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... rapport de sa commission des dépenses , le commissaire aux archives entendu ; Et après avoir déclaré qu'il n'y a lieu à l'ajour- nement , prend la résolution suivante : ART . I.er Les dépenses ordinaires du corps lé- gislatif ...
... rapport de sa commission des dépenses , le commissaire aux archives entendu ; Et après avoir déclaré qu'il n'y a lieu à l'ajour- nement , prend la résolution suivante : ART . I.er Les dépenses ordinaires du corps lé- gislatif ...
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... rapport de sa commission ; Considérant qu'aux termes de l'article 137 de la constitution , le sort doit décider , pendant les quatre premières années , de la sortie successive des membres du directoire qui auront été nom- més la ...
... rapport de sa commission ; Considérant qu'aux termes de l'article 137 de la constitution , le sort doit décider , pendant les quatre premières années , de la sortie successive des membres du directoire qui auront été nom- més la ...
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... des cinq cents , du 25 Fructidor , an 4 , un rapport imprimé par son ordre , et dans lequel ( 1 ) Page 366 , tome VII , ( 2 ) Page 381 , ibid . ( 3 ) Page 120 , tome X. = la commission qui en étoit chargée , en étoit ( 370 )
... des cinq cents , du 25 Fructidor , an 4 , un rapport imprimé par son ordre , et dans lequel ( 1 ) Page 366 , tome VII , ( 2 ) Page 381 , ibid . ( 3 ) Page 120 , tome X. = la commission qui en étoit chargée , en étoit ( 370 )
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО