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En foi de quoi , j ' ai fait expédier la présente , signée de ma main , scellée de
mon scel , et contre - signée par le soussigné , non çonseiller et premier
secrétaire d ' état et des dépêches , Donné à Saint - Laurent , le 18 Décembre
1796 .
En foi de quoi , j ' ai fait expédier la présente , signée de ma main , scellée de
mon scel , et contre - signée par le soussigné , non çonseiller et premier
secrétaire d ' état et des dépêches , Donné à Saint - Laurent , le 18 Décembre
1796 .
Page 113
La présente résolution sera imprimée . . Signé Lecointre - Puyraveau , président ;
Daunou , Treilhard , Chasset , secrétaires . Après une seconde lecture , le
conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 12 Germinal , an 5 de
la ...
La présente résolution sera imprimée . . Signé Lecointre - Puyraveau , président ;
Daunou , Treilhard , Chasset , secrétaires . Après une seconde lecture , le
conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 12 Germinal , an 5 de
la ...
Page 175
I . Les agens et adjoints municipaux de chaque coinmune et les administrations
municipales , qui n ' auront pas satisfait , dans les quinze jours qui suivront la
publication de la présente loi , aux obligations qui leur sont imposées par l ' art .
I . Les agens et adjoints municipaux de chaque coinmune et les administrations
municipales , qui n ' auront pas satisfait , dans les quinze jours qui suivront la
publication de la présente loi , aux obligations qui leur sont imposées par l ' art .
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accordé administrations anciens approuve année approuve la résolution arrêté articles assemblées aura Brumaire Bruxelles bureau canonniers canton chargé chef ci-après ci-devant cinq cents citoyens civils classe commissaire commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contributions corps législatif déclaration d'urgence département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet employés enfans entendu état fixé Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article Lagarde lieu livre logement loix maîtres marine membres ment militaires ministre mois motifs moyens municipale nationale objets officiers ordonne Page paiement paix patente peines peuple place police portant pouvoir Prairial premier présente présente résolution sera président primaires pris public publique rapport registres réglement relative remplacement république française résolution résolution ci-dessus résolution sera imprimée séance secrétaire général seront service seulement Signé solde somme Suit suivante tion titre traité tribunaux troupes Vendémiaire vente Ventôse