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... tion par département . II . Le conseil d'administration sera composé du chef d'escadron lorsqu'il sera présent , du capitaine , et du plus ancien lieutenant , maréchal - des - logis et brigadier ; et ils feront partie , à cet effet ...
... tion par département . II . Le conseil d'administration sera composé du chef d'escadron lorsqu'il sera présent , du capitaine , et du plus ancien lieutenant , maréchal - des - logis et brigadier ; et ils feront partie , à cet effet ...
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... tion personnelle , somptuaire et mobiliaire , que vingt - cinq centimes pour franc , ou cinq sous pour livre , y compris les trois deniers pour livre de re- mise aux percepteurs , fixés par la loi du 18 Fé- vrier 1791 . IV . Les ...
... tion personnelle , somptuaire et mobiliaire , que vingt - cinq centimes pour franc , ou cinq sous pour livre , y compris les trois deniers pour livre de re- mise aux percepteurs , fixés par la loi du 18 Fé- vrier 1791 . IV . Les ...
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... tion , à raison de 3,000 myriagrammes ou 613 quintaux 32 livres de froment pour chacun , fai- sant au total 162,000 myriagrammes ou 33,118 quintaux 28 livres de froment , sujets à évalua- tion suivant l'art . II de la résolution de ce ...
... tion , à raison de 3,000 myriagrammes ou 613 quintaux 32 livres de froment pour chacun , fai- sant au total 162,000 myriagrammes ou 33,118 quintaux 28 livres de froment , sujets à évalua- tion suivant l'art . II de la résolution de ce ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО