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... secrétaire général . Pour copie con- forme , N. Cornélissen , secrétaire général . ( Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 15 Germinal , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . I Religieux supprimés : Bons de ...
... secrétaire général . Pour copie con- forme , N. Cornélissen , secrétaire général . ( Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 15 Germinal , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . I Religieux supprimés : Bons de ...
Page 318
... secrétaire général , Lagarde ; certifié conforme , le ministre de la justice , signé Merlin . Pour copie conforme , le secrétaire général du département de la Dyle , signé F. Paradis . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 2 Prairial ...
... secrétaire général , Lagarde ; certifié conforme , le ministre de la justice , signé Merlin . Pour copie conforme , le secrétaire général du département de la Dyle , signé F. Paradis . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 2 Prairial ...
Page 388
... secrétaire général . Pour copie conforme , F. Paradis , secret . général . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 16 Messidor , 5me , annés républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Contribuables en retard MOYHOM◅ PROCLAMATION ...
... secrétaire général . Pour copie conforme , F. Paradis , secret . général . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 16 Messidor , 5me , annés républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Contribuables en retard MOYHOM◅ PROCLAMATION ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО