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Les marchands , négocians , armateurs , fabris cans , logeurs , commissionnaires
, banquiers , agens de change , courtiers et autres , tenus , par les loix , d ' avoir
des registres paraphés et en papier timbré , sont obligés , pour obtenir leur ...
Les marchands , négocians , armateurs , fabris cans , logeurs , commissionnaires
, banquiers , agens de change , courtiers et autres , tenus , par les loix , d ' avoir
des registres paraphés et en papier timbré , sont obligés , pour obtenir leur ...
Page 270
EXTRAIT des registres du directoire exécutif , du 7 Vendémiaire de l ' an 5 . me
de la république française , une et indivisible . . L e directoire exécutif , en
éxécution de l ' ar . " ticle VI de son arrêté du 8 Fructidor dernier , en ce qu ' il
porte que ...
EXTRAIT des registres du directoire exécutif , du 7 Vendémiaire de l ' an 5 . me
de la république française , une et indivisible . . L e directoire exécutif , en
éxécution de l ' ar . " ticle VI de son arrêté du 8 Fructidor dernier , en ce qu ' il
porte que ...
Page 306
OSTOKO EXTRAIT des registres aux procès - verbaux de l ' administration
centrale du département de la Dyle . Séance du 29 Ventose , an 5 . L '
ADMINISTRATION centrale , usant de la faculté qui lui est accordée par l ' article
XI de la loi du ...
OSTOKO EXTRAIT des registres aux procès - verbaux de l ' administration
centrale du département de la Dyle . Séance du 29 Ventose , an 5 . L '
ADMINISTRATION centrale , usant de la faculté qui lui est accordée par l ' article
XI de la loi du ...
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse