...18 de ce mois, dont la teneur suit : » •• L'Assemblée Nationale , convaincue , » d'après Je rapport qui lui a été fait par le « Comité des...sûreté du - Peuple, relativement aux besoins de pre« miere nécessité, et sa sécurité à cet ég.ird , « si nécessaire à l'entier rélablifSeinent...

...DÉCRET de l'assemblée nationale , du 18 septembre 1789 : «L'assemblée nationale , convaincue , d'après le rapport qui lui a été fait par le comité...publique, sont essentiellement attachées , en ce moiiH ni , à une exécution rigoureuse de son décret du 29 août dernier , a décrété et décrète...

...été porté. '« " ' • • «- / Décret sur les subsistances. L'assemblée nationale , convaincue , d'après le rapport qui lui a été fait par le comité des subsistances , que la sûreté du péupie, relativement aux besoins de première nécessité , et la sécurité à cet égard si nécessaire...

...décret tel qu'il a été porté. \ Décret sur les subsistances. L'assemblt'e nationale, convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité...la sûreté du peuple , relativement aux besoins de premiere nécessité , 6k la sécurité à cet égard si nécessaire à l'entier rétablissement de...

...l'Assemblée l'adopte, et en conséquence décrète ce qui suit : « L'Assemblée nationale convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité...moment à une exécution rigoureuse de son décret du 29 août dernier, a décrété et décrète : 1° Que toute exportation de grains et farines à l'étranger,...

...instructions données le 12 août, la Constituante comprit 1 n L'assemblée nationale, convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité...relativement aux besoins de première nécessité et la sécurité à cet égard..., sont essentiellement attachés, en ce moment, à une exécution rigoureuse...

...données le 12 août, la Constituante comprit • tfc <*• ^ ?** ' « L'assemblée nationale, convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité des subsistances, que la sûreté du peuple, relativemeut aux besoins de première nécessité et la sécurité à cet égard..., sont essentiellement...

...soir. (Collrct. gén. At* décrets, t. Ier, p. 83 W.) " L'Assemblée nationale, convaincue, après le rapport qui lui a été fait par le Comité des...relativement aux besoins de première nécessité, et la sécurité à cet égard, ti nécessaire à l'entier rétablissement de la tranquillité publique,...

...libre circulation dans l'intérieur, (b. I, i33el284; B. i, 83.) L'Assemblée nationale, convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité...relativement aux besoins de première nécessité , et à sa sécurité à cet égard , si nécessaire à l'entier rétablissement de la tranquillité publique...

...dans l'intérieur. (L., t. I.,p. i33 et 284; B., t. I, p. 83.) L'Assemblée national*, convaincue, d'après le rapport qui lui a été fait par le comité...relativement aux besoins de première nécessité , et à sa sécurité à cet égard , si nécessaire à l'entier rétablissement de la tranquillité publique...