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France. Instruction publique . MODCOM◅ ARRÊT É . Du 30 Ventôse , an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 3 Brumaire , an 4 ( 1 ) , relative à l'instruction publique , publiée en vertu de l'arrêté du ...
France. Instruction publique . MODCOM◅ ARRÊT É . Du 30 Ventôse , an 5 . L'administration centrale du département de la Dyle , Vu la loi du 3 Brumaire , an 4 ( 1 ) , relative à l'instruction publique , publiée en vertu de l'arrêté du ...
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... publique , un plus grand motif encore d'émulation , celui de se rendre digne un jour d'appeller sur eux le choix qui honore aujourd'hui les électeurs et ceux qu'ils vont choisir . Et vous aussi , citoyens de tout âge et de tout sexe ...
... publique , un plus grand motif encore d'émulation , celui de se rendre digne un jour d'appeller sur eux le choix qui honore aujourd'hui les électeurs et ceux qu'ils vont choisir . Et vous aussi , citoyens de tout âge et de tout sexe ...
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... publique per- pétuelle . 107 - l'état de celles prises où éteintes sera publié tous les mois . - 56 317 341 109 sont admises en payement des maisons nationales . 187 civiques , facultés qu'a chaque citoyen de se faire inscrire au ...
... publique per- pétuelle . 107 - l'état de celles prises où éteintes sera publié tous les mois . - 56 317 341 109 sont admises en payement des maisons nationales . 187 civiques , facultés qu'a chaque citoyen de se faire inscrire au ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО