 | France - 1822 - 744 pages
...De se rendre , aussitôt qu'il y sera invité , auprès des autorités sanitaires , en attachant à un point apparent de son canot, bateau ou chaloupe,..., après avoir prêté serment de dire la vérité , a l'interrogatoire qu'elles lui feront subir , et de déclarer tous les faits , tous les renseignemens... | |
 | France - Law - 1823 - 820 pages
...De se rendre , aussitôt qu'il y sera invité , auprès des autorités sanitaires, en attachant à un point apparent de son canot , bateau ou chaloupe, une flamme de couleur jaune, k l'effet de faire connaître son état de suspicion et d'empêcher toute approche ; 5.* De produire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...se dessaisir de la patente prise ati point de départ, avant d'être arrivé à celui de sa despiers de bord; de répondre, après avoir prêté serment de dire la vérité, à l'interrogatoire qu'eltination ; « 2° De prendre et d'avoir à bord d'autre patente que celle qui lui a été délivrée... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...4° De se rendre , aussitôt qu'il y sera invité, auprès des autorités sanitaires, en attachant à un point apparent de son canot , bateau ou chaloupe, une flamme de couleur jaune, à l'effet de faire connaiti-e son état de suspicion et d'empêcher toute approche ; • u 5° De produire auxdites autorités... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...4° De se rendre , aussitôt qu'il y sera invité, auprès des autorités sanitaires, en attachant à un point apparent de son canot, bateau ou chaloupe,...répondre, après avoir prêté serment de dire la vérilé, à rssager qui ne se serait pas muni d'un l'interrogatoire qu'elles lui feront subir, ii... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...4°. De se rendre, aussitôt qu'il y est invité, auprès des autorités sanitaires, en attachant à un point apparent de son canot, bateau ou chaloupe,...dire la vérité, à l'interrogatoire qu'elles lui font subir, et de déclarer tous ks faits, tous les renseignemens venus à sa connaissance, qui peuvent... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...ordres qui lui sont donnés par les autorités chargées de cette police; 3° de produire aurdites autorités tous les papiers de bord ; de répondre,...prêté serment de dire la vérité, à l'interrogatoire sanitaire, et de déclarer tous les faits, de donner tous les renseignements venus à sa connaissance... | |
 | François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 476 pages
...de se rendre, aussitôt qu'il y sera invité, » auprès des autorités sanitaires , en attachant à un » point apparent de son canot, bateau ou chaloupe,...» une flamme de couleur jaune, à l'effet de faire con» naître son état de suspicion et d'empêcher toute ap» proche; 5° de produire auxdites autorités... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...4° de se rendre , aussitôt qu'il y sera invité, auprès des autorités sanitaires, en attachant à un point apparent de son canot, bateau ou chaloupe,...suspicion et d'empêcher toute approche; 5° de produire auxdiies autorités tous les papiers de bord, de répondre, âpre» avoir prêté serment de dire la... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...De se rendre, aussitôt qu'il y sera invité , auprès des autorités sanitaires , en attachant à un point apparent de son canot, bateau ou chaloupe, une flamme de cou18. Les navires porteurs de patentes raturées, surchargées, ou présentant toute — . — —... | |
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... d'établir son navire dans le lieu réservé qui lui est indiqué; 'r de se rendre, aussitôt qu'il y est invité, auprès des autorités sanitaires, en attachant à un point apparent de son canot, bateau ou chaloupe, une flamme de couleur jaune,... 
