Bulletin des lois

(N.° 12,078.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 1 20 francs, léguée par le S. Colombot aux pauvres de Villecroze, département du Var. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N. 12,079.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Jullien à l'hospice de Pertuis, département de Vaucluse. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12.080.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice de Sarrians, département de Vaucluse: le premier, d une rente de dix boisseaux de blé, par le S' Rey; et le second, d'une rente de 100 francs, par le S. Bertrand de Montfort. Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 2,081.) Ordonnance du ROI qui autorise l'acceptation de 73 hectolitres 73 litres de blé-seigle, légués par le S. Magy-Dandaíais à l'hospice de Saint-Léonard, département de la Haute-Vienne. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,082.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une Donation de 800 francs, faite, par une personne qui ne veut pas être connue, aux pauvres de Remiremont, département des Vosges. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,083.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1206 franes 50 centimes, offerte en donation par la D. veuve Crochot aux pauvres d'Auxerre, département de l'Yonne. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,084.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par le

S. Letellier aux pauvres de Vermanton, département l'Yonne. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,085.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve transaction passée, le 11 septembre 1819, entre le bureau charité de Carbonne, département de la Haute-Garonn et la D veuve Piboul, au sujet d'une rente de 30 francs d aux pauvres de cette commune par le S. Pichel. (Pari 21 Novembre 1821.)

(N.° 2,086.) ORDONNANCE DU ROI qui approuve l'a notarié du 27 novembre 1818, par lequel le S. Champret s'est constitué débiteur d'une somme de 5000 francs enve l'hospice de Nozeroy, département du Jura, pour se libér d'un capital de 4210 livres tournois qui avait été, sous caution, prêté par cet hospice au S. Champreux, son frèr qui ne l'a point remboursé. Paris, 21 Novembre 1821.

(N.o 12,087. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acce tation d'une petite vigne offerte en donation par le S. Walle de Merville aux saurs hospitalières de Saint-Charles Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 28 Novemb 1821.)

(N. 12,088.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs pièces de terre, évaluées à 2000 franc offertes en donation par le S. Morin à la fabrique de l'égli de Barbey-sur-Yonne, département de Seine-et-Marn (Paris, 28 Novembre 1821.)

N.o 12,089.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acce tation de deux pièces de pré offertes en donation par héritiers et la D. veuve du S! Lautrey à la fabrique

l'église de Blaisy-Bas, département de la Côte-d'Or. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 12,090.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une chapelle avec ses dépendances, estimée 600 fr., offerte en donation par le S. Abhervéguegnen à la fabrique de l'église de Plouigneau, département du Finistère. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 12,091.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de deux rentes de 400 francs chacune, offertes en donation aux pauvres et à la fabrique de l'église de Rueil, département de Seine-et-Oise, par le duc de Leuchtenberg et la duchesse de Saint-Leu, sa sœur, lesquels sont autorisés à faire construire à leurs frais, dans la chapelle de Saint-Nicolas de ladite église, un monument sépulcral à la mémoire de leur mère, avec cette scule inscription: A Joséphine, Eugène et Hortense. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 12,092.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre offertes en donation par les Set D. Macaire à la fabrique de l'église de Montigny, département de la Côte-d'Or. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 12,093.)ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 400 francs, faite par le S.' Idoux à la fabrique de l'église de Fouchy, département du BasRhin. (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 12,094.) Ordonnance DU ROI qui autorise les S" Blumenstein, Frère-Jean et Roux, à construire près de la Côte-Thiollière, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire, trois hauts fourneaux destinés à

fondre le minerai de fer par le moyen de la houille, ainsi que des usines propres à convertir la fonte en fer malléable. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N.° 12,095.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la compagnie des mines de fer de Saint-Etienne, département de la Loire, à construire près de cette ville trois hauts fourneaux destinés à fondre le minerai de fer par le moyen de la houille, ainsi que des usines propres à convertir la fonte en fer malléable. (Paris, 21 Novembre 1821.)

(N. 12,096.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise les S." Fleur-de-Lys, Donzel-Neyrand frères, et Fournas, à construire à Rive-de- Gier, département de la Loire, trois hauts fourneaux destinés à fondre le minerai de fer par le moyen de la houille, ainsi que des usines propres à convertir la fonte en fer malléable. (Paris, 21 Novembre 1821.)

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Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

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À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
30 Janvier 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 503.

(N. 12,097.) TABLEAU des Prix moyens des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Janvier