la profession de boulanger à - - 274 N° 400. 31 octobre. Instruction du ministre de l'intérieur sur les chemins communaux. 275 4 novembre-1er décembre. Ordonnance du roi concernant l'abattoir d'Altkirch. No 402. 275 4 novembre 1824-1er mars 1825. Ordonnance du roi qui réunit au ministère des finances le travail des administrations financières concernant le matériel, les pensions, la comptabilité, etc. No 403. 275 11-24 novembre.-Ordonnance du roi qui transfère à Saumur l'école de cavalerie établie à Versailles.276 N° 404. — 11 novembre-1er décembre. Ordonnance du roi concernant les courtiers de marchandises à Granville (Manche). 276 No 405. 17-24 novembre. Ordonnance du roi portant, que la cour d'assises du département de la Seine sera divisée en deux sections pendant le premier trimestre de 1825. 276 N° 406.. N° 17 novembre-13 décembre. Ordonnance du roi relative à l'abattoir de la commune d'Orgelet. 27 407. - 17 novembre-13 décembre Ordonnance du roi qui autorise k création d'un abattoir public à Châlons-sur-Marne. 276 N° 408. 17 novembre 1824-1er mars 1825.- Ordonnance du roi qui autorise la formation, dans le département de la Loire-Inférieure, d'une seconde |