Des conseils de préfecture, par M. FREGIER, 1830. Théorie de la procédure civile, par M. BONGENNE. Cours de procédure civile, par M. Berriat-St-PriX. Des conflits d'attribution, par M. GUICHARD. Commentaire sur l'ordonnance des conflits, par M. TAHLANDIER. Jurisprudence intermédiaire du Conseil d'État, par M. PETIT DES RO CHETTES. Questions de droit administratif, par M. DE CORMENIN, 5o édition. Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leur rapport avec le droit civil, par M. SERRIGNY, professeur de droit administratif à la faculté de Dijon; 2 vol. in-8, 1842. Principes de compétence et de juridiction administratives, par M. AD. CHAUVEAU, professeur de droit administratif à la faculté de Toulouse; 1840. Voirie. Recueil de lois et règlements sur la voirie, par M. DAVENNE, sous-chef au ministère de l'intérieur. Traité de la voirie, par M. ISAMBERT, 2 vol. in-12. Code de la voirie, par M. O. DONNEL. Traité de la voirie et recueil mensuel, par M. DAUBANTON. Traité des chemins vicinaux, par M. GARNIER. Code des chemins vicinaux, par M. JOURDAN. Traité des chemins communaux, par M. RоBIOU. Commentaire sur la loi du 21 mai 1836, par M. DEMAY. (Chemins vicinaux.) Commentaire sur la loi du 21 mai 1836, par M. GARNIER. ( Chemins vicinaux.) Instruction ministérielle sur la loi du 21 mai 1836, id. (Chemins vicinaux.) Des Routes et des Chemins de fer, par M. SAULNIER. Code des maîtres de poste, de M. LANOE, avocat. Code voiturin, ou Recueil de lois et règlements sur les roulages et les diligences, par M. LAFARGUE, avocat. Nota. Sur chacune de ces matières spéciales, il faut consulter en outre les ouvrages généraux indiqués dans le § 1er. CHAPITRE IV. Biens des communes. CHAPITRE V. Recettes, dépenses et comptabilité des communes. CHAPITRE IX. Établissements religieux des communes. CHAPITRE X. Etablissements de bienfaisance et d'instruction. CHAPITRE XI. Halles, octroi, casernement et logement militaire. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. CHAPITRE V. Des juges administratifs exceptionnels. CHAPITRE VI. De la Cour des comptes. CHAPITRE VII. Du Conseil d'État considéré comme tribunal admi- nistratif supérieur. Dissertation n° 1 sur la propriété des cours d'eau non navigables Dissertation no 2 sur les droits de l'autorité judiciaire en matière Bibliographie administrative. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE. La table alphabétique renvoie aux numéros qui précèdent les paragraphes. Le 1er vol. ABATTOIR. Forme de l'autorisation, no 1741. ACQUIT-A-CAUTION, 866-925. (Voir Contributions indirectes, Douanes, Octroi.) Académies, 410. (Voir Université.) ACTIONS DES COMMUNES, 1625 et suiv. (Voir Procès des communes.) -- Adjoints, 126. — Nomination, suspension, révocation, attributions, 1494. ADJUDICATIONS des biens de l'État, 721, 723, 724.-Des biens communaux, - - - ADMINISTRATION. Ce que c'est. (Voir Autorité administrative.) — Admi- ADMINISTRATIONS de l'enregistrement et des domaines, 134-935 et suiv. - Des contributions indirectes, 134- Des contributions directes, 134-786. - Des ponts et chaussées, 1008 et suiv. De la liste civile, 749. — Des AFFICHES, 1776. AFFOUAGE. Ce que c'est, 1540. - Comment le partage des fruits a lieu, AGENTS DE CHANGE, 325. ALIENATION des biens de l'État. Formes, contentieux, 723. Formes exceptionnelles, 724 à 732. — Aliénation d'objets mobiliers, 734. — Échange, 733. — Aliénation des biens communaux, 1599 à 1604. — Échange, 1604.— Aliénation des biens départementaux, 1434. - ALIÉNÉS. Obligation pour les départements de faire soigner les aliénés indigents, 256. Transport des aliénés, frais, 257 et 258. — Établissements publics, 259. — Établissements privés, 260.—Surveillance des établissements des aliénés, 261.- Placement volontaire des aliénés, formalités, 262. — Notification au préfet et au procureur du roi, 263. — Contrôle du préfet, 264.— Registre d'admissions et d'observations mensuelles, 265. Sortie des aliénés, 266. Exceptions pour des motifs d'ordre public, 267. Avis de la sortie donné à l'administration, 268. Placement d'office, 269. - Sortie des individus placés d'office, 270. Intervention de l'autorité judiciaire, 271.— Administration des biens des aliénés non interdits, 272. - ALIGNEMENT sur le bord des grandes routes, 1156.-A qui le demande-t-on? 1157. Comment est-il déterminé? 1158. Réclamations, compétence, 1159. Exécution des plans d'alignement, 1160.- Obligation imposée aux propriétaires dont les constructions bordent les grandes routes, 1161 et 1162. - Contraventions et peines, 1163. - Balcons, saillies, etc.; sur quelle partie de terrain porte la servitude, 1165, 1166. — Quid du terrain destiné à une route? 1167.- Édifices qui menacent ruine; démolition, 1168.- Pourvoi et contentieux, 1169. — Cas d'urgence, 1170. (Voir Routes, Rues, Voirie.) Alignement en matière de chemins vicinaux, 1227. - Dans les rues des villes, bourgs et villages, 1238. — Plans généraux d'alignement, 123 et 1240. -Recours en matière d'alignement, 1241, - Indemnité, 1242. — Obligation résultant de l'alignement, 1243.- Démolition d'un édifice qui menace ruine, 1244. (Voir Rues, Voirie urbaine.) AMENDES entrant en général dans le trésor, 717. Quelles sont celles qui profitent aux communes, 1554. - De grande voirie, 1189. AMNISTIE. En quoi elle diffère de la grâce, 110 et 112. Qui a le droit de la prononcer, 111. Amortissement. Moyen d'extinction de la dette, 979. - Caisse d'amortissement, 979-980. ANNEXE. (Voir Chapelle.) APANAGES. Abolition, rétablissement, 706. etc., APPEL COMME D'ABUS. Origine, 443. - Principes généraux d'après le droit moderne, 444. Cas d'appel: 10 Usurpation ou excès de pouvoir, 445. 2o Contravention aux lois et règlements de l'État, 446. 3o Infraction des règles consacrées par les canons, 447.-4° Attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, 448.-5° Oppression, injures, scandales, 449. Refus de sacrements et de sépulture ecclésiastique, 450.- Qui a le droit d'exercer le recours, 452.-Forme du recours, 453. Compétence du Conseil d'Etat, 454. Délits spéciaux des ministres des cultes, 455. (Voir Liberté de conscience et des cultes.) ARBRES. Obligation des riverains des grandes routes de planter des arbres sur leur terrain, 1147. Restriction à la propriété de ces arbres, 1148.Peines contre ceux qui les coupent ou les élaguent sans autorisation, 1149. Plantation de l'État sur le sol de la route, 1150. - Conservation des arbres, 1152.- Essartement des bois dans le voisinage des routes, 1153. -Arbres plantés sur le sol des chemins vicinaux, 1224. — Plantés par les riverains |