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... somme de 150 francs , monnoie métallique , celle à concurrence de la- quelle les réparations des domaines nationaux pour- ront être faites sans adjudication au rabais , et à faire rapporter la loi du 5 Pluviôse , an 3 , qui , lors du ...
... somme de 150 francs , monnoie métallique , celle à concurrence de la- quelle les réparations des domaines nationaux pour- ront être faites sans adjudication au rabais , et à faire rapporter la loi du 5 Pluviôse , an 3 , qui , lors du ...
Page 137
... somme de 900,000 francs . Les commissions d'ins- pection des deux conseils dresseront l'état de la répartition de ladite somme , et le communique- ront au corps législatif . V. La dépense des archives du corps législa- tif , du bureau ...
... somme de 900,000 francs . Les commissions d'ins- pection des deux conseils dresseront l'état de la répartition de ladite somme , et le communique- ront au corps législatif . V. La dépense des archives du corps législa- tif , du bureau ...
Page 183
... somme de soixante - quinze centimes ou quinze sous par lieue , depuis le lieu de leur départ jusqu'à celui de leur embarquement ; les femmes recevront les deux tiers de cette somme , et les enfans le tiers . III . Les administrations ...
... somme de soixante - quinze centimes ou quinze sous par lieue , depuis le lieu de leur départ jusqu'à celui de leur embarquement ; les femmes recevront les deux tiers de cette somme , et les enfans le tiers . III . Les administrations ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО