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... traité de paix conclu entre lui et la république française . Nous , ayant agréables les susdits traité de paix et article séparé , en tous et chacun des points et articles qui y sont contenus et déclarés , avons iceux acceptés ...
... traité de paix conclu entre lui et la république française . Nous , ayant agréables les susdits traité de paix et article séparé , en tous et chacun des points et articles qui y sont contenus et déclarés , avons iceux acceptés ...
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... traité d'amitié et de commerce conclu , le 6 Février 1778 , entre la France et les États - Unis de l'Amérique ; qu'en effet , par l'arti cle II de ce traité , la France et les États - Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n ...
... traité d'amitié et de commerce conclu , le 6 Février 1778 , entre la France et les États - Unis de l'Amérique ; qu'en effet , par l'arti cle II de ce traité , la France et les États - Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n ...
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... traité d'amitié et de commerce conclu , le 6 Février 1778 , entre la France et les États - Unis de l'Amérique ; qu'en effet , par l'arti- cle II de ce traité , la France et les États - Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n ...
... traité d'amitié et de commerce conclu , le 6 Février 1778 , entre la France et les États - Unis de l'Amérique ; qu'en effet , par l'arti- cle II de ce traité , la France et les États - Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО