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... république française , dont la teneur suit 2 Traité de paix entre la république française et S. A. R. l'infant duc de Parme , Plaisance et Guastalla . au La république française et S , A. R. l'infant duc de Parme , Plaisance et ...
... république française , dont la teneur suit 2 Traité de paix entre la république française et S. A. R. l'infant duc de Parme , Plaisance et Guastalla . au La république française et S , A. R. l'infant duc de Parme , Plaisance et ...
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France. ( 8 ) Le soussigné , marquis del Campo , plénipotentiain de sa majesté catholique le roi d'Espagne , ayant serv de médiateur à la pacification , déclare que le trait ci - dessus entre la république française et son altess royale ...
France. ( 8 ) Le soussigné , marquis del Campo , plénipotentiain de sa majesté catholique le roi d'Espagne , ayant serv de médiateur à la pacification , déclare que le trait ci - dessus entre la république française et son altess royale ...
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France. Le soussigné , marquis del Campo , plénipotentiaire de sa majesté catholique le roi d'Espagne , ayant servi de médiateur à la pacification , déclare que le traité ci - dessus entre la république française et son altesse royale l ...
France. Le soussigné , marquis del Campo , plénipotentiaire de sa majesté catholique le roi d'Espagne , ayant servi de médiateur à la pacification , déclare que le traité ci - dessus entre la république française et son altesse royale l ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО