(N.° 11,974.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux sommes montant ensemble à 1600 francs, d'une maison avec jardin estimée 1500 francs, et d'un somme de cent louis, léguées par le S. Chévrier à la fabrique de l'église de Nonsard, département de la Meuse. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,975.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D. veuve Sartelet à la fabrique de l'église de Charny, département de la Meuse. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,976.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S.' Letellier : le premier, d'une somme de 2000 francs, au séminaire de Séez, département de l'Orne; et le second, d'une pièce de terre estimée 1200 francs, et d'une rente de 300 francs, à la fabrique de l'église de Courtomer, même département. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,977.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S. Lépineux à la fabrique de l'église de Saint-Philbert-des-Champs, département du Calvados, d'une rente annuelle, réduite de la somme de 80 francs à celle de 14 francs 20 centimes, en conformité de l'article 926 du Code civil. (Paris, 14 Novembre 1821.)

le

(N.° 11,978.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'ane rente de 150 francs, offerte en donation par S.' Bellet de Tavernost à l'hospice de Trévoux, département de l'Ain. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,979.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S. Brayer-Pinton aux pauvres

de Chivres, canton de Vailly, département de l'Aisne d'une rente de 52 francs, faisant partie d'une autre rente 202 francs, inscrite au grand-livre de la dette publiqu (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.o 11,980.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acce tation d'une pièce de vigne, estimée 500 francs, offerte en de nation par le S. Roliet à l'hospice des vieillards de Laon département de l'Aisne. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,981.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois Legs faits par le S.' Hénault: le premier d'une somme de 3000 francs, à l'hospice de Liesse, départe ment de l'Aisne; le second, d'une somme de 6000 francs, aux pauvres de ladite commune; et le troisième, de pareille somm de 6000 francs, destinée à doter douze jeunes filles pauvres (Paris, 14 Novembre 1821.)

( N.° 11,982..) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 setiers de blé légués par la D. veuv Gibon du Gourd aux pauvres de Bellenaves et de Naves canton d'Ebreuil, département de l'Allier. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,983.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par le S Siméon l'hospice et aux pauvres de Manosque, département de Busses-Alpes. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.* 11,984.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un petit bâtiment, évalué à sou fr., offert en dona par la D." de Grimaudet à l'hospice de Riez, de partement des Basses-Alpes. (Paris, 14 Novembre 1821.

tion

(N.° 11,985.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, et d'effets mobiliers évalués à 600 francs, légués par la D. veuve Motte à l'hospice de Briançon, département des Hautes-Alpes. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N. 11,986.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. de Johannis-Gargas à l'hospice de Pamiers, département de l'Ariége. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N. 11,987.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. veuve Corps aux pauvres de la paroisse de la Madeleine de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N. 11,988.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. d'un Legs de 6000 francs, fait par la D. veuve Angenoust de Villechétif aux hospices de Troyes, département de l'Aube; 2. de deux Legs faits par le S. Dúha met, l'un, de 600 francs, au grand hospice de ladite ville, et l'autre, de 200 francs, à l'hospice du petit Saint-Nicolas. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,989.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S Guyard aux pauvres de Saint-Hilaire, département de l'Aude. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.'11,990.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 150 francs, fait par le S.' Camplong aux hospices de Narbonne, département de l'Aude. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N. 11,991.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits aux pauvres de Saint-Chély, dépar temer de l'Aveyron : le premier, d'une rente de 100 francs par le S. Valette; et le second, d'une somme de 1000 franc par le S. Galdemar. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,992.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation, 1. de quatre créances montant ensemble à 1500 fran offertes en donation par la D." Tronc aux pauvres d'Ai departement des Bouches-du-Rhône; 2. d'une somme 1000 francs, offerte aux mêmes pauvres par la D. ve Rampal. (Paris, 14 Novembre 1821.)

(N.° 11,993.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ace tation d'une somme de 10,000 francs, offerte par un anony au mont-de-piété d'Aix, département des Bouches-du-Rh (Paris, 14 Novembre 1821.)

* Cette date est celle de la réception du Bu au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 16 Janvier 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N. foo.

la

(N.° 11,994.) ORDONNANCE DU ROI portant que Péche du Hareng reste libre et non limitée pour tous les Ports du Royaume.

Au château des Tuileries, le 4 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ;

Vu les réclamations élevées par le conseil général du Calvados et par les pêcheurs de ce département contre l'article 2 de notre ordonnance du 14 août 1816, qui limite la pêche du hareng au 15 janvier de chaque année ;

Vu les réclamations contraires du conseil général de la Seine-Inférieure, des chambres de commerce de Dieppe et de Boulogne-sur-mer;

Vu la loi du 15 vendémiaire an II [6 octobre 1793], qui déclare libre la pêche du hareng et du maquereau pour tous. les ports du royaume; l'arrêté du 13 pluviose an XI [2 février 1803] et le décret du 8 octobre 1810, conformes à la loi énoncée;

1. VII Série,

B