| France - Law - 1812 - 728 pages
...; un certificat signé du principal locataire ou de quelques voisins , lesquels attesteront que ie mari et la femme vivent bien ensemble , et le nombre...de leur mari ; et les infirmes , des certificats de médecin ou de chirurgien. Leurs certificats seront écrits en entier de la main de ceux qui les donneront... | |
| France - France - 1836 - 476 pages
...d'indigence et de bonnes mœurs de leur comité de bienfaisance ; un certificat signé du principal locataire ou de quelques voisins , lesquels attesteront que...de leur mari ; et les infirmes", des certificats de médecin ou de chirurgien. Leurs certificats seront écrits en entier de la main de ceux qui les donneront... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...et de bonnes mœurs de leur comité de bienfaisance ; un certificat «igné du principal locataire ou de quelques voisins, lesquels attesteront que le...veuves ajouteront à ces titres l'extrait mortuaire de leurs maris; et les infirmes, des certificats de médecin ou de chirurgien. Leurs certificats seront... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...de leur comité de bienfaisance; an certificat signé du principal locataire ou de quelques viisins, lesquels attesteront que le mari et la femme vivent bien ensemble, et le nombre de leurs enfants vivants. Les veuves ajouteront a ees titres l'extrait mortuaire de leur mari; et les infirmes,... | |
| France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...d'indigi-nee et de bonnes mœurs de leur comité de bienfaisaflee; un certiQcat signé du principal locataire ou de quelques voisins, lesquels attesteront que le...femme vivent bien ensemble, et le nombre de leurs entants vivants. Les veuves ajouteront à ces titres l'extrait mortuaire de leur mari ; et les infirmes,... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...d'indigence et de bonnes mœurs de leur comité de bienfaisance, un certifîcat signé du principal locataire ou de quelques voisins, lesquels attesteront que le...femme vivent bien ensemble, et le nombre de leurs enfants vivants. Les veuves ajouteront à ces titres l'extrait mortuaire de leur mari, et les infirmes... | |
| Nord dépt - 1818 - 494 pages
...ensemble, et enfin un certificat du commissaire de police, constatant le nombre de leurs enf'aos Divans ; les veuves ajouteront à ces titres, l'extrait mortuaire...mari , et les infirmes des certificats de médecins ou de chirurgiens. • • Les mères prendront l'engagement de fairevaccinerleurenfant dans les trois... | |
| Art - 1901 - 662 pages
...d'indigence et de bonnes mœurs de leur comité de bienfaisance, un cer tificat signé du principal locataire ou de quelques voisins, lesquels attesteront que le mari et la femme vivent bien ensemble, elle nombre de leurs entants vivants. Les veuves Leurs certificats seront écrits en entier de la m:iin... | |
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