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... registres paraphés et en papier timbré , sont obligés , pour obtenir leur patente , de repré- senter au préposé de la régie lesdits registres en bonne forme cette représentation sera mention née sur la patente . ( 1 ) Page 226 , tome VI ...
... registres paraphés et en papier timbré , sont obligés , pour obtenir leur patente , de repré- senter au préposé de la régie lesdits registres en bonne forme cette représentation sera mention née sur la patente . ( 1 ) Page 226 , tome VI ...
Page 270
... registres du directoire exécutif , du 7 Vendémiaire de l'an 5.me de la république française , une et indivisible . LE directoire exécutif , en exécution de l'ar- ticle VI de son arrêté du 8 Fructidor dernier , en ce qu'il porte que ceux ...
... registres du directoire exécutif , du 7 Vendémiaire de l'an 5.me de la république française , une et indivisible . LE directoire exécutif , en exécution de l'ar- ticle VI de son arrêté du 8 Fructidor dernier , en ce qu'il porte que ceux ...
Page 306
... registres de cette ad- ministration , le 27 de ce mois de Ventôse , dis- positions qu'il est effentiel de faire connoître à ses administrés , et qui sont les suivantes : 1. La loi du 9 Juin 1791 ( 1 ) , relative aux brefs , bulles et ...
... registres de cette ad- ministration , le 27 de ce mois de Ventôse , dis- positions qu'il est effentiel de faire connoître à ses administrés , et qui sont les suivantes : 1. La loi du 9 Juin 1791 ( 1 ) , relative aux brefs , bulles et ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО