BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE

TOME QUATORZIÈME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME QUATORZIEME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues pendant le premier semestre de l'année 1822.

N.o1 499 à 539.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

Juillet 1822.

ALD

·K JV 60

185

Ser, 7

4.14

ho. 499-539

1822

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans
le Tome XIV de la 7. série da Balletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date
antérieure au 1. janvier 1822. Voyez ci-après, page xij, la chronologic
des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une

* sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.