From inside the book
Results 1-3 of 48
Page 85
... signé Reubell , président ; Par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . 1 Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé- cutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie ...
... signé Reubell , président ; Par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . 1 Au bas de chaque expédition est écrit : Le directoire exé- cutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie ...
Page 125
... signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Passeports des Etats - unis d'Amérique . ( N. ° 1150. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les passeports delivrés par les ministres et ...
... signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Passeports des Etats - unis d'Amérique . ( N. ° 1150. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , concernant les passeports delivrés par les ministres et ...
Page 148
... signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général Lagarde . Transit des Marchandises . NOYCOW < ( N. ° 1147. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ajoute le bureau de Pontarlier à ceux désignés pour le ...
... signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général Lagarde . Transit des Marchandises . NOYCOW < ( N. ° 1147. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ajoute le bureau de Pontarlier à ceux désignés pour le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО