 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...mission ; pour les autres , ils y assisteront par" députation. i7. Les Ministres sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletiu des luis. Signé N APotioN. . , Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, «igné... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état ,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 552 pages
...et de tinterieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en notre quartier-général à Varsovie, le 13 juin i8ia, la sixième année de noire règne. Signé, JÉRÔME NAPOLÉON. Par le Roi.... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1813 - 536 pages
...©епегаЬЭ^ефтшд ber 93erproöiatt* tirung aufjune^mem Art. IQ. Nos Ministres des Finances et de la Guerre sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui *era inséré au bulletin des lois; Donné en Notre Résidence royale de Cassel , le l5 Février 18... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, sont» chacun en proposition, et négocier, * eu faire usage si elle vous est demandée, inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...d'état en mission; pour les autres, ils y assisteront par députation. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. .'. . . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...toutes leurs dispositions. 2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état,... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...plus propres au service de h marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun ai ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
 | France - 1852 - 108 pages
...des cultes, des travaux publics, de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries , le ю Mai i85a. Signé LOUIS-NAPOLÉON.... | |
 | Henry Izambard - France - 1853 - 244 pages
...17 février 1852. Art. 4. Les ministres de la police générale et des finances • sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin de» Lait. Fait au palais des Tuileries, le 1" mars 1832. Signé : LOUIS-NAPOLÉON.... | |
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Los ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. 
