Journal des mines, Volume 28Agence des mines, 1810 - Mineral industries |
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... concessionnaires ; Et que le présent avis doit être inséré au Bulletin des Lois Pour extrait conforme : le Secrétaire général du Conser d'Etat , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au Palais de Saint - Cloud , le 11 juin 1810 Signé NAPOLÉON ...
... concessionnaires ; Et que le présent avis doit être inséré au Bulletin des Lois Pour extrait conforme : le Secrétaire général du Conser d'Etat , signé J. G. LOCRÉ . APPROUVÉ , au Palais de Saint - Cloud , le 11 juin 1810 Signé NAPOLÉON ...
Page 124
... concessionnaire , si l'auteur de la découverte n'obtient pas la concession , à défaut de moyens suffisans . Les anciens ... concessionnaires qui n'ont pas exécuté , quant à la limitation , les dispositions prescrites par la loi de 1791 ...
... concessionnaire , si l'auteur de la découverte n'obtient pas la concession , à défaut de moyens suffisans . Les anciens ... concessionnaires qui n'ont pas exécuté , quant à la limitation , les dispositions prescrites par la loi de 1791 ...
Page 130
... concessionnaire : ces concessions peuvent même être limitro- phes , pourvu que toutes soient tenues cons- tamment en activité d'exploitation . Les concessionnaires antérieurs à la présente loi sont devenus , par son effet ...
... concessionnaire : ces concessions peuvent même être limitro- phes , pourvu que toutes soient tenues cons- tamment en activité d'exploitation . Les concessionnaires antérieurs à la présente loi sont devenus , par son effet ...
Page 134
... concessionnaires , la nature et la situation de l'objet concédé il désigne Jes limites de la concession accordée , exprime son étendue en kilomètres carrés , fixe les in- demnités à payer envers qui de droit ; il déter- mine , le mode d ...
... concessionnaires , la nature et la situation de l'objet concédé il désigne Jes limites de la concession accordée , exprime son étendue en kilomètres carrés , fixe les in- demnités à payer envers qui de droit ; il déter- mine , le mode d ...
Page 150
... Concessionnaires de Mines et des Permissionnaires pour établissement d'Usi- nes à traiter les substances minérales et les métaux . Les concessionnaires de mines ou les per- missionnaires sont propriétaires absolus des objets concédés ou ...
... Concessionnaires de Mines et des Permissionnaires pour établissement d'Usi- nes à traiter les substances minérales et les métaux . Les concessionnaires de mines ou les per- missionnaires sont propriétaires absolus des objets concédés ou ...
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Common terms and phrases
50 années acide Acide carbonique Alumine analyses annuelle argileux arrondissement autorise le sieur brevet d'invention brune Bruniquel calamine calcaire carbonate carbonique carrés cassure certificat chaux cinquante années commune compacte concède concessionnaires couches cristallisation cristaux d'exploiter les mines Décret portant Décret qui autorise demande d'un brevet département de Jemmape département de l'Ourte eaux étendue de surface exploitation filon fonderie forges forme four globules de formation grains Hématite houille existantes houillères Journal des Mines kilomètres l'acide l'administration des mines l'eau l'état l'exécution du présent l'ingénieur des mines l'Intérieur est chargé l'oxyde lieu litteaux lois et réglemens manganèse ment mètres minerais de fer minérales mines de houille minières Ministre de l'Intérieur molécules intégrantes NAPOLÉON Oxyde de zinc piston plan présent décret propriétaire pyromètre quantité quartz redevance rivière roches Roderen ruisseau schiste schisteuse sera seront silice situées substances sulfate température tems terrains territoire tion travaux Volume 28
Popular passages
Page 197 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 8 - Lettres Physiques et Morales sur l'Histoire de la Terre et de l'Homme, adressées à la Reine de la Grande Bretagne.
Page 154 - ... d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés, cours ou jardins , ni dans les terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.
Page 203 - La redevance proportionnelle sera imposée et perçue comme la contribution foncière. Les réclamations à fin de dégrèvement ou de rappel à l'égalité proportionnelle,- seront jugées par les conseils de préfecture. Le dégrèvement sera de droit, quand l'exploitant justifiera que sa redevance excède cinq pour cent du produit net de son exploitation.
Page 225 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds dis'ponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 134 - Le gouvernement, juge des motifs ou considérations d'après lesquels la préférence doit être accordée aux divers demandeurs en concession, qu'ils soient propriétaires de la surface, inventeurs ou autres.
Page 225 - ... âgés ou infirmes dont la mise en retraite ne peut être différée. La distribution de cette somme sera soumise à l'approbation du gouvernement. Cette charge s'éteindra successivement par le décès de ceux compris, dans l'état approuvé par le gouvernement. Le montant de ce fonds sera...
Page 203 - ... 38. Le Gouvernement accordera, s'il ya lieu, pour les exploitations qu'il en jugera susceptibles, et par un article de l'acte de concession ou par un décret spécial délibéré en Conseil...
Page 478 - Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.
Page 203 - Il sera imposé en sus un décime pour franc , lequel formera un fonds de non-valeur, à la disposition du ministre de l'intérieur, pour dégrèvement en faveur des propriétaires des mines qui éprouveront des pertes ou accidens.