 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...3o mai iSi/j, continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit...France et les autres puissances contractantes. Art. 19. Le traité du 3o mai i8i4> en réglant les termes dans lesquels les paiemens dévoient être accomplis,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...30 Mai 1814, continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles, il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit...la France et les autres puissances contractantes. 19. Le traité du 30 Mars 1814, en réglant les termes dans lesquels les paiements devaient être accomplis,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du 30 mai 1814, continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature , ni par ledit...numéraire et sur le montant de la valeur nominale de la<créance. Les stipulations relatives aur intérêts seront réciproques entre la France et les autres... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...30 mai 1814» continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit...la France et les autres Puissances contractantes. 19. Le traité du 30 mai 1814, en réglant les ternies dans lesquels îes paiemens devaient être accomplis,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...taux. Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun injtérêt, ni par leur nature, ni par le dit traité, elles en produiront un de quatre pour cent...France et les autres puissances contractantes. ART. 19. Le traité du trente Mars mil-huit-cent-quatorze, en réglant les termes dans lesquels les payriients... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...3o. mai 1814, continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles il »'est attaché aucun intérêt , ni par leur nature, ni par ledit...la signature de la présente convention. Tous les intérêt« seront payés en numéraire et sur le montant de la valeur nominale de la créance. Les... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...Somai iHi.'j, continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit...traité, elles en produiront un de quatre pour cent ù dater de la signature de la présente convention. Tous les intérêts seront payés en numéraire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...du 30 Mai 1814, continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt , ni par leur nature , ni par ledit...les intérêts seront payés en numéraire et sur Je montant de la valeur nominale de la créance. Les stipulations relatives aux intérêts, seront... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit traité, elles en produiront un de 4 pour 100 à dater de la signature de la présente convention....• montant de la valeur nominale de la créance. » II suffit, dans ce moment, d'avoir placé ici les termes mêmes d'un article sur lequel nous •reviendrons.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1818 - 592 pages
...du 5o mai i8i4, continueront à en jouir au même taux. Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit...dater de la signature de la présente convention. >) II s'agit donc d'examiner si des intérêts sont attachés à la nature des créances qu'on soumet... | |
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Quant à celles auxquelles il n'est attaché aucun intérêt, ni par leur nature, ni par ledit traité, elles en produiront un de quatre pour cent à dater de la signature de la présente convention. Tous les intérêts seront payés en numéraire et... 
