From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 79
... suivante : ART . I. Lorsque les assemblées électorales seront provisoirement constituées , chaque électeur fera à haute et intelligible voix la déclaration suivante : " Je promets attachement et fidélité à la répu- blique et à la ...
... suivante : ART . I. Lorsque les assemblées électorales seront provisoirement constituées , chaque électeur fera à haute et intelligible voix la déclaration suivante : " Je promets attachement et fidélité à la répu- blique et à la ...
Page 127
... suivante : Les opérations de l'assemblée primaire de la commune de Mortagne ( intrà muros ) sont nulles et comme non avenues . La présente résolution sera imprimée . Signé Lecointre - Puyraveau , président ; Treilhard , Chasset , T ...
... suivante : Les opérations de l'assemblée primaire de la commune de Mortagne ( intrà muros ) sont nulles et comme non avenues . La présente résolution sera imprimée . Signé Lecointre - Puyraveau , président ; Treilhard , Chasset , T ...
Page 195
... suivante : le ART . I.er Pendant les années 5 , 6 , 7 et 8 , 1 tirage au sort entre les membres du directoire exécutif , est fait entre eux , en audience publi- le 30 Floréal à midi . que , Le procès - verbal , signé par les cinq ...
... suivante : le ART . I.er Pendant les années 5 , 6 , 7 et 8 , 1 tirage au sort entre les membres du directoire exécutif , est fait entre eux , en audience publi- le 30 Floréal à midi . que , Le procès - verbal , signé par les cinq ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО