sur le sol de la route, 1225. — Sur leur terrain, 1226. (Voir Chemins, Routes, Rues, Foirie,}

ARCHEVÊQUES. Nomination, institution, attributions, 431. ( Voir Évė

ques.)

ARCHIVES des communes, 1733.

--

ARMES prohibées, 295, 296, 297. - De guerre, 298. (Voir Port d'armes.) ARRESTATION. Cas dans lesquels elle a lieu, 239 et suiv. — Qui a le droit de l'ordonner, 242 et suiv. - Formes de l'arrestation, 245. — Peines contre les arrestations illégales, 248. - Moyens de s'y opposer, 249.- Arrestation préalable; peut-elle avoir lieu sans mandat? 250. Arrestation en cas d'attroupement séditieux, 251 et 252. (Voir Aliénés, Liberté. )

ARRÊTS DU CONSEIL. Ce que c'est, 95. (Voir Procédure administratire.) ABRÉTÉS, 103. - Des maires, 1510 à 1520. (Voir Maires.) — Des préfets, 1406 et suiv. (Voir Préfets,) — Interprétation et application des arrêtés des préfets et des maires; compétence, 1786.

ARRIÉRÉ, 1074-1075. (Voir Déchéance.)

ARRONDISSEMENTS. Leur nombre, 123. Leur nature, 1381. (Voir Sous

Préfets.

ARRONDISSEMENTS MARITIMES, 133.

ASSEMBLÉE constituante, 35.—Législative, 39.

278.

(Voir

ASSOCIATIONS. Cas où elles ont besoin d'être autorisées, 273, 274 et 275. — En quoi elles diffèrent des réunions, 277. — Autorisation, Liberté individuelle.)

--

ATELIERS INSALUBRES. Leur division en trois classes, 355. — De première classe, antarisation, 356. — Recours, 357. — Retrait de l'autorisation, 358. - De seconde classe, autorisation, opposition et recours, 359.- De troisième classe, autorisation, 360.-Ateliers insalubres existant avant la classification, 361, Changement, suspension, translation des établissements, 362,- Suppression des établissements non autorisés, 363.- Préjudices causés aux voisins, 364.-Etablissements publics insalubres, 365,

ATTROUPEMENT de voleurs ou de brigands, 251, — Séditieux, 252. - Dispersion des attroupements, 252.

AUTORITÉ ADMINISTRATIVE, Ses caractères, 144. Subordination de ses agents, 149.-Son unité, 145 et suiv. (Voir Centralisation. )-Son indépendance de l'autorité judiciaire, 151. (Voir Conflit, Garantie des fonctionnaires publics.)-Attributions de l'une et de l'autre, 152 à 158.-Peines en cas d'empiétement, 159.-Elle juge les réclamations auxquelles elle donne lieu, 157. Elle liquide les dettes de l'Etat, 154, — Répartit les charges publiques, 155, — Interprète ses actes, 158. - Distinction de l'administration active et de l'administration contenticuse, 173.- Exemples, 174 et suiv. AUTORITÉ JUDICIAIRE. Est une subdivision du pouvoir exécutif, 114. — Son organisation, 127. Le Roi ne peut créer des tribunaux à volonté, 130. Doit respecter l'indépendance de l'autorité administrative; différents cas d'application de ce principe, 150 à 162. Doit-elle appliquer une ordonnance inconstitutionnelle? 97. — Peines contre les organes de l'autorité judiciaire qui ont violé la garantie des fonctionnaires publics, 172. (Voir Conflit, Garantie des fonctionnaires publics.)

AUTORITÉ MILITAIRE. Ses devoirs, 131.

Autorité SpiritUELLE. Confusion avec l'autorité temporelle, 424. attributions, 428. (Voir Église, Liberté de conscience et des cultes.)

Avis du Conseil d'Etat, leur valeur, 100.

AVOCAT. Règlements relatifs à cette profession, 310.- Aux conseils du Roi et à la Cour de cassation, 322.

AVOUE, Règlements de cette profession, 321.

B

BAC (droit de), appartient à l'État sur les rivières navigables, 1354. Quid sur les rivières non navigables? 1355.—Peut être cédé aux communes, 1356. Particuliers autorisés à avoir des bacs et bateaux pour leur usage particulier, 1357, 1358.—Mise en ferme, compétence, 1359.—Obligation des adjudicataires et de leurs préposés, 1360.-Obligation des personnes qui se servent des bacs, 1361.- Personnes exemptées du payement, 1362.- Péage, 1363.Peut-on passer une rivière à gué auprès d'un bac? 1364. — Compétence administrative pour la police des passages d'eau, 1365.

BAGNES, 236.

BAIL des biens communaux, 1612.

la commune prend à bail, 1616.

- Forme, 1613, 1614, 1615.- Cas où

BAIL des biens de l'État, 721.- Contentieux, 722.

BANGS ET CHAISES dans les églises, 1673. (Voir Fabrique.)

BANQUES. Différentes espèces, autorisation, 354.

BARQUES et batelets destinés au service de la marine et de la pêche, 1358. BASCULE (ponts à), 1173, 1174.

BIBLIOGRAPHIE administrative, t. 3, p. 442.

Bibliothèque des communes, 1732.

BIENS COMMUNAUX. Usurpation par les seigneurs, 1520 et 1521. — Attribution des terres vaines et vagues aux communes, 1522. —Révocation des triages, 1523.-Révision des cantonnements, jugements et transactions, 1524, 1525.-Réintégration des communes dans leurs biens, 1526.-Action en rachat, 1527. Arbitrage forcé, 1528.-Partage des biens communaux entre les habitants, 1529.- Suspension de la loi du 10 juin 1793, 1530.-Dispositions transitoires, compétence administrative, 1531.—Attribution de l'actif des communes à l'État, 1532.-Vente forcée des biens communaux au gouvernement impérial, 1533. — Différentes espèces de biens communaux, 1534.— Publics, 1535. Patrimoniaux, 1536. · Communaux proprement dits, 1537. Ayants droit au partage des fruits, 1538. — Questions de domicile, compétence, 1539. Modes de jouissance, 1540. — Taxes perçues à l'occasion de cette jouissance, 83, 1540-1541.- Partage des fruits, 1541.- Contentieux, 1542. Peut-on encore partager les biens? 1543. Budget communal.

(Voir Budget.)

-

BIENS ECCLÉSIASTIQUES. Ratification par le concordat de la vente des biens ecclésiastiques; réorganisation du patrimoine des églises, 434. (Voir Cures, Fabriques.)

BIENS NATIONAUX. Ce qu'on entend par là, 704. - Contentieux qui leur est relatif. (Voir Conseil de préfecture.) BOIS COMMUNAUX. Chasse, 304. Soumis au régime forestier, 768. Quart en réserve, coupes extraordinaires, 1559. 768, note.

BOUCHER. Règlement de cette profession, 352.
BOULANGER. Règlement de cette profession, 352.

Prélèvements du trésor,

BOURSES de commerce, 366.- Autorisation et police, 368.-Contributions pour leur entretien, 824.

BOURSES entretenues dans les colléges royaux par les communes, 1731. Brevets d'importation. Dans quel cas ils sont accordés, 487. (Voir Brevets d'invention.)

BREVETS D'INVENTION. Bases de la législation, 480. Différentes espèces de brevets, 481.- Quels procédés peuvent être brevetés, 482, 483, 484. Forme de la demande, 488. — Spécification, 439. — Nature de l'ordonnance qui confère le brevet, 490.- Droits que confère le brevet, 491. - Cession du brevet, 492. Poursuite des contrefacteurs, 493. Effets du jugement de condamnation, 494. Durée du brevet, 495. Prolongation, 496, Déchéance du brevet, 497. Par qui peut-elle être invoquée? 498. Par qui est-elle prononcée? 499.

BREVET DE PERFECTIONNEMENT. Ce que c'est, et quand il y a lieu de l'accorder, 485, 486. (Voir Brevets d'invention.)

BUDGET communal. Énumération, 1544 et 1545.

Passif des communes, énumération, 1561 à 1577. — Vote du budget, 1581.-Dépenses facultatives, 1579.- Dépenses imprévues, 1580.

– Départemental. Actif, passif, forme, approbation, 1429.

- De l'Etat, 1060.

Sa forme, 1063. (Voir Comptabilité.)

BULLES (examen des) par le gouvernement, 436. (Voir Liberté de conscience et des cultes.)

BUREAUX DE BIENFAISANCE. Organisation, 1712. - Actif, 1713.
BUREAU DES MARGUILLIERS. (Voir Fabrique.).

C

CADASTRE. Son but, 792.-Son organisation, 793.- Délimitation, division en sections, triangulation, 794. - Arpentage et levée des plans, 795. Classification, 796. — Évaluation et classement, 797. Rectification et approbation des tarifs, 798. - Répartition individuelle et confection des états, allivrement cadastral, 799. — Réclamation et contentieux, 800. — Caractère des évaluations cadastrales, 801. — (V. Contributions directes.)

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Forme des oppositions sur cette caisse, 1081.

CAISSES D'ÉPARGNE, 1716.- Création, 1717. Limite des placements, 1718. Placement, retirement, transfert, saisie, 1719. · Caisse d'épargne des instituteurs communaux, 1720.

CANAUX d'irrigation. Construction, expropriation, concession, police, 1274. - De dérivation. Autorisation, procédure, construction, droit du propriétaire, 1275. De desséchement. Droit des propriétaires, entretien, police, poursuite des contraventions, 1276. (V. Marais.) — De navigation. Construction, expropriation, indemnités, 1272. Concession, tarif, droit des concessionnaires, 1273.— Police et poursuite des contraventions, 1273. – Le chemin de halage est-il dù sur leurs rives? 1294. (V. Eau, Navigation.) CANALISATION des rivières. Ses effets quant aux riverains, 1280.

CANTONS. Division administrative, 1368 à 1374, 1375, 1378.-Leur nombre,

123.

Mode d'exploitation, 701.-Ne

CARRIÈRES. Ce qu'on entend par là, 700. peuvent être ouvertes sur le bord des routes, 1154.

CARTES à jouer, 887. (V. Contributions indirectes.}
CASERNEMENT. Obligation des communes, 1757.

CAUTIONNEMENT des comptables, 1087.- Contentieux, compétence, 1091. Des entrepreneurs, fournisseurs et fermiers de l'Etat, 997-998-1899. -Intérêt des cautionnements, 984. Forme des oppositions sur les cautionnements, 1081.

CENTIMES ADDITIONNELS. Ce que c'est, 818.-Généraux, 818. — Départementaux, 819.-Communaux, 820-1547,- Recouvrement, 821.

CENTRALISATION. Avantages et inconvénients, 146, 147, 148, (V. Autorité administrative, Pouvoir exécutif.)

CHAMBRES CONSULTATIVES des manufactures, fabriques, arts et métiers, 372.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.—Son rôle dans le gouvernement représentatif, 57.— Sa composition, GS. Ses prérogatives, 69. — Convocation, prorogation et

dissolution, 62 et 63. - Son organisation, 70.-Initiative, 72 et 15.-Discussion, 77.- Vote, 78. (V. Électeurs, Élections, Loi, Pouvoir législatif.) CHAMBRES DE COMMERCE, 373. Contribution pour leur entretien, 824, CHAMBRE DES PAIRS. Son rôle dans le gouvernement constitutionnel, 51. -Convocation et prorogation, 61 et 62. —Nomination de ses membres, 64.— Prérogatives, 65. - Organisation de la Chambre, 66. — Initiative, 72 et 74. -Discussion et vote, 76.-Attributions non législatives, 67, (V. Chambre des Députés, Loi, Pouvoir législatif, Roi.)

CHANTEUR PUBLIC, 318.

CHANVRE. Rouissage; cas où il est punissable, 1341.
CHAPELLES PUBLIQUES ou privées. Établissement, 1661.
CHAPITRES cathédraux, collégiaux, 432.-Biens, 1676.
CHARGEMENT des lettres. (V. Poste.)

Charges de l'ÉTAT. Dette perpétuelle, grand-livre, 973.—Emprunts, 974. —Dette viagère, 982. — Dette flottante, 983. — Intérêts des cantionnements, 984.Pensions, 985.-Deltes diverses, 990.-Dotations, 991-Enumération des charges de l'État, 992. (V. Rentes.)

CHARGES POLITIQUES sur les personnes. Énumération, t. 1, p. 623. — Sur les biens; énumération, t. 1, p. 683.

CHARTES COMMUNALES, 1456 à 1460.

CHARTE CONSTITUTIONNELLE, (V. Constitutions.)

CHASSE, Sous le rapport du droit naturel, 301.-Du droit féodal, 302.-De la législation actuelle, 303. Police de la chasse, 304. Délits de chasse, 304.-Chasse dans les forêts de l'État, 304.-Location de la chasse dans les forêts de l'Etat, 304.

CHEMINS DE FER. Loi du 11 juin 1842, 1110.

CHEMINS de halage. Servitude sur les fonds riverains; ce en quoi il consiste, 1289. Indemnité, 1290. Détermination de la ligne du rivage, compétence, 1291. Le halage est-il dù sur les rives des rivières flottables? 1292.Est-il dù sur les iles? 1293. Sur les rives des canaux de navigation ? 1294. - Établissement et fixation de la largeur du chemin de halage, compétence, 1295. — Etendue de la servitude de halage, 1296. — Modification du lit de la rivière, 1297. — A la charge de qui sont les réparations des chemins de halage? 1298. Poursuite et répression des contraventions, 1300 à 1302, (Voir Navigation, Ports, Rivière, l'oirie.)

CHEMINS PRIVÉS. Caractères qui les distinguent des chemins vicinaux, 1202.

CHEMINS RURAUX, 1199.-Reconnaissance et tableaux, 1209.-Entretien, 1210. Police, 1211.-Prescriptibilité, 1212.

Qu'entend-on par là? 1196.

--

CHEMINS VICINAUX. Différentes espèces, 1197, 1193.- Reconnaissance et classement, 1200. - Effets quant au propriétaire du terrain, 1201 et 1202. — Ouverture de nouveaux chemins, redressement des anciens, expropriation, 1203. Servitudes résultant de la confection ou de la réparation des chemins vicinaux, 1205. Prescription contre les demandes d'indemnité, 1206.- Droits d'enregistrement des actes relatifs aux chemins vicinaux, procédure sommaire, 1207.- Déclassement, droit des riverains sur le sol, 1208. — A la charge de qui sont les chemins vicinaux? 1213.-Concours forcé des particuliers, 1214. - Prestation en nature, 1215.-Par qui elle est due, 1216.-Conversion en argent ou en tâches, 1217.- Rôles et demandes en dégrèvement, 1218.-Contribution extraordinaire, subvention départementale, 1219. Contribution des propriétés de la couronne et de l'État, 1221. Autorité réglementaire, 1222. - Propriété des chemins, 1223. — A qui appartiennent les arbres plantés sur leur sol? 1224. — Les riverains peuvent-ils planter sur le sol de la route? 1225, — Plantation sur leur terrain, 1226. — Fossés, curage, largeur des chemins, alignement, pouvoir réglementaire des préfets, 1227. Imprescriptibilité, 1228. (Voir Voirie vicinale.)

CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Règles spéciales, 1204. — Dépenses, 1220.

CHIRURGIENS, 311 et 312.

CHRISTIANISME. Fonde la société sur ses véritables bases, 18. CIMETIÈRE. Emplacement et police, 1681-1682.-Concession, 1551 et 1683. -Établissement d'un cimetière, 1684.-Fruits, 1684.-Clôture, Servitudes dans le voisinage des cimetières, 1686 et 1687.

1685.

CIRCONSCRIPTIONS administratives, 123 à 126.- Ecclésiastiques, 430. Financières, 1082.- Forestières, 769.- Judiciaires, 129.-Maritimes, 133. Militaires, 132.- Universitaires, 410.

CIRCULAIRES et instructions des ministres, des directeurs généraux, 104.Leur nature,

1899.

CITOYEN. Comment s'acquiert cette qualité, 179 à 188.—Comment se perd cette qualité, 194 et suiv.-Interdiction partielle et supension des droits de citoyen, 197 et suiv. - Comment on recouvre la qualité de citoyen, 200 et suiv. (Voir Naturalisation et Français.)

CLERGÉ.Son rôle politique dans l'ancienne France, 24.

COLLEGES ÉLECTORAUX. (Voir Elections, Législation.)

COLLEGES ROYAUX, 410.-Bourses des communes, 1731.-Communaux, 1730. (Vor Université.)

COLPORTEURS, 318.

COMMISSAIRES DE POLICE. Leurs attributions, 1498.

COMMISSAIRE - PRISEUR. Conditions requises pour exercer cette profession, 324.

COMITÉ de salut public gouvernant la France révolutionnairement, 42. COMITÉS de surveillance locale de l'instruction primaire, 413. D'arrondissement, 413.