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... Premier canonnier . Deuxième canonnier . Trompette . COMPAGNIES D'OUVRIERS . Sergent - major . 58 18 99 10 10 1 1 99 11 " 9 10 094224 ~ Sergent . Fourrier . Caporal . · Premier ouvrier . Deuxième ouvrier . Apprenti . Tambour . 1 79 " 98 ...
... Premier canonnier . Deuxième canonnier . Trompette . COMPAGNIES D'OUVRIERS . Sergent - major . 58 18 99 10 10 1 1 99 11 " 9 10 094224 ~ Sergent . Fourrier . Caporal . · Premier ouvrier . Deuxième ouvrier . Apprenti . Tambour . 1 79 " 98 ...
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... premier de la première sec- tion du titre premier du code pénal , du 12 Mai 1795 , et aux articles 1 , 2 , 3 et 4 du titre premier de la loi du 21 Bru- inaire , an 5 , tout déserteur à l'ennemi est puni de mort . VII . Tout déserteur à ...
... premier de la première sec- tion du titre premier du code pénal , du 12 Mai 1795 , et aux articles 1 , 2 , 3 et 4 du titre premier de la loi du 21 Bru- inaire , an 5 , tout déserteur à l'ennemi est puni de mort . VII . Tout déserteur à ...
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... premier cinquième additionnel sera assis , ainsi que celles de l'arrêté du 21 Germinal suivant , qui établissent les mêmes bases pour le second cinquième , à compte des contributions de l'an 5 , sont rapportées . II . Le receveur ...
... premier cinquième additionnel sera assis , ainsi que celles de l'arrêté du 21 Germinal suivant , qui établissent les mêmes bases pour le second cinquième , à compte des contributions de l'an 5 , sont rapportées . II . Le receveur ...
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administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО