(N.° 12,879.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par le S.' Birtelle à la fabrique de l'église de Marle, département de l'Aisne. (Paris, 17 Avril 1822.)

(N.° 12,880.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acttptation d'une pièce de terre offerte en donation par le S. Foss à la fabrique de l'église de Saint-Hilaire-lès-Mortagne, département de l'Orne. (Paris, 17 Avril 1822.)

(N.° 12,881.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accptation d'une Donation de 1000 francs, faite par le S! Frai zian à la fabrique de l'église de Saint-Laurent d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 17 Avril 1822.)

(N.° 12,882.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. des Legs faits par les D. Barranquet en faveur

du séminaire de Toulouse et des pauvres honteux de ladie ville, et des pauvres de la commune de Fossat; 2. des offres faites par le S. Dartigaux en sa qualité d'héritier desdites demoiselles sous bénéfice d'inventaire, en conséquence_desquelles offres le remboursement desdits Legs s'effectuera an moyen, 1. d'une rente de 600 francs au profit du séminaire de Toulouse, 2. d'une rente de 1850 francs au profit des pauvres honteux de ladite ville, 3. d'une rente de 150 francs au profit des pauvres de Fossat, département de la HautiGaronne; le tout en inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N. 12,883.) ORDONNANCE DU ROI portant, 1. que l'églist d'Ernemont-la-Villette, département de la Seine-Inférieure, est érigée en succursale; 2.°o que la commune d'Avesnes est distraite de la paroisse de Gournay, et réunie, pour le spirituel, à la succursale d'Ernemont; et 3. que le trésorier de la

fabrique de cette succursale est autorisé à accepter une rente de soo francs, léguée par le S.' d'Ary d'Ernemont, à la charge d'en abandonner le revenu au desservant, dont le traitement à supporter par le trésor est fixé à 300 francs seule ment. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N. 12,884.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux créances, de 1000 francs chacune, offertes en donation par la D. Jaugeon à la fabrique de l'église de Vrécourt, département des Vosges. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N.° 12,885.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 80 francs, offerte en donation par le S. Besse à la fabrique de l'église de Graulhet, département du Tarn. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N.° 12,886.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation par le S. comte d'Esclaibes de Clermont à la fabrique de l'église de Roucq, département du Nord. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N. 12,887.) ORDONNANCE DU Ro1 qui autorise l'acceptation d'une Donation de 600 francs, faite par la D. veuve Desgardies à la fabrique de l'église de la Malène, département de la Lozère, pour la concession d'un banc dans ladite église. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N. 12,888.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la nue propriété d'une pièce de terre offerte en donation par les S." Papin et Angebeault à la fabrique de l'église de Sainte-Christine, département de Maine-et-Loire. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N.° 12,889.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la moitié d'une pièce de 24 ares 60 centians de terre, léguée par la D. veuve Maupetit à la fabrique de l'église de Martigny, département de l'Aisne. (Paris, B 24 Avril 1822.)

(N. 12,890.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un pré et d'une somme de 200 francs, légués par la D. veuve Bertrand à la fabrique de l'église de Loubens," département de la Haute-Garonne. (Paris, 24 Avril 1822.)

(N. 12,891.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison, jardin et dépendances, évalués à 480 fr., légués par la D. de Quelen à la fabrique de l'église d'Illifaut, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 24 Avril 1822.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1.er Juin 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N. 533

(N. 12,892.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Ravez Président de la Chambre des Députés.

Au château des Tuileries, le 8 Juin 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu le message, en date du 7 de ce mois, par lequel la Chambre des Députés des départemens nous a présenté comme candidats à la présidence pour la session actuelle, Les S. de la Bourdonnaye,

Ravez,

de Bonald,

de Vaublanc,

Chabrol de Crousol,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président de la Chambre des Députés le S. Ravez.

Donné en notre château des Tuileries, le 8. jour du mois de Juin de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

1. VII Série.

M m

(N. 12,803.) ORDONNANCE DU ROI qui organise l'Administration générale des Haras et de l'Agriculture, et nomme M. de Castelbajac Directeur de cette administration.

Au château des Tuileries, le 28 Mai 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Nous étant fait rendre compte de l'administration des haras, ainsi que des soins que le Gouvernement doit à l'agriculture,

Et voulant porter dans l'un et l'autre services les amélio rations dont ils sont susceptibles, leur donner une impulsion plus suivie et mieux dirigée;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. Le conseil des haras sera composé d'un directeur, qui le présidera, des inspecteurs généraux, et d'un secrétaire. 2. Le nombre des inspecteurs généraux sera réduit à quatre; la réduction s'opérera par la première vacance.

3. Le conseil donnera son avis

Sur les distributions des fonds destinés soit aux dépenses générales de ce service, soit aux dépenses particulières de chaque établissement;

Sur les projets de réglement, sur les comptes, sur la révocation des officiers des haras, ainsi que sur tous les autres objets qu'il sera jugé utile de lui renvoyer.

4. Le directeur sera seul chargé de l'administration, sous l'autorité de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; il signera la correspondance, qui ne comprendra que l'instruction des affaires ou la transmission des décisions.