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France. Rectification d'erreur : Solde des troupes . ( N. ° 1178 . ) LOI contenant rectification de l'art . XII de celle du 23 Flor . , relative à la solde des troupes , Le Du 23 Floréal , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les ...
France. Rectification d'erreur : Solde des troupes . ( N. ° 1178 . ) LOI contenant rectification de l'art . XII de celle du 23 Flor . , relative à la solde des troupes , Le Du 23 Floréal , an 5 . E conseil des anciens , adoptant les ...
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... solde des troupes , sera exécutée de la même ma- nière pour la solde des grenadiers de la garde du corps législatif . III . A compter de l'époque ci - dessus , toutes espèces de fournitures en subsistances pour les grenadiers employés à ...
... solde des troupes , sera exécutée de la même ma- nière pour la solde des grenadiers de la garde du corps législatif . III . A compter de l'époque ci - dessus , toutes espèces de fournitures en subsistances pour les grenadiers employés à ...
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... solde des troupes , et dans la résolution relative à la solde des grenadiers près la représentation nationale ; qu'il y a eu en- core une omission de deux mots essentiels , à la première ligne du tarif des appointemens provi- soires ...
... solde des troupes , et dans la résolution relative à la solde des grenadiers près la représentation nationale ; qu'il y a eu en- core une omission de deux mots essentiels , à la première ligne du tarif des appointemens provi- soires ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО