 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'héritier, et des Legs général. 1002. Les dispositions testamentaires «u universelles , où a titre universel , ou à titre particulier. Chacune...qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs , produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels , pour les legs... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de nullité. SECTION III. , Des Institutions d'Héritier , et des Legs en général. 'Article 1 OO2. Les dispositions testamentaires sont ou universelles...qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci après établies pour les legs universels, pour les legs... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...observées à peine de nullité. SECTION III. Des Institutions d'héritier, et des Legs en général. 1002. Les dispositions testamentaires sont ou universelles,...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait étéfaiie sous la dénomination de legs , produira son effet suivant les règles ci-après établies... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...laSection précédente. • Des Institutions d'héritier , et des Legs en général. ART. 1oo2. « Les dispositions testamentaires sont, » ou universelles...Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été » faitesous la dénomination d'institution d'héritier, » soit qu'elle ait été faite sous la dénomination... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...peine de nullité. . • SECTION III. Du Inttltuticnf d'héritier , et des Legi en général. ЮО2. Les dispositions testamentaires sont ou universelles,, ou à titre universel, ou à titre particulier. berfelben unterjei^net unb ber Urfa^e ermähnt werben, we» gen 1гс!фсг ber aubère im1;t unterjeic^net... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. III. Les dispositions testamentaires sont ou universelles...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle l'ait été sous la dénomination de legs, ou sous toute autre dénomination, produira son effet, suivant... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. in. Les dispositions testamentaires sont ou universelles...dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle l'ait été sous la dénomination de legs , on sous toute autre dénomination , produira son effet,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...PROPOSEE. SECTIO:» in. — Des Institutions d'héritier et de» /,•„• en général. iooa « Les dispositions testamentaires sont ou universelles,...titre particulier. « Chacune de ces dispositions produit son effet suivant les « règles etablies ci-après, ou comme legs universel, ou « comme legs... | |
 | 1835 - 882 pages
...diverses. J 8. Droite sur les legs. \ 5 1. Règles générales de législation et de jurisprudence. 1. Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel . ou à titre particulier, et produisent leur effet selon tes^ règles applicables à chaque espèce, soit qu'elles aient été... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...4, S et 6, art. 1002-1024.) Sect. 5, des institutions d'he'ritier, et des legs en ge'nérat. 1002. Les dispositions testamentaires sont ou universelles,...qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs... | |
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Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination... 
