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... service en cette qualité . La quatrième sera à la nomination du directoire exécutif , parmi les lieutenans des troupes à che- val , ayant au moins quatre ans de service en qua- lité d'officiers , et trente ans d'âge . VII . Les ...
... service en cette qualité . La quatrième sera à la nomination du directoire exécutif , parmi les lieutenans des troupes à che- val , ayant au moins quatre ans de service en qua- lité d'officiers , et trente ans d'âge . VII . Les ...
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... service , police , discipline , à ce qui est prescrit par les titres 11 , III et IV du réglement du 1er Janvier 1792 ( v . st . ) concer- nant le service intérieur , police et discipline de l'infanterie . Changement que pourra faire le ...
... service , police , discipline , à ce qui est prescrit par les titres 11 , III et IV du réglement du 1er Janvier 1792 ( v . st . ) concer- nant le service intérieur , police et discipline de l'infanterie . Changement que pourra faire le ...
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... service permettra , par égale portion , dans chaque di- vision de l'escouade . le Aucun d'eux , après sa sortie , ne pourra être attaché de nouveau aux escouades , s'il n'a acquis un grade supérieur à celui qu'il avoit pendant son ...
... service permettra , par égale portion , dans chaque di- vision de l'escouade . le Aucun d'eux , après sa sortie , ne pourra être attaché de nouveau aux escouades , s'il n'a acquis un grade supérieur à celui qu'il avoit pendant son ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО