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... président de l'administration municipale du do- micile du propriétaire , auquel cas il sera signé du commissaire du directoire exécutif . V. Le passavant indiquera la quantité , le lieu de l'enlèvement et de destination , l'heure du dé ...
... président de l'administration municipale du do- micile du propriétaire , auquel cas il sera signé du commissaire du directoire exécutif . V. Le passavant indiquera la quantité , le lieu de l'enlèvement et de destination , l'heure du dé ...
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... président ; Villers , Réal , Gauthier ( dụ Calvados ) , Roger - Martin , secrétaires , Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Germinal an 5 de la république française . Signé ...
... président ; Villers , Réal , Gauthier ( dụ Calvados ) , Roger - Martin , secrétaires , Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 7 Germinal an 5 de la république française . Signé ...
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... président ; ( lois des 5 , 9 , 12 et 13 Germinal ) ; P. Barras , ex - président ( lois des 10 et 11 ) ; par le Directoire exécutif , le secrétaire , général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le ...
... président ; ( lois des 5 , 9 , 12 et 13 Germinal ) ; P. Barras , ex - président ( lois des 10 et 11 ) ; par le Directoire exécutif , le secrétaire , général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme : le ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs anciens approuve année républicaine approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Arconati articles assemblées primaires Bachelot bâtimens Brumaire bulletin des loix canonniers canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exé directoire exécutif dispositions Dyle écoles centrales enfans escouades expédition conforme Floréal Fructidor gendarmerie nationale Germinal Guastalla habitans I.er justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article Lagarde Lambrechts Messidor Meurthe militaires mois Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement patente Pluviôse police Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président Reçu et publié relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront Signé P. A. Laloy signé Reubell solde Suit la teneur Thermidor tion urgence Vendémiaire Ventôse ЖО