deux nouveaux mouvemens élémentaires : le premier, propre à changer le mouvement rectiligne continu en mouvement rectiligne afternatif; le second, à combiner le mouvement rectiligne alternatif avec lui-même, et à l'appliquer à la remonte des bateaux;

24. Le S. Pugh (Samuel), fabricant de savon, domicilié à Rouen, rue d'Elbeuf, n.° 51, faubourg Saint-Sever, département de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, les décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés propres à fondre le suif en branche, en le rendant plus pur, plus blanc et plus ferme que par les moyens ordinaires, et en évitant l'odeur fétide de l'opération;

25.° Le S.' Maillior fils (Jean-Louis), marchand chaudronnier, rue Grenette, n.o 36, à Lyon, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 11 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une mécanique propre à fabriquer des pointes en fil de fer, dites de Paris, ayant le bout tranchant et non pointu;

26. Les S." Drulhon (Pierre) et Miergue (JacquesFrançois), domiciliés à Anduze, département du Gard, présentement à Paris, chez M. le baron Chabaud, questeur de la Chambre des Députés, auxquels il a été délivré, le 11 décémbre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à faire bouillir promptement et à peu de frais l'eau nécessaire dans les filatures de la soie, et qu'ils appellent hydrocycloïque;

27.o Le S.' Schmittschneider (André-Antony), demeurant à Paris, rue Saint-Roch-Poissonnière, n.o 18, auquel il a été delivré, le 13 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'instrumens à vent, connus sous les noms de cor et de trompette;

28.o Le S.' Chiavassa (Jean), négociant, demeurant à Paris, rue des Blancs-Manteaux, n.o 13, auquel il a été

délivré, le 13 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de fabrication d'une sorte d'essieux susceptibles d'être adaptés avec avantage à toute espèce de voitures et de chariots;

29.o Le S. Degrond-Cornillac (Pierre), marchand de fer à Châtillon, et propriétaire d'une usine à eau à Mussy-surSeine, département de l'Aube, auquel il a été délivré, le 13 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine propre à fabriquer des clous à bandes de roues, des rivets à jantes et des chevillettes;

30.o Le S.' Malapean (Charles-Louis), imprimeur en lithographie, demeurant à Paris, rue Mazarine, n.° 47, auquel il a été délivré, le 13 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés propres à faire des tableaux à l'huile par impression, et à les reproduire en grand nombre;

31.o Le S.' Beauvisage (Antoine-Jean), teinturier, demeurant à Paris, rue des Marmouzets, n.o 8, auquel il a été délivré, le 13 décembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 22 novembre précédent, pour le catissage, à la vapeur, des laines, des étoffes de laine, lisses, croisées ou légèrement foulées;

32.o Le S. Pellet (Pierre), domicilié à Saint-Jean-duGard, département du Gard, auquel il a été délivré, le 2 2 décembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 13 juin précédent, pour une mécanique à bascule double et à loquet, propre à filer la sɔie;

33.o Le S.' Durand (Romain), demeurant aux Blaches, commune de Vernoux, département de l'Ardèche, auquel il a été délivré, le 22 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour de nour

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reaux moulins propres à dévider, mouliner et doubler la soie, qu'il appelle moulins économiques ;

34. Le S. Nicolas (Jean-Baptiste), armurier, domicilié à Verdun, département de la Meuse, auquel il a été délivré, le 28 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour une platine de fusil à piston, dite à poudre fulminante;

35.° Le S.' Dabat (Étienne), arquebusier, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, n.o 66, auquel il a été délivré, le 28 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau système de fusil et de platine à choc de piston;

36.o Le S.' Soyez (Louis-Pierre), négociant, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.° 22, auquel il a été délivré, le 28 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour la composition de nouvelles moutardes, qu'il appelle moutardes royales aromatiques;

37. Le S.' Leblon-Dansette (Charles-Iouis-Joseph), fabilcant, domicilié à Armentières, département du Nord, auquel il a été délivré, le 28 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour un métier propre à tisser les étoffes de coton, à l'aide d'une machine hydraulique ou à vapeur ;

38.° Le S.' Obrion (Jean-Baptiste), professeur de mathematiques, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.o 30, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un instrument propre à écrire plusieurs lettres à-la-fois, et qu'il appelle polygraphe;

39.o Les S." Bourlier (Nicolas) et Mistral (Louis), le premier, demeurant à Paris, rue de Sèvres, et le second, rue de Longchamp, n.o 6, à Chaillot, auxquels il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour

un mécanisme compos d'un système de gaffes et de treuils propre à mettre les bateaux à vapeur en mouvement;

40.° Le S. Duport (Victor-Florian), demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, n.° 140, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication de socques articulés ou sous- chaussures flexibles et imperméables;'

41.° Les S." Griffith (Julius), de Londres, et Arzberger (Joseph), de Vienne en Autriche, faisant élection de domicile à Paris, rue de Provence, n.° 12, auxquels il a été délivré, le 31 décembre dernier, l'attestation de leur demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'ils avaient obtenu, le 27 juillet précédent, pour des procédés de construction de voitures propres au transport, soit des grandes, soit des petites charges, et mises en mouvement par une machine à vapeur;

42.o Le S.' Regnault (Étienne-Xavier), propriétaire, demeurant à Paris, rue Dauphine, n.° 26, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau jeu d'adresse qu'il appelle jeu de la montoison ;

43. Le S. Gervais (Jean-Antoine), propriétaire, domicilié à Montpellier, département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un procédé propre à la fabrication des vins de raisin et de toutes les liqueurs résultant de la fermentation vineuse, qu'il appelle répercuteur;

44.° Le S.' de Villeroy (Brutus), domicilié à Tréguier, département des Côtes-du-Nord, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme propre à être adapté au manche de la lyre ou guitare, et à l'aide duquel on peut tirer les sons harmoniques avec netteté, promptitude et facilité;

45. Les S. Drulhon (Pierre) et Miergue (JacquesFrançois), domiciliés à Anduze, département du Gard, présentement à Paris, chez M. le baron Chabaud, questeur de la Chambre des Députés, auxquels il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de fabrication de chapeaux d'homme et de femme, en soie feutre imperméable;

46. Le S.' Courteaut (Jean-Louis-Nicolas), domicilié à Lyon, département du Rhône, représenté par le S.' Sarrauton, demeurant à Paris, rue Saint-George, n.° 18, auquel il a été délivré, le 31 décembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des machines propres à être appliquées à la navigation intérieure.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 16 Janvier de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIERE.

(N.° 12,166.) ORDONNANCE DU ROI concernant la Réorganisation de l'Administration des Douanes.

Au château des Tuileries, le 30 Janvier 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;