 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...Vu l'art. 15 de la loi du 28 juin 1853, ainsi conçu : « II sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. « Les statuts de ces caisses d'épargne* seront déterminés par des ordonnances royales. « Cette... | |
 | 1833 - 654 pages
...auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. — Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque... | |
 | 1833 - 634 pages
...familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...hors d'état de payer la rétribution. ARTICLE lis." <, t II sera établi, dans chaque département, une- caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront détermine's pat des ordonnances royales. Cette caisse... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...hors d'état de payer la rétribution. Art. i5. Il sera établi, dans chaque 199- ;.;-? département, une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des Instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...seront hors d'état de payer la rétribution. ART. i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...fimilles qui seront dois d'état de payer la rétribution. i5. Il sera établi, dans chaque département , une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...familles qui seront hors d'état de payer la rétribution. 979. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...hors d'état de payer la rétribution. Hliid., «n. 14.) 979. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. ,, Cette caisse... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...qui seront hors d'état de payer la rétribution. , Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par ordonnances royales. Celle caisse sera... | |
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Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. 
